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Document publié le Lundi 12 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 14 creation des commissions thematiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 MAI 2014
DELIBERATION N°57/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont PPS 12 MAT2014 : 4 part à la Conseil exercice RE délibération : s Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 02 MAI 2014
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
36
L’an deux mille quatorze, le 12 MAI à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE Hélène JOSENDE (Angoustrine) ; Jean-Jacques FORTUNY; Sandrine LAURENT; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) ; Sylvie CANDAU (Dorres) ; Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egai) ; Bernard GROS (Enveitg); Jacqueline JUANOLA; Isidore PEYRATO ;Raymond
POUGET (Err) ; Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) ; Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) ; Robert AUTONES (Lio) ; José DOMINGUEZ (Wahuja) ; Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel
DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) ; Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) ; Marius HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté-Puymorens) ; Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN; Roger DOMENECH (Saillagouse), Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) ; Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) ;
Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Isidore PEIPOCH à Michel BAULOZ et Joëlle CALVET-URRUTIA à R.DOMENECH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES COMMUNAUTAIRES
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L 5211-1 ;
CONSIDERANT qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;
Sur proposition du Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
-__ DECIDE de créer les commissions thématiques communautaires suivantes :
Thématique : FINANCES
$Thématique : VOIRIES-CIRCULATION DOUCE-INFRASTRUCTURES >Commission Voirie
Commission Pistes Cyclables
> Commissions Chemins de randonnée
$Thématique : SERVICES À LA POPULATION-ENFANCE-PERISCOLAIRE > Commission enfance/Petite enfance
>Commission Péri scolaire/TAP
> Commission Services à la Population
+ Thématique : ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE
Commission Environnement
Commission Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Commission déchets/ordures ménagères
>Commission Eau Thématique : PATRIMOINE/CULTURE/TOURISME
> Commission Transfrontalier
> Commission Patrimoine
> Commission Culture
> Commission Tourisme
Thématique : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (artisanat, commerces, thermalisme)
> Commission Santé/Climatisme
> Commission Economie hivernale
> Commission Eaux chaudes
+ Thématique : DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
> Commission Développement numérique
Ainsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.
(7,G-ARMENGOL
(.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140512-57-14-DE
Date de télétransmission : 19/05/2014
Date de réception préfecture : 19/05/2014