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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 020
Arrêté - Préfecture - Creuse - 2025 020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2025 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2025-048
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025 Sommaire
CH Évaux les Bains /
23-2022-07-01-00007 - délégation AUFORT 1er juillet 2022 (1 page) Page 3
23-2024-03-29-00007 - délégation MIGOT 1er avril 2024 (2 pages) Page 5
23-2024-12-31-00002 - délégation Migot 1er janvier 2025 (2 pages) Page 8
23-2023-09-04-00002 - délégation MIGOT 4septembre2023 (1 page) Page 11
23-2022-07-01-00008 - délégation MIRANDA 1er juillet 2022 (1 page) Page 13
23-2024-03-29-00008 - délégation POULON 1er avril 2024 (2 pages) Page 15
23-2024-12-31-00001 - délégation POULON 1er janvier 2025 (2 pages) Page 18
23-2022-08-23-00006 - délégation POULON 23aout 2022 (1 page) Page 21
2 CH Évaux les Bains
23-2022-07-01-00007
délégation AUFORT 1er juillet 2022
CH Évaux les Bains - 23-2022-07-01-00007 - délégation AUFORT 1er juillet 2022 3 A Bois Joli EHPA.D. d'Auzances )\ nêts d'Or | le Chant
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim,
Vu l’arrêté de l’ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignation
de Madame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genêts
d’Or à Evaux les Bains, de l'EHPAD « Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, de l’'EHPAD « Le Bois Joli » à Auzances et de l'EHPAD « Gaston Rimareix » à Mainsat ;
Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d’'Evaux les Bains
et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d’Auzances, signée les 26, 27 et 28
septembre 2017 ;
Vu les articles D315-67 à D315-71 du code de l’action sociale et des familles, portant
sur les délégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité
juridique ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur les
délégations de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
Décide de donner délégation de signature à Madame AUFORT Fabienne, Attaché d'Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier d’Evaux les Bains, pour les affaires du Centre Hospitalier
d’Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d’Auzances à compter
du 1° Juillet 2022.
Cette délégation s’applique pour :
e tous les comptes régulièrement ouverts au budget,
e tous les actes et documents administratifs,
e la signature pour parapher électroniquement les bordereaux de mandats et de titres.
La présente délégation est effective en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice.
Madame AUFORT Fabienne devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dans
l’exercice de cette délégation.
Fait à Evaux les Bains, le 1% Juillet 2022
La Directrice par intérim L’AAH
Du CH d’Evaux les Bains Fabienne AUFORT
Et des EHPAD de Chambon, d’Auzances et de Mainsat
Fatiha ZIDANE ... |
LL Destinataires : Madame Le Receveur EHPAD de Chambon sur Voueize
CH d’Evaux les Bains EHPAD de Mainsat EHPAD d’Auzances
EHPAD d’Auzances Agence Régionale de Santé
CH Évaux les Bains - 23-2022-07-01-00007 - délégation AUFORT 1er juillet 2022 4 CH Évaux les Bains
23-2024-03-29-00007
délégation MIGOT 1er avril 2024
CH Évaux les Bains - 23-2024-03-29-00007 - délégation MIGOT 1er avril 2024 5 ns 7 BoisJoli EHPAD. d'Auzances , les Genëts d'Or RTE begitalier d'Évœux les Raïrs | ès Rii Le
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim,
Vu l'arrêté de l'ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignation de Madame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genêts d'Or à Evaux les Bains, de l'EHPAD « Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, de PEHPAD « Le Bois Joli » à Auzances et de l'EHPAD « Gaston Rimareix » à Mainsat,
Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d’Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d’Auzances, signée les 26, 27 et 28 septembre 2017 (effet au 1° décembre 2017),
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur les délégations de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu les articles D315-67 à D315-71 du code l’action sociale et des familles, portant sur les délégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique,
Vu la décision en date du 4 Septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Laure MIGOT,
Décide de donner délégation de signature à :
Madame Laure MIGOT, Directrice adjointe,
en cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice,
pour le Centre Hospitalier d’Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d’Auzances à compter du ler Avril 2024 dans les domaines suivants :
° actes relevant de l’ordonnateur (budget, exécution des dépenses et recettes - devis, mandats, titres de recettes - compte financier) y compris la signature électronique pour parapher les bordereaux de
