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unknown - ROB 2023 MOIRANS Annexe
Déliberation - 2023.36 EHPAD DM3 EPRD 2023
Déliberation - 2023.02 ROB 2023
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.02 ROB 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES
2023.02
OBJET :
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2023
nn nn mn nn nn nn nn nn nn ann anna nes
nn nn nn nn nn nn ne nn nn mn nn ananas nn à
Délibération du Conseil d'Administration
Séance ordinaire du 8 Février 2024 U LE
| A FEV 203
COS BAEFECTURE de ROANNE LE PRESIDENT CERTIFIÉ A mit
1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration
en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la
délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 14 Février 2023 et
qu'il n'a pas été présenté d'observations ;
2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de
15 sur lesquels il y avait 10 membres présents, à savoir :
Monsieur Jean-Luc CHERVIN
Madame Isabelle BERTHELOT Monsieur Gilles CONVERT
Madame Martine SCHMÜCK Madame Christiane PERROTON
Madame Michelle BOUCHET Madame Suzanne KELLER
Madame Chantal LACOUR
Madame Andrée RICCETTI
Monsieur Cédric SCHÜNEMANN
Absents avec excuses :
Monsieur Daniel BARRET Madame Annie FASSOLETTE Madame Rolande VAGINAY Madame Catherine REMY-MENU
Monsieur Guy MARTIN
Secrétaire élu pour la durée de la session :
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée,
le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empéchés d'assister à la
séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de
l'action sociale et des familles.
NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES
Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt. Conseil d'administration du C.C.A.S du 8 février 2023
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE 2023
DEBAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'article 107 de la Loi NOTRe du 7 août 2015 visant à améliorer la transparence financière
des collectivités territoriales a modifié le code général des collectivités territoriales (article L2312-1)
« Dans les communes de 3500 habitants et plus , le Maire présente au conseil municipal
dans un délai de 2 mois précédent l'examen du budget , un rapport sur le orientations
budgétaires , les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette .ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal ….il est pris acte de ce
débat par une délibération spécifique .
L'article 123- 8 du code l’action sociale et des familles dispose que les règles qui régissent la
comptabilité des communes sont applicables aux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale... »
En conséquence :
s vu la Loi NOTRe du 7 août 2015
" Vu le code général des collectivités territoriales
“ Vu le Code de l'action sociale et des familles
Il est demandé au conseil d'administration du CCAS de bien vouloir approuver le débat
d'orientations budgétaires 2023, sur la base du rapport communiqué préalablement à
chaque administrateur et joint à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la délibération.
OnE niané ou regirkre fous \es membres pren
| Cerhike, |
Aior ee» , Le 13 Ce 2023
Le Président du CCAS,
Pour le Président du CCAS absent,
Et la Vice-Présidente du CCAS absente,
L'administratrice du CCAS,
Andrée RICCETTI. Conseil d'administration du CCAS du 8 février 2023
. -
Riorges
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Ce débat concerne les communes de plus de 3500 habitants. La Loi °2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République : NOTRe stipule que le débat doit faire l’objet d’une délibération.
Il doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget par le CCAS.
Orientations budgétaires 2023
Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont classées en rubriques correspondant aux nécessités comptables.
L'exercice 2023 sera élaboré selon la nouvelle nomenclature comptable M 57 qui sera obligatoire à compter du 01/01/2024.
Les comptes ne seront clos définitivement que lors de l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Les éléments chiffrés exposés ci-dessous sont des estimations proches de la réalité.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le poste enfance et adolescence concerne l’aide aux classes transplantées et les aides aux vacances.
Le poste personnes en difficultés comprend : l'aide alimentaire, l’aide aux étudiants, les secours d'urgence et l'aide à l'enseignement musical. Une nouvelle aide à la pratique sportive pour les jeunes Riorgeois est à l'étude.
Les postes consacrés aux personnes âgées concernent l'animation et le maintien à domicile. _:
Le tableau suivant présente les dépenses et les recettes budgétées et réalisées en 2022, en fonction des éléments connus à ce jour, ainsi que les orientations budgétaires pour l'exercice 2023.
