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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (unknown - view document.php?id=1260)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
WITTENHEIM , | - Haut-Rhin - DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
Dossier déposé compiet ie 02 Novembre 2023
Dossier affiché en mairie le 02 Novembre 2023 ee
Par : Monsieur ABDULLAH VURMAK Surface plancher créée : 60,69 m?
Demeurant a: 1 rue de Picardie
68270 WITTENHEIM
Pour : Démolition du garage Destination : Habitation
Construction d'une extension
Rénovation énergétique du
bâtiment existant
Pose d'une isolation par l'extérieur
Changement des tuiles
Sur un terrain sis à: 1 rue de Picardie
Cadastré : 71 0224
Le Maire,
Vu la demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de WITTENHEIM approuvé le 15/01/2007, modifié le 09/02/2009, révisé par procédure simplifiée le 29/06/2009, révisé le 30/06/2014, mis en compatibilité le 05/04/2019, mis en compatibilité le 02/03/2020, mis en compatibilité le 23/11/2020, modifié le 31/05/2021,
Vu l'avis, relatif à l'assainissement, du SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne en date du 21/11/2023,
Vu le projet situé en zone UJ du Plan Local d'Urbanisme,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation faisant l’objet de la demande susvisée est accordée.
Article 2 : La présente autorisation devra faire l'objet de la publicité telle qu'elle est prévue à l'Art. R. 424-15 du Code de l'Urbanisme.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation doit, obligatoirement, informer la Mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier, et une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux dès l'achèvement des travaux.
Ces déclarations doivent être déposées en 2 exemplaires en Mairie ou adressées par pli recommandé avec accusé de réception, telles qu'elles sont prévues aux articles R. 424-16 et R. 462-1 du Code de l'Urbanisme (voir pièces annexées)
Fait à WITTENHEIM \
Le 94 000.7% l
Joseph WEISBECK A Adjoint au Maire, te :
\
Délégué à Urbanisme, aux\ Transports collectifs, à
l'Environnement et à l’ Aménagement du territoire