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Déliberation - view document.php?id=1795
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1795)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
DECISION DE NON OPPOSITION
MAIRIE DE
WITTENHEIM A UNE DECLARATION PREALABLE - Haut-Rhin - , , DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
Dossier déposé complet le 16 Janvier 2025
Dossier affiché en mairie le 16 Janvier 2025 NT DE INS 27920000
Par : Monsieur Emmanuel FERRY
Demeurant à : 20 rue du Lot
68270 WITTENHEIM
Pour : Construction d'une pergola
Sur un terrain sis à: 20 rue du Lot Destination : Habitation
Cadastré : 44 0301
Le Maire,
Vu la demande de Déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la ville de WITTENHEIM approuvé le 15/01/2007, modifié le 09/02/2009, révisé par procédure simplifiée le 29/06/2009, révisé le 30/06/2014, mis en compatibilité le 05/04/2019, mis en compatibilité le 02/03/2020, mis en compatibilité le 23/11/2020, modifié le 31/05/2021,
Vu le projet situé en zone UC du Plan Local d'Urbanisme,
DECIDE
Article 1 : Il n’est pas fait opposition à la Déclaration Préalable.
Article 2 : La présente autorisation devra faire l'objet de la publicité telle qu'elle est prévue à l'Art. R. 424-15 du Code de l'Urbanisme.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation doit obligatoirement informer la Mairie de l'achèvement des travaux en complétant une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT annexées). Cette déclaration doit être déposée en 2 exemplaires en Mairie ou adressée par pli recommandé avec accusé de réception.
Fait à WITTENHEIM
Le 24 JAN 2025
Joseph WEISBECK
Adjoint au Maire,
Délégué à l'Urbanisme, 45X 7
PEnvironnement et à l’2