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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (unknown - view document.php?id=1538)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
WITTENHEIM , | - Hunt Rhin: DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE reference dossier
Dossier depose le 13 Mars 2024 et complete le 05 Juin 2024 Dossier affiche en mairie le 13 Mars 2024
Par : Monsieur Bied DALDOUL
Demeurant 4: 4 rue de Saint-Cloud
68270 WITTENHEIM
Pour : Construction d'un garage
Sur un terrain sis à : 4 rue de Saint-Cloud Destination : Habitation
Cadastré : 03 0139
N° PC 068 376 24 J 0006
Le Maire,
Vu la demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de WITTENHEIM approuvé le 15/01/2007, modifié le 09/02/2009, révisé par procédure simplifiée le 29/06/2009, révisé le 30/06/2014, mis en compatibilité le 05/04/2019, mis en compatibilité le 02/03/2020, mis en compatibilité le 23/11/2020, modifié le 31/05/2021,
Vu les pièces complémentaires réceptionnées le 05/06/2024,
Vu le projet situé en zone UA du Plan Local d'Urbanisme,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation faisant l’objet de la demande susvisée est accordée.
Article 2 : L'écoulement des eaux pluviales générées par le projet devra se faire sur le terrain par la réalisation de puits d'absorption.
Article 3 : La présente autorisation devra faire l'objet de la publicité telle qu'elle est prévue à l'Art. R. 424-15 du Code de l'Urbanisme.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation doit, obligatoirement, informer la Mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier, et une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux dès l'achèvement des travaux.
Ces déclarations doivent être déposées en 2 exemplaires en Mairie ou adressées par pli recommandé avec accusé de réception, telles qu'elles sont prévues aux articles R. 424-16 et R. 462-1 du Code de l'Urbanisme (voir pièces annexées).
Fait à WITTENHEIM —
Le 47 JUIN
Joseph WEISBECK - fe me
Adjoint au Mai
Délégué al’ Urbartisme, aux Transports \öilectifs, a
l’Environnement et à I’ Aménagement du territoire
\