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Arrêté - DM 202351 Port Modification Tarifs Parking
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - DM 202351 Port Modification Tarifs Parking)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française - Département du var
083-218300705-20230404-DM202351-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/2023
Publication : 06/04/2023
Ville du Lavandou
Port
GB/TA/PPS
DECISION MUNICIPALE N°202351
Portant mesures de stationnement payant
Voies, places et parkings du secteur portuaire
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2211-1
et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu là délibération du conseil municipal n°2022-149 en date du 30 novembre 2022
portant sur les tarifs portuaires et de stationnement pour l’année 2023,
Vu l'arrêté municipal n° 202383 en date du 16 mars 2023 portant sur les mesures de
stationnement payant des voies,
Considérant la nécessité d’harmoniser les horaires, la durée maximum autorisée de
stationnement et la période des droits de stationnement de la zone portuaire avec
ceux de la ville du Lavandou,
Considérant que les monnayeurs des caisses du parking des iles d’or n'acceptent pas
les pièces inférieures à 10 centimes, il convient donc d’arrondir les tarifs
DECIDE
Article 1 : Les droits de stationnement sur les emplacements hors parkings à
barrières sont exigibles aux horaires suivants: de 8h30 à 20h30 tous les jours, y
compris les dimanches et jours fériés, pour la période allant du 1° avril au 10
novembre 2023.
La durée maximum autorisée de stationnement est de 12 heures par jour sur le même
emplacement. Et le report des droits de stationnement ne pourra pas être effectué
pour le jour suivant.
Article 2 : La tarification du parking des Iles d'Or pour les heures de jour est modifiée
comme suit :
Parking des Iles d'Or - TARIF TTC en Euros
Du 1° avril au 31 octobre 2023
Durée limitée à 7 jours
Heure de jour (8h à 20 h) - Tarif au 1/4 d'heure
ler et 2ème 1/4 heure GRATUIT
3ème 1/4 heure 0,90 par 1/4 d'heure
4ème 1/4 heure 0,40 par 1/4 d'heure
à partir de la 2ème heure 0,50 par 1/4 d'heure Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230404-DM202351-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/2023
Publication : 06/04/2023
Article 3 : 1! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 4 avril 2023
Le Maire
Gil Bernardi