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Déliberation - DM 202471 Modification DES Tarifs de Lecole de Voile
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202471 Modification DES Tarifs de Lecole de Voile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-21 8300705-20240502-DM202471 -AU)
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Publication : 03/05/2024
Réception par le préfet : 03/05/2024 \/| | le d U La Va N d O0 U
Direction Générale des Services
GB/FB
DECISION MUNICIPALE N°202471
Modification des grilles tarifaires de l’Ecole De Voile pour l’année 2024
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal »,
Vu la délibération n°2023-155 du 18 décembre 2023 fixant les redevances et tarifs communaux applicables à compter du 1° janvier 2024,
Considérant qu'il convient de modifier certains tarifs de l'école de voile pour l’année 2024,
DECIDE
Article 1 : D'adopter la grille tarifaire ci-annexée.
Article 2 : | sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 2 mai 2024
Le Maire
Gil Bernardi
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