Il a été nécessaire d'adopter deux décisions modificatives durant l'exercice 2022. Conseil d'administration du CCAS du 8 février 2023
Les dépenses de fonctionnement
Un état récapitulatif des dépenses de fonctionnement est proposé.
Un état plus détaillé conforme à la nomenclature comptable est fourni en annexe.
pre DEEE Orientations Budgété Réalisé 2022 2023
Animations 36 100.00 27 388.91 22 900.00
EHPAD - Quiétude 264 606.00 261 352.39 270 830.00
Foyer P Laroque 140 630.00 134 276.38 141 820.00
Service personnes âgées 6 279.00 5 614.05 6 550.00
Service social 225 683.20 218 854.14 280 810.00
Total général 673 298.20 647 485.87 722 910.00
Les dépenses 2022 sont exécutées à 96 %. Deux décisions modificatives ont été prises en octobre et décembre 2022 afin d’ajuster les dépenses.
Les orientations 2023 envisagent des dépenses de fonctionnement à la hausse pour les motifs suivants :
Les dépenses d'aide aux vacances et aux personnes en difficultés ont un fort taux d'exécution. En ce début d'année 2023, le CCAS a été sollicité à de nombreuses reprises pour des demandes de prise en charge pour les classes transplantées. Par conséquent, il est proposé d'augmenter ce poste de dépenses.
Les orientations 2023 tiennent compte de la volonté de poursuivre et renforcer les
animations traditionnelles tout en adaptant l'offre aux besoins des Riorgeois.
La facturation du personnel communal augmentera en 2023 en raison du recrutement d'une responsable des solidarités et de la santé à temps plein. Auparavant, le responsable du
CCAS n'officiait qu’à mi-temps à la mairie de Riorges.
La charge salariale est également impactée en ce début d'année par le versement du
salaire de l'ancien responsable, employé par Roannaïs Agglomération, qui s'effectue avec un an de décalage (soit en janvier 2023 pour l’année 2022).
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budgété Réalisé 2022 Orientations 2023
Animations 3 000.00 3 404.60 3 400.00
PRESTATIONS DE SERVICES 3 000.00 3 404.60 3400
EHPAD - Quiétude 242 966.00 242 966.00 243 000.00
REVENUS DES IMMEUBLES 242 966.00 242 966.00 243 000.00
Foyer P Laroque 44 000.00 47 873.60 45 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES 44 000.00 47 873.60 45 000.00
Service social 383 332.20 384 163.20 431 510.00
DONS ET QUETES 1 000.00 1831.00 1 000.00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 12 332.20 12 332.20 30 000.00
SUBVENTIONS PARTICIPATION COMMUNES 370 000.00 370 000.00 400 510.00
Total général 673 298.20 678 407.40 722 910.00 Conseil d'administration du CCAS du 8 février 2023
Les recettes 2022 permettent de dégager un excédent de fonctionnement de l’ordre de 000 €. Il sera proposé de l’affecter en recette de fonctionnement pour atténuer la subvention 2023.
LA DEMANDE DE SUBVENTION 2023 :
En 2023, il sera demandé à la commune une subvention de l’ordre de 400 510 euros afin d'équilibrer le budget de fonctionnement.
LA SECTION INVESTISSEMENT
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Orientations
Budgété 2022 Réalisé 2022 Report 2023
Travaux EHPAD 80 739.89 € 71 784.29 € 2121.48 11 250.00 €
Achat EHPAD
Remboursement capital 129 700.00 € 129 677.36 € 136 500.00 €
Matériel divers et études 7 170.00 € 6 715.70 € 0 13 000.00 €
Chaudière 70 061.00 € 180.00 € 66112.23 - €
Prêt à caractère social 1 400.00 € - € 1 400.00 €
Total 289 070.89 € 208 357.35 € 68233.71€ 162 150.00 €
Les dépenses d'investissement comportent comme chaque année le remboursement du capital et des crédits pour les travaux EHPAD.
