Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 020

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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 020 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 020)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Jeunesse, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2023-028

PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2023Sommaire

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

de Nouvelle-Aquitaine / Direction

23-2023-04-06-00002 - Arrêté n° 2023-005 de Monsieur Jean-Guillaume

BRETENOUX, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et

des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant

subdélégation de signature en matière de métrologie (2 pages) Page 3

2Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités de

Nouvelle-Aquitaine

23-2023-04-06-00002

Arrêté n° 2023-005 de Monsieur Jean-Guillaume

BRETENOUX, directeur régional

de l’économie, de l’emploi, du travail et des

solidarités

de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS),

portant subdélégation de signature en matière

de métrologie

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 23-2023-04-06-00002 - Arrêté n° 2023-005 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional 3E = ten er mé PRÉFÈTE Direction régionale

DE LA CREUSE de l’économie, de l’emploi, du travail Lien et des solidarités Nouvelle-Aquitaine Fraternité

Arrêté n° 2023-0085 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional

de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS),

portant subdélégation de signature en matière de métrologie

VU la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique ;

VU le décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion des services de l'État ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse ;

VU l'arrêté du 8 novembre 1973 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73- 788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique ;

VU l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;

VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2023 de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Immeuble le Prisme — 19, rue Marguerite Crauste - 33 074 BORDEAUX CEDEX -

www.nouvelle-aquitaine.dreets.qouv.fr

www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.qouv.fr

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 23-2023-04-06-00002 - Arrêté n° 2023-005 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional 4ARRETE

Article 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés ci-dessous à l'effet de signer les décisions, actes administratifs et correspondances relevant, dans les domaines de la métrologie, de la compétence de la préfète :

Madame Chantal Petitot, directrice régionale déléguée

Madame Yasmina Lahlou, attachée d'administration de l'Etat hors classe. Monsieur Jean-Luc Holubeik, ingénieur hors classe de l’industrie et des mines Monsieur Bruno Durand, directeur départemental de 2éme classe CCRF Monsieur Nicolas Forest, directeur départemental de 2éme classe CCRF Monsieur Eric Lefèvre, ingénieur hors classe l’industrie et des mines Monsieur Bertrand Bouquillon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines Madame Hélène Santi, ingénieure de l’industrie et des mines

Par exception aux dispositions portées au premier alinéa, demeurent réservées à la signature de la préfète de la Creuse les correspondances et décisions administratives adressées aux parlementaires, aux cabinets ministériels, aux directeurs généraux d'administration centrale, à M. le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, à Mme la présidente du conseil départemental de la Creuse et à Mme le Maire de Guéret.

Article 2 : La directrice régionale déléguée et les responsables du pôle Ressources et Pilotage et du pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.

Bordeaux, le 6 avril 2023

Pour la préfète et par délégation,

le directeur régional de l'économie,

let.des solidarités,

Jean-Guill ln é BRETENOUX

Immeuble le Prisme — 19, rue Marguerite Crauste - 33 074 BORDEAUX CEDEX -

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Nouvelle-Aquitaine - 23-2023-04-06-00002 - Arrêté n° 2023-005 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional 5