mandats et de titres de recettes (i-parapheur) ainsi que le compte de gestion (portail Dgfip),
° bons de commande, marchés publics, contrats et conventions (en sus de la délégation de signature donnée par la Directrice Générale du CHU de Limoges à Mme BELLOT, adjoint des cadres
hospitaliers responsable des achats et à Mme MIRANDA, attaché d'administration hospitalière
responsable du service financier au Centre Hospitalier d'Evaux les Bains, mises à disposition du
CHU en qualité de référents Achats GHT, pour les marchés publics et bons de commandes
concernant le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains),
° ressources humaines : courriers, décisions individuelles, éléments de paie, plannings, demande de
congés, autorisations d'absence, évaluation annuelle, réquisitions, décisions disciplinaires,
e affaires générales : courriers, notes de services ou d’information, registres décès, procédure contentieuse devant les juridictions administratives, civiles ou pénales,
e décisions et mesures urgentes à prendre y compris dans le cadre des gardes de direction : exercice du pouvoir de police au sein des établissements, mise en œuvre du règlement intérieur des
établissements, admission-séjour décès des patients/résidents, sécurité des personnes et des biens,
moyens de l'établissement notamment en situation de crise.
CH Évaux les Bains - 23-2024-03-29-00007 - délégation MIGOT 1er avril 2024 6 Les actes signés par délégation comporteront les mentions :
par délégation de Mme ZIDANE Fatiha, Directrice par intérim
Nom et prénom, qualité du délégataire
Signature du délégataire
Madame Laure MIGOT devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dans l’exercice de
cette délégation.
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment.
La délégation de signature fait l’objet d’une publicité pour la rendre opposable aux tiers, par tous moyens :
(notamment publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, information à l’ARS, affichage
dans l’établissement).
Le receveur de l’établissement est destinataire de la présente délégation de signature.
La présente délégation de signature est portée à la connaissance de l’assemblée délibérante des structures
(Conseil de Surveillance du CH Evaux et Conseils d'Administration des EHPAD d’Auzances, Chambon et
Mainsat).
Fait à Evaux les Bains, le 29 Mars 2024.
La Directrice par intérim du CH d’Evaux les Bains La directrice adjointe
et des EHPAD de‘Chambon, d’Auzances et de Mainsat Laure MIGOT
Fatiha ZIDANE N
né
PA > il
2
Destinataires :
Madame Le Receveur Affichage établissements (halls accueil respectifs)
CH d’Evaux les Bains Agence Régionale de Santé (NA et DT23)
EHPAD d’Auzances Publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture
EHPAD de Chambon sur Voueize
EHPAD de Mainsat
CH Évaux les Bains - 23-2024-03-29-00007 - délégation MIGOT 1er avril 2024 7 CH Évaux les Bains
23-2024-12-31-00002
délégation Migot 1er janvier 2025
CH Évaux les Bains - 23-2024-12-31-00002 - délégation Migot 1er janvier 2025 8 4P.,. Boïs Joli EH P.A.D. d'Auzances Genêts d'Or le Chant =
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice,
Vu l’arrêté de l’ ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignation de
Madame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genêts d’Or à
Evaux les Bains, de l'EHPAD « Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, de l'EHPAD « Le Bois
Joli » à Auzances et de l’'EHPAD « Gaston Rimareix » à Mainsat,
Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d’Evaux les Bains et des
EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d’Auzances, signée les 26, 27 et 28 septembre 2017
(effet au 1° décembre 2017),
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur les délégations
de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu les articles D315-67 à D315-71 du code l’action sociale et des familles, portant sur les
délégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique,
Vu la décision en date du 4 Septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Laure
MIGOT,
Vu la décision en date du 29 Mars 2024 portant délégation de signature à Mme Laure MIGOT
à compter du 1° Avril 2024,
Vu la convention de direction commune du 19 décembre 2024 entre les Centres Hospitaliers de
GUERET, BOURGANEUF, EVAUX LES BAINS et les EHPAD d’AUZANCES, CHAMBON-SUR-
VOUEIZE, MAINSAT et ROYERE DE VASSIVIERE, prévoyant deux directeurs délégués pour Evaux,
Auzances, Chambon-sur-Voueize et Mainsat,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 30 Décembre 2024 portant nomination, dans le
cadre de la convention de direction commune du 19 décembre 2024, de Mme Fatiha ZIDANE en qualité