Un Plan pluriannuel d'investissement (PPI) a été élaboré pour analyser les besoins de travaux nécessaires au sein de l'EHPAD Quiétude. Un travail est actuellement engagé afin d'identifier les travaux indispensables et les potentielles sources de financement.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
RP ‘ Orientations Libellé BP DM Réalisé 2022 Report
Reports 2028
FCTVA 600.00 €
Prêt à caractère social 1 400.00 € 1 400.00 €
Résultat 41 928.89 € 41 928.89 € 11 000.00 €
Emprunt 100 000.00 € - € 100 000.00 € - €
Amortissements 145 742.00 € 145 741.57 € 149 150.00 €
Total 289 070.89 € 187 670.46 € 100 000.00 € | 162 150.00 €
Les recettes 2022 permettent de dégager un excédent de l’ordre de 11 000 € qui permettra de financer une partie des travaux à l'EHPAD. Conseil d'administration du CCAS du 8 février 2023
La dette du CCAS est composé de 2 emprunts :
- Le 1° a été contracté en 2017 auprès du Crédit Agricole pour l'acquisition de l'EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes) Quiétude.
Le montant initial était de 2 800 000 € au taux fixe de 1.61%. Le remboursement est
trimestriel sur une durée de 20 ans, la dernière échéance sera donc le 16/12/2036.
- Le second d'un montant de 100 000 € a été contracté en 2022 afin de réaliser des
travaux indispensables au sein de l'EHPAD Quiétude. À la suite d’une consultation, ce prêt bancaire a été réalisé auprès de Caisse d'Epargne et sera encaissé au 25 janvier 2023. C'est pourquoi il n'apparaît pas dans l’encours de dette 2023. Le
remboursement s'effectuera chaque trimestre, sur une durée de 15 ans, au taux
d'intérêt du livret À + 0,25 %.
er
etes 1 Capital Intérêts Annuité janvier
2023 2 052 289 136 019 34 429 170 448
2024 2 016 270 139 680 33 733 173 412
2025 1 876 591 141 979 30 663 172 642
2026 1734611 144 317 27 899 172 217
LES PROJETS 2023
1) Affaires générales
Le personnel affecté au CCAS est mis à disposition par la commune en contrepartie d'une facturation compensée par une subvention. Ce mécanisme a pour objectif de mesurer le coût du service en inciuant la masse salariale.
Les effectifs sont de 5.3 ETP (6 personnes).
L'ancien Responsable du CCAS, récemment parti à la retraite, était employé à mi-temps par la commune de Riorges. La Mairie a recruté au 5 janvier 2023 une Responsable des solidarités et de la santé employée à temps plein.
2) Au foyer Pierre Laroque
Le foyer Pierre Laroque a repris un fonctionnement normal. En revanche, la fréquentation est plus faible qu'avant la crise COVID. La commune souhaite maintenir l'offre proposée au Foyer tout en renforçant sa fréquentation.
Le jardin partagé poursuivra son activité en 2023. Conseil d'administration du CCAS du 8 février 2023
3) Aide aux personnes en difficulté
L'année 2023 sera toujours marquée par une grande vigilance à l'égard des personnes en difficulté.
L'aide alimentaire est un axe fondamental de la politique en faveur des personnes en difficultés. Elle permet un lien social.
Les secours financiers dispensés par le CCAS, avec le concours de la commission roannaise des aides financières, sont aussi un outil important de lutte contre la précarité. Ils seront reconduits en 2023.
L'impact de la crise inflationniste sur le recours à ces prestations sera à évaluer sur l'année 2023.
Le service inclusion numérique a été proposé à la rentrée 2021. II a connu sa première année de fonctionnement avec des fréquentations modérées. Un travail sera engagé sur l’année 2023 afin de renforcer la communication relative à cette offre d'accompagnement. Un agent polyvalent d'accueil du CCAS assure cette mission auprès des publics. Elle recense leurs problèmes et leur fait découvrir les applications :
- Aide aux démarches dématérialisées des publics
- Accompagnement dans les démarches citoyennes où personnelles - Démonstration pour l'utilisation des sites ou progiciels destinés à accomplir des formalités en rendant autonome le plus possible.
Le service est habilité Aidant Connect. Le Département a accordé une subvention pour l'achat de matériel avec un conventionnement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.
4) Aides aux familles
Le CCAS de la ville de Riorges restera mobilisé auprès des familles grâce aux aides aux vacances, aux classes transplantées et l’aide à l'enseignement musical. Les écoles reprennent les projets de classes transplantées à la faveur d’un contexte sanitaire plus favorable. Le CCAS est fortement sollicité pour contribuer à la prise en charge des séjours.
