Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 46 08
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 60 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 15 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - regle
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 67 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 c
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - nouve
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 31 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 98 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - creation commissions thematiques
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - creation commissions thematiques)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2020
DELIBERATION N°99/2020
L’an deux mille vingt, le trente septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG MADAME, sous la Présidence de Monsieur
Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT ; Nabil AYACHE (Bourg-Madame)
— Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf)
— Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO : Stéphane TUBAU (E£rr) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar)
- Cécile HOUYAU : Carole ERNST (Latour de Carol) - Raymond DHERS
(Lio) - Roger CIURANA : Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE : Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius
HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puyymorens) — Georges ARMENGOL
; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES {Saillagouse) - Jean PEYRATO (Sainte- Léocadie) — Alain NOGUERA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL
Excusée : Francine MAJORAL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 30 SEPTEMBRE 2020
, : part à la Conseil exercice |
4 élibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 35 23 SEPTEMBRE 2020
VOTE
Far ‘ Conte ‘ Abstes tion : Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES
CREATION
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants
et L 5211-6 alinéa I,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCA1/2016357-0003 en date du 22 décembre 2016, portant statuts de la communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne »,
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres »,
Considérant que la bonne administration de la communauté de communes implique la création de commissions thématiques et Les modalités de leur fonctionnement,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
DÉCIDE
-de fixer à 16 le nombre de commissions thématiques chargées d’étudier les questions soumises au conseil communautaire comme suit : AMENAGEMENT DE L'ESPACE :
>1-Commission Prospective et Innovation
>2-Commission Urbanisme
>3-Commissions Mobilité Transport Déplacement
CADRE DE VIE :
>4-Commission Santé
>5-Commission Service aux populations
>6-Commission Voirie
>7-Commission Pistes cyclables
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE :
>8-Commission Développement économique
>9-Commission Energies renouvelables
TOURISME
>10-Commission Tourisme
>11-Commission Circulation douce de pleine nature
ENVIRONNEMENT/DECHETS
>12-Commission Déchets / Ordures Ménagères
ENVIRONNEMENT/GRANDS ET PETITS CYCLES DE L'EAU
>13-Commission GEMAPI / PGRE
CULTURE/PATRIMOINE
> 14-Commission Culture — Lecture Publique
>15-Commission Culture — Saison Cerdane
>16-Commission Patrimoine
-de fixer à 19 maximum le nombre de membres de chaque commission pouvant notamment comprendre les conseillers municipaux non titulaires d’un mandat communautaire à raison de pas plus d’un conseiller municipal par commune membre du groupement dans chacune des commissions.
Les conseillers municipaux sont désignés par le maire de la commune en respectant, s’il y a lieu, le principe de la représentation proportionnelle prévue à l’article L2121-22 du code général des
collectivités territoriales.
Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les Jour, mois et an susdits.
Co MMS La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant sOemTEUr
dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente
délibération peut également faire l'objet d’un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200930-99-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020