de Directrice du Centre Hospitalier d'EVAUX-LES-BAINS et des EHPAD de MAINSAT, CHAMBON-
SUR-VOUEIZE et AUZANCES à compter du 1° Janvier 2025,
Décide de donner délégation de signature à :
Madame Laure MIGOT, Directrice déléguée,
en cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice,
pour le Centre Hospitalier d’Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et
d’Auzances à compter du 1er Janvier 2025 dans les domaines suivants :
e actes relevant de l’ordonnateur (budget, exécution des dépenses et recettes - devis, mandats, titres
de recettes - compte financier) y compris la signature électronique pour parapher les bordereaux de
mandats et de titres de recettes (i-parapheur) ainsi que le compte de gestion (portail Dgfip),
e bons de commande, marchés publics, contrats et conventions (er sus de la délégation de signature
donnée par la Directrice Générale du CHU de Limoges à Mme BELLOT, adjoint des cadres
hospitaliers responsable des achats et à Mme MIRANDA, attachée d'administration hospitalière
responsable du service financier au Centre Hospitalier d'Evaux les Bains, mises à disposition du
CH Évaux les Bains - 23-2024-12-31-00002 - délégation Migot 1er janvier 2025 9 CHU en qualité de référents Achats GHT, pour les marchés publics et bons de commandes concernant le Centre Hospitalier d’Evaux les Bains),
e ressources humaines : courriers, décisions individuelles, éléments de paie, plannings, demande de congés, autorisations d’absence, évaluation annuelle, réquisitions, décisions disciplinaires, affaires générales : courriers, notes de services ou d’information, registres décès, procédure contentieuse devant les juridictions administratives, civiles ou pénales,
e décisions et mesures urgentes à prendre y compris dans le cadre des gardes de direction : exercice du pouvoir de police au sein des établissements, mise en œuvre du règlement intérieur des établissements, admission-séjour décès des patients/résidents, sécurité des personnes et des biens, moyens de l’établissement notamment en situation de crise.
Les actes signés par délégation comporteront les mentions :
par délégation de Mme ZIDANE Fatiha, Directrice
Nom et prénom, qualité du délégataire
Signature du délégataire
Madame Laure MIGOT devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dans l’exercice de cette délégation.
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment.
La délégation de signature fait l’objet d’une publicité pour la rendre opposable aux tiers, par tous moyens :
(notamment publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, information à l’ARS, affichage dans l’établissement).
Le receveur de l’établissement est destinataire de la présente délégation de signature.
La présente délégation de signature est portée à la connaissance de l’assemblée délibérante des structures
(Conseil de Surveillance du CH Evaux et Conseils d’Administration des EHPAD d’Auzances, Chambon et Mainsat).
Fait à Evaux les Bains, le 31 Décembre 2024.
La Directrice du CH d’Evaux les Bains La directrice déléguée
et des EHPAD de Chambon, d’Auzances et de Mainsat Laure MIGOT
Fatiha ZIDANE
Destinataires :
Madame Le Receveur Affichage établissements (halls accueil respectifs)
CH d’Evaux les Bains Agence Régionale de Santé (NA et DT23)
EHPAD d’Auzances Publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture
EHPAD de Chambon sur Voueize
EHPAD de Mainsat
CH Évaux les Bains - 23-2024-12-31-00002 - délégation Migot 1er janvier 2025 10 CH Évaux les Bains
23-2023-09-04-00002
délégation MIGOT 4septembre2023
CH Évaux les Bains - 23-2023-09-04-00002 - délégation MIGOT 4septembre2023 11 ns A Bois Joli \ Genêts d'Or le Chant RE EH.P.A.D. d’'Auzances
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim,
Vu l'arrêté de l’ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignation
de Madame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genêts
d'Or à Evaux les Bains, de l'EHPAD «Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, de
l’'EHPAD « Le Bois Joli » à Auzances et de l’'EHPAD « Gaston Rimareix » à Mainsat ;
Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d’Evaux les Bains
et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d’Auzances, signée les 26, 27 et 28
septembre 2017 ;
Vu les articles D315-67 à D315-71 du code l’action sociale et des familles, portant sur
les délégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité
juridique ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur les
délégations de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
Décide de donner délégation de signature à Madame Laure MIGOT, Directrice adjointe, pour les
affaires du Centre Hospitalier d’Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de
Mainsat et d’Auzances à compter du 1er Septembre 2023.