5) Personnes âgées
Le service 3°" âge assure un suivi et un accueil de proximité pour les personnes à domicile. Une attention particulière est portée sur les personnes âgées désorientées qui ne peuvent pas entrer en établissement ainsi que sur les personnes en précarité financière. Le CCAS recense une partie des demandes d'admission à l'EHPAD Quiétude.
L'aide à la personne pour les repas à domicile permet aux personnes âgées de choisir un prestataire parmi les associations spécialisées dans le maintien à domicile et le suivi.
Les aides facultatives en matière de maintien à domicile sont maintenues : repas à domicile, télé assistance, accueil de jour. Conseil d'administration du CCAS du 8 février 2023
6) L’EHPAD Quiétude
La masse salariale est gérée par l'EHPAD avec un rattachement au Pdt du CCAS.
Les effectifs sont de 60 agents pour 57,95 ETP.
Les opérations liées au bâtiment existant ;
Le bâtiment nécessite d'importants travaux. Aussi, un programme pluri annuel d'investissement (PPI) est en cours d'étude, en lien avec les services municipaux et la direction de l'EHPAD. Un travail est actuellement engagé afin d'identifier les travaux indispensables, de les phaser et d'envisager les potentielles sources de financement.
7) Intercommunalité
La commune de Riorges est toujours en relation avec Roannais Agglomération dans le cadre de ses compétences action sociale d'intérêt communautaire.
La commune s'intègre notamment dans le système permis de louer dans le cadre d'une loi nouvelle.
ILest demandé au conseil d'administration du CCAS de bien vouloir prendre acte de ce rapport. Conseil d'administration du CCAS du 8 février 2023
ANNEXES LE FONCTIONNEMENT Conseil d'administration du CCAS du 8 février 2023
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Orientations Budgété Réalisé 2022 2023
Animations 36 100.00 27 388.91 22 900.00
CHOCOLATS NOEL _ BOISSONS REPAS
DE NOEL 1 500.00 2 696.75 1600
PETITES FOURNITURES 100.00 - 100
REPAS DES SENIORS 28 500.00 18 991.00 15 000
SORTIES A LA JOURNEE 4 500.00 4075.56 4600
FRAIS BANCAIRES - 5.60 0 TRANSPORTS REPAS_ SORTIES
SENIORS 1 500.00 1 620.00 1600
EHPAD - Quiétude 264 606.00 261 352.39 270 830.00
ACCOMPAGNEMENT DU PERSONNEL 1 200.00 905.00 500
REFACTURATION DE DEPENSES 19 700.00 19 699.81 19700 PROVISIONS POUR GROSSES
REPARATIONS 27 030.00 27 029.57 29130
AMORTISSEMENTS DE l'EHPAD 144 486.00 144 486.00 148000
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 000.00 2 094.07 3000
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1000.00 |- 942.60 1000
INTERETS REGLES A ECHEANCE 34 350.00 34 349.36 35000
ASSURANCE MULTIRISQUES 3 400.00 3 190.18 3500
FRAIS BANCAIRES PRÊT EHPAD - 100.00 0
TAXES FONCIERES 30 440.00 30 441.00 31000
Foyer P Laroque 140 630.00 134 276.38 141 820.00
REPAS DU FOYER ET BLANCHISSERIE 32 000.00 29 912.09 32000
ALIMENTATION (épicerie) 5 000.00 3 709.66 5300
COTISATIONS SACEM ET SPRE 1 200.00 900.06 1200
CHARGES (gaz, électricité, telecom,
taxe foncière ..) 7 000.00 5 812.65 7500
ENTRETIEN ET REPARATIONS DU
MATERIEL (électroménager) 530.00 462.02 600 ANIMATIONS MUSICALES ET
ANNIVERSAIRES 1 600.00 1 022.45 1700
PETIT MATERIEL PAPETERIE 300.00 201.90 300 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
