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Déliberation - DM 2023120 Port Modification Tarifs Ajout Perte Badge
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023120 Port Modification Tarifs Ajout Perte Badge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230719-DM2023120-AU
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 25/07/2023
Publication :
25/07/2023
Ville
du
Lavandou
Port GB/TA/PPS
DECISION
MUNICIPALE
N°2023120
Portant
modification
de
tarifs portuaires
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-149
en
date
du
30
novembre
2022
portant
sur
les
tarifs
portuaires
et de
stationnement
pour
l’année
2023,
Vu
la
mise
en
place
de
badges
pour
la
délivrance
de
carburant
aux
professionnels
du
nautisme
afin
qu'ils
puissent
se
servir
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la
capitainerie, Considérant
la nécessité
de
facturer
le badge
si le client
l’égare,
DECIDE
Article
1 : Le tarif du
badge
perdu
pour
le carburant
est
fixé à 25
euros.
Article
3 :
I! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait au
Lavandou,
le 19 juillet 2023
Le
Maire
Gil QE
“