Cette délégation s’applique pour :
e tous les comptes régulièrement ouverts au budget,
e tous les actes et documents administratifs,
e le compte financier
e la signature pour parapher électroniquement les bordereaux de mandats et de titres.
La présente délégation est effective en cas d’absence ou d’empêchement du directeur.
Madame Laure MIGOT devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dans
l'exercice de cette délégation.
Fait à Evaux les Bains, le 4 Septembre 2023
La Directrice par intérim La directrice adjointe
Du CH d’Evaux les Bain
Et des EHPAD de Chambon, d’Auzances et\de Mainsat Laure MIGOT
Fatiha ZIDANE
Destinataires :
Madame Le Receveur EHPAD de Chambon sur Voueize
CH d’Evaux les Bains EHPAD de Mainsat
EHPAD d’Auzances Agence Régionale de Santé
~ Le BoisJoli
E.H.P.A.D. d'Auzances
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim,
Vu l'arrêté de l'ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignation de Madame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genêts d'Or à Evaux les Bains, de l'EHPAD «Le Chant des Rivières» à Chambon sur Voueize, de l'EHPAD «Le Bois Joli» à Auzances et de l'EHPAD «Gaston Rimareix » à Mainsat;
Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d'Auzances, signée les 26, 27 et 28 septembre 2017 ;
Vu les articles D315-67 à D315-71 du code l'action sociale et des familles, portant sur les délégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur les délégations de signature du directeur d'un établissement public de santé;
Décide de donner délégation de signature à Madame Laure MIGOT, Directrice adjointe, pour les affaires du Centre Hospitalier d'Evaux les Bains et des EHP AD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d'Auzances à compter du 1er Septembre 2023.
Cette délégation s'applique pour :
• tous les comptes régulièrement ouverts au budget,
• tous les actes et documents administratifs,
• le compte financier
• la signature pour parapher électroniquement les bordereaux de mandats et de titres. La présente délégation est effective en cas d'absence ou d'empêchement du directeur. Madame Laure MIGOT devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dans l'exercice de cette délégation.
Fait à Evaux les Bains, le 4 Septembre 2023
La Directrice par intérim
Du CH d'Evaux les Bain
Et des EHP AD de Cha
Fatiha ZIDANE
La directrice adjointe
LaureMIGOT
Destinataires:
Madame Le Receveur
CH d'Evaux les Bains
EHPAD d'Auzances
EHPAD de Chambon sur Voueize
EHPAD de Mainsat
Agence Régionale de Santé
CH Évaux les Bains - 23-2023-09-04-00002 - délégation MIGOT 4septembre2023 12 CH Évaux les Bains
23-2022-07-01-00008
délégation MIRANDA 1er juillet 2022
CH Évaux les Bains - 23-2022-07-01-00008 - délégation MIRANDA 1er juillet 2022 13 ns A Bois Joli EH.PA.D. d'Auzances haspitabier d'Évarrx Les Bains es RITIIÈTES À... À
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim,
Vu l'arrêté de l’ ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignation
de Madame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genêts
d'Or à Evaux les Bains, de l'EHPAD « Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, de
l’'EHPAD « Le Bois Joli » à Auzances et de l’'EHPAD « Gaston Rimareix » à Mainsat ;
Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d’Evaux les Bains
et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d’Auzances, signée les 26, 27 et 28
septembre 2017 ;
Vu les articles D315-67 à D315-71 du code de l’action sociale et des familles, portant
sur les délégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité
juridique ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur les
délégations de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
Décide de donner délégation de signature à Madame MIRANDA Mylène, Attaché
d’Administration Hospitalière au Centre Hospitalier d’Evaux les Bains, pour les affaires du Centre
Hospitalier d’Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d’Auzances
à compter du 1° Juillet 2022.