(vitres) 200.00 210.60 250
HONORAIRES COPROPRIETE FONCIA |
GERBAY 270.00 228.43 270
LOCATIONS TERMINAL CB 480.00 475.20 500 PERSONNEL AFFECTE PAR LA
COLLECTIVITE DE RATTACH. 92 000.00 91 091.00 92000
FRAIS DE PAIEMENT PAR CARTE
BLEUE 50.00 100.32 50
SUBVENTIONS SECOURISTES - 150.00 150
Service personnes âgées 6 279.00 5 614.05 6 550.00
ACCUEIL DE JOUR TELEASSISTANCE 3 300.00 2 661.90 3300 AMORTISSEMENTS DU MATERIEL DU
FOYER 889.00 888.57 1150
CADEAUX CENTENAIRES 90.00 81.00 100 MULTIRISQUES PROTECTION
JURIDIQUE 2 000.00 1 982.58 2000 Conseil d'administration du CCAS du 8 février 2023
Service social 225 683.20 218 854.14 280 810.00
DIAGNOSTIC HABITAT 470.00 480.00 A8Ù
AIDES AUX FAMILLES (classes
transplantées, aides aux vacances,
aides aux étudiants, CAP ...) 28 500.00 26 480.04 34500
COLIS ALIMENTAIRE 35 100.00 33 964.93 37500
REPAS A DOMICILE - Aide portage
repas 6 246.00 5 291.83 6500
COTISATION BANQUE ALIMENTAIRE 850.00 442.00 450
CHARGES DIVERSES POUR LE LOCAL
ALIMENTAIRE 5 400.00 5318.11 5500
COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
(bénévoles) 300.00 - 300
CREANCES ADMISES EN NON
VALEUR 100.00 - 100
AMORTISSEMENT DU MATERIEL 367.00 367.00 370
ABONNEMENT UNCCAS 450.20 446.17 460
REPAS DES BENEVOLES 400.00 280.00 300
FOURNITURES DE PETIT
EQUIPEMENT 120.85 150
MAINTENANCE PROGICIELS (MALFO) 2 700.00 1 685.05 2700
PERSONNEL AFFECTE PAR LA
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEM 141 000.00 141 438.00 188000
SECOURS D'URGENCE 3 500.00 2 390.16 3500
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 300.00 150.00 0
Total général 673 298.20 647 485.87 722 910.00
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budgété Réalisé 2022 Orientations 2023
Animations 3 000.00 3 404.60 3 400.00
PRESTATIONS DE SERVICES 3 000.00 3 404.60 3400
EHPAD - Quiétude 242 966.00 242 966.00 243 000.00
REVENUS DES IMMEUBLES 242 966.00 242 966.00 243 000.00
Foyer P Laroque 44 000.00 47 873.60 45 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES 44 000.00 47 873.60 45 000.00
Service social 383 332.20 384 163.20 431 510.00
DONS ET QUETES 1 000.00 1831.00 1 000.00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE ARE 12 332.20 30 000.00
SUBVENTIONS PARTICIPATION COMMUNES 370 000.00 370 000.00 400 510.00
Total général 673 298.20 678 407.40 722 910.00
10 Conseil d'administration du CCAS du 8 février 2023
L'INVESTISSEMENT
11 Conseil d'administration du CCAS du 8 février 2023
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Orientations
Libellé Budgété 2022 Réalisé 2022 Report 2023
Travaux EHPAD 80 739.89 € 71 784.29 € 2121.48 11 250.00 €
Achat EHPAD
Remboursement capital 129 700.00 € 129 677.36 € 136 500.00 €
Materiel divers et études 7 170.00 € 6 715.70 € 0 13 000.00 €
Chaudière 70 061.00 € 180.00 € 66112.23 - €
Prêt à caractère social 1 400.00 € - € 1 400.00 €
Total 289 070.89 € 208 357.35 € 68233.71 162 150.00 €
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Libellé _ L _—. Réalisé 2022 Report nan
FCTVA 600.00 €
Prêt à caractère social 1 400.00 € 1 400.00 €
Résultat 41 928.89 € 41 928.89 € 11 000.00 €
Emprunt 100 000.00 € - € 100 000.00 € - €
Amortissements 145 742.00 € 145 741.57 € 149150.00€ |
Total 289 070.89 € 187 670.46 € 100 000.00 € 162 150.00 €
12