Cette délégation s’applique pour :
e tous les comptes régulièrement ouverts au budget,
e tous les actes et documents administratifs (à l'exception des contrats du personnel),
e la signature pour parapher électroniquement les bordereaux de mandats et de titres.
La présente délégation est effective en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice.
Madame MIRANDA Mylène devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dans
l’exercice de cette délégation.
Fait à Evaux les Bains, le 1° Juillet 2022
La Directrice par intérim L’AAH
Du CH d’Evaux les Bains Mylène MIRANDA
Et des EHPAD de Chambon, d’Auzances et de Mainsat
Fatiha ZIDAN
T . Ve 5.2
Destinataires :
Madame Le Receveur EHPAD de Chambon sur Voueize
CH d’Evaux les Bains EHPAD de Mainsat EHPAD d’Auzances
EHPAD d’Auzances Agence Régionale de Santé
CH Évaux les Bains - 23-2022-07-01-00008 - délégation MIRANDA 1er juillet 2022 14 CH Évaux les Bains
23-2024-03-29-00008
délégation POULON 1er avril 2024
CH Évaux les Bains - 23-2024-03-29-00008 - délégation POULON 1er avril 2024 15 4... Bois Joli EHPAD. d'Auzances dés Genëts dOr OXMAUTER à mes
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim,
Vu l'arrêté de l’ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignation de Madame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genêts d'Or à Evaux les Bains, de l'EHPAD « Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, de l’'EHPAD « Le Bois Joli » à Auzances et de l’'EHPAD « Gaston Rimareix » à Mainsat,
Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d’Evaux les Bains et des
EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d’Auzances, signée les 26, 27 et 28 septembre 2017 (effet au 1° décembre 2017),
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur les délégations de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu les articles D315-67 à D315-71 du code l’action sociale et des familles, portant sur les délégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique,
Vu la décision en date du 23 Août 2022 portant délégation de signature à Mme Aurélie
POULON,
Décide de donner délégation de signature à :
Madame Aurélie POULON, Directrice adjointe,
en cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice,
pour le Centre Hospitalier d’Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d'Auzances à compter du 1er Avril 2024 dans les domaines suivants :
* actes relevant de l’ordonnateur (budget, exécution des dépenses et recettes - devis, mandats, titres
de recettes - compte financier) y compris la signature électronique pour parapher les bordereaux de
mandats et de titres de recettes (i-parapheur) ainsi que le compte de gestion (portail Dgfip),
e bons de commande, marchés publics, contrats et coriventions (er sus de la délégation de signature donnée par la Directrice Générale du CHU de Limoges à Mme BELLOT, adjoint des cadres
hospitaliers responsable des achats et à Mme MIRANDA, attaché d'administration hospitalière
responsable du service financier au Centre Hospitalier d'Evaux les Bains, mises à disposition du
CHU en qualité de référents Achats GHT, pour les marchés publics et bons de commandes
concernant le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains),
« ressources humaines : courriers, décisions individuelles, éléments de paie, plannings, demande de
congés, autorisations d’absence, évaluation annuelle, réquisitions, décisions disciplinaires,
e affaires générales : courriers, notes de services ou d’information, registres décès, procédure contentieuse devant les juridictions administratives, civiles ou pénales,
« décisions et mesures urgentes à prendre y compris dans le cadre des gardes de direction : exercice
du pouvoir de police au sein des établissements, mise en œuvre du règlement intérieur des
établissements, admission-séjour décès des patients/résidents, sécurité des personnes et des biens,
moyens de l'établissement notamment en situation de crise.
CH Évaux les Bains - 23-2024-03-29-00008 - délégation POULON 1er avril 2024 16 Les actes signés par délégation comporteront les mentions :
par délégation de Mme ZIDANE Fatiha, Directrice par intérim
Nom et prénom, qualité du délégataire
Signature du délégataire
Madame Aurélie POULON devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dans l’exercice
de cette délégation.
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment.
La délégation de signature fait l’objet d’une publicité pour la rendre opposable aux tiers, par tous moyens :
(notamment publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, information à l’ARS, affichage
dans l’établissement).
Le receveur de l’établissement est destinataire de la présente délégation de signature.
La présente délégation de signature est portée à la connaissance de l’assemblée délibérante des structures
(Conseil de Surveillance du CH Evaux et Conseils d'Administration des EHPAD d’Auzances, Chambon et
Mainsat).
Fait à Evaux les Bains, le 29 Mars 2024.
La Directrice par intérim du CH d’Evaux les Bains La directrice adjointe
et des EHPAD de Chambon, d’Auzances et de Mainsat Aurélie POULON
Fatiha ZIDANE MT f}
AZ
ET
Destinataires :
Madame Le Receveur Affichage établissements (halls accueil respectifs)
CH d’Evaux les Bains Agence Régionale de Santé (NA et DT23)
EHPAD d’Auzances Publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture
EHPAD de Chambon sur Voueize
ÉHPAD de Mainsat
CH Évaux les Bains - 23-2024-03-29-00008 - délégation POULON 1er avril 2024 17 CH Évaux les Bains
23-2024-12-31-00001
délégation POULON 1er janvier 2025
CH Évaux les Bains - 23-2024-12-31-00001 - délégation POULON 1er janvier 2025 18 P.. Bois Joli ... #0 tes Genëts dOr kbchant... . LÆ bogaialer d'éveux Js Bains CR Res |
EH.P.A.D. d'Auzances
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice,
Vu l’arrêté de l’ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignation de
Madame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genêts d’Or à Evaux les Bains, de l'EHPAD « Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, de l’EHPAD « Le Bois Joli » à Auzances et de l’'EHPAD « Gaston Rimareix » à Mainsat,
Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d’'Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d’Auzances, signée les 26, 27 et 28 septembre 2017 (effet au 1 décembre 2017),
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur les délégations de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu les articles D315-67 à D315-71 du code l’action sociale et des familles, portant sur les délégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique, Vu la décision en date du 23 Août 2022 portant délégation de signature à Mme Aurélie POULON,
Vu la décision en date du 29 Mars 2024 portant délégation de signature à Mme Aurélie POULON,
Vu la convention de direction commune du 19 décembre 2024 entre les centres hospitaliers de GUERET, BOURGANEUF, EVAUX LES BAINS et les EHPAD d'AUZANCES, CHAMBON-SUR- VOUEIZE, MAINSAT et ROYERE DE VASSIVIERE, prévoyant deux directeurs délégués pour Evaux, Auzances, Chambon-sur-Voueize et Mainsat,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 Décembre 2024 portant nomination, dans le cadre de la convention de direction commune du 19 décembre 2024, de Mme Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'EVAUX-LES-BAINS et des EHPAD de MAINSAT, CHAMBON- SUR-VOUEIZE et AUZANCES à compter du 1° Janvier 2025,
Décide de donner délégation de signature à :
Madame Aurélie POULON, Directrice déléguée,
en cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice,
pour le Centre Hospitalier d’Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d’Auzances à compter du 1er Janvier 2025 dans les domaines suivants :
e actes relevant de l’ordonnateur (budget, exécution des dépenses et recettes - devis, mandats, titres de recettes - compte financier) y compris la signature électronique pour parapher les bordereaux de mandats et de titres de recettes (i-parapheur) ainsi que le compte de gestion (portail Dgfip), e bons de commande, marchés publics, contrats et conventions (en sus de la délégation de signature donnée par la Directrice Générale du CHU de Limoges à Mme BELLOT, adjoint des cadres hospitaliers responsable des achats et à Mme MIRANDA, attachée d'administration hospitalière responsable du service financier au Centre Hospitalier d'Evaux les Bains, mises à disposition du
CH Évaux les Bains - 23-2024-12-31-00001 - délégation POULON 1er janvier 2025 19 CHU en qualité de référents Achats GHT, pour les marchés publics et bons de commandes
concernant le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains),
e ressources humaines : courriers, décisions individuelles, éléments de paie, plannings, demande de congés, autorisations d’absence, évaluation annuelle, réquisitions, décisions disciplinaires,
e affaires générales : courriers, notes de services ou d’information, registres décès, procédure
contentieuse devant les juridictions administratives, civiles ou pénales,
e décisions et mesures urgentes à prendre y compris dans le cadre des gardes de direction : exercice du pouvoir de police au sein des établissements, mise en œuvre du règlement intérieur des
établissements, admission-séjour décès des patients/résidents, sécurité des personnes et des biens, moyens de l'établissement notamment en situation de crise.
Les actes signés par délégation comporteront les mentions :
par délégation de Mme ZIDANE Fatiha, Directrice
Nom et prénom, qualité du délégataire
Signature du délégataire
Madame Aurélie POULON devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dans l’exercice de cette délégation.
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment.
La délégation de signature fait l’objet d’une publicité pour la rendre opposable aux tiers, par tous moyens : (notamment publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, information à l’ARS, affichage dans l’établissement).
Le receveur de l’établissement est destinataire de la présente délégation de signature. La présente délégation de signature est portée à la connaissance de l’assemblée délibérante des structures (Conseil de Surveillance du CH Evaux et Conseils d’Administration des EHPAD d’Auzances, Chambon et Mainsat).
Fait à Evaux les Bains, le 31 Décembre 2024.
La Directrice du CH d’Evaux les Bains La directrice déléguée
et des EHPAD de Chambon, d’Auzances et de Mainsat Aurélie POULON
Fatiha ZIDANE
Destinataires :
Madame Le Receveur Affichage établissements (halls accueil respectifs)
CH d’Evaux les Baïns Agence Régionale de Santé (NA et DT23)
EHPAD d’Auzances Publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture
EHPAD de Chambon sur Voueize
EHPAD de Mainsat
CH Évaux les Bains - 23-2024-12-31-00001 - délégation POULON 1er janvier 2025 20 CH Évaux les Bains
23-2022-08-23-00006
délégation POULON 23aout 2022
CH Évaux les Bains - 23-2022-08-23-00006 - délégation POULON 23aout 2022 21 j EH.P.A.D. d'Auzances
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim,
Vu l’arrêté de l’ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignation
de Madame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genêts
d’Or à Evaux les Bains, de l'EHPAD « Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, de
l’'EHPAD « Le Bois Joli » à Auzances et de l’'EHPAD « Gaston Rimareix » à Mainsat ;
Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d’Evaux les Bains
et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d’ Auzances, signée les 26, 27 et 28
septembre 2017 ;
Vu les articles D315-67 à D315-71 du code l’action sociale et des familles, portant sur
les délégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité
juridique ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur les
délégations de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
Décide de donner délégation de signature à Madame Aurélie POULON, Directrice adjointe, pour
les affaires du Centre Hospitalier d’Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de
Mainsat et d’Auzances à compter du 23 Août 2022.
Cette délégation s’applique pour :
e tous les comptes régulièrement ouverts au budget,
e tous les actes et documents administratifs,
e le compte financier
e la signature pour parapher électroniquement les bordereaux de mandats et de titres.
La présente délégation est effective en cas d’absence ou d’empêchement du directeur.
Madame Aurélie POULON devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dans
l’exercice de cette délégation.
Fait à Evaux les Bains, le 23 Août 2022
La Directrice par intérim La directrice adjointe
Du CH d’Evaux les Bains
Et des EHPAD de Chambon, d’Auzan%es et de Mainsat Aurélie POULON
Fatiha ZIDANE D
l
Destinataires :
Madame Le Receveur EHPAD de Chambon sur Voueize
CH d’Evaux les Bains EHPAD de Mainsat
EHPAD d’Auzances Agence Régionale de Santé
CH Évaux les Bains - 23-2022-08-23-00006 - délégation POULON 23aout 2022 22