Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.02 ROB 2023
Déliberation - ROB 2021
Déliberation - ROB 2021
Déliberation - ROB 2021
Conseil Municipal - rob 2021
Déliberation - DCM 2021 02 ROB
Déliberation - ROB+2021
Conseil Municipal - ROB commune 2021
Déliberation - rob dob 2021
Conseil Municipal - 1621604577622 rob 2021
Compte-Rendu - ROB 2021
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ROB 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
D
Riorges LA VILLE NATURE
1
Rapport sur les orientations
budgétaires 2021
Conseil municipal du 27 janvier 2021 D
Riorges LA VILLE NATURE
2
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport fait l’objet d’une publication et d’une transmission en préfecture.
Le débat d’orientation budgétaire est une étape obligatoire dans le cycle
budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants. Il représente une étape
essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information
des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en
facilitant les débats sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la
commune avant le vote du budget primitif. D
Riorges LA VILLE NATURE
3
Le contexte général >
Riorges LA VILLE NATURE
SYNTHESE DES PROJECTIONS FRANCE
Croissance du PIB réel 1,5 - 8,7 7,4
Indice des prix à la consommation harmonisé 1,3 0,5 0,6
Taux de chômage (BIT, France entière, en % de la population active au T4 de l'année) 8,4 9,1 11,1
Source : Insee en 2019 puis projections Banque de France (Projections macroéconomiques - Septembre 2020)
4
Loi de programmation des finances publiques
(2018-2022)
A travers cette loi, le gouvernement définit la trajectoire des finances publiques des collectivités locales en dépenses et en recettes.
Cette loi est impactée par la crise sanitaire :
• Déficit public au delà des 3%
• Récession en 2020
• Incertitudes sur 2021 LA VILLE NATURE
5
Les finances communales en 2020
• Les recettes de fonctionnement diminueraient faiblement de 0.6%
• Les recettes fiscales seraient elles aussi en baisse de 0.4%
• Les dépenses de fonctionnement conserveraient un rythme proche de celui de 2019 +1.1% avec l’augmentation des frais de personnel de 0.8% et des charges à caractère général de 1.6%
• L’épargne brute diminuerait de 10.3% et les remboursements de la dette déduits (l’épargne nette) diminuerait de 19.8% et couvrirait moins d’un quart des investissements communaux
• Les dépenses d’investissement avaient fortement progressé conformément au cycle électoral, en 2020 la baisse sera importante, de l’ordre de 13.7%. Les effets du plan de relance se feront sentir à partir de 2021
• Les recettes d’investissement hors emprunt progresseraient de 5.23% grâce à l’augmentation de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et des subventions des départements et région 6
La situation financière de la
commune de Riorges D
Riorges LA VILLE NATURE
3 000 000
2 500 000
2 000 000 -
1 500 000 :-
1 000 000 :
500 000 -
2016 2017 2018 2019 2020
m Epargne de gestion mEpargne brute = Epargne nette
7
Les soldes intermédiaires de gestion :
une progression des épargnes
Les résultats 2020
reposent sur des
estimations
2016 2017 2018 2019 2020
Epargne de gestion 2 053 735 1 873 177 2 165 018 2 356 096 2 540 132
Epargne brute 1 859 624 1 702 906 2 011 947 2 222 067 2 429 739
Epargne nette 1 072 836 848 308 1 143 756 1 333 135 1 560 389 D
Riorges LA VILLE NATURE
800
700 = _s
600 660 664 652 655
500
400 160 67 | + 460 467 443 448 440 300
200 | | :
2016 2017 2018 2019 2020
—+— Riorges €/hab -5- Moyenne strate €/hab
12 000
10 000 ° + ° _
8 000 S— " = —#
6 000
4 000
2 000 i— —— i— —!— —À
‘ CA 2016 CA 2017 CA 2018 | CA 2019 | CA 2020
—+— Recettes réelles de fonctionnement —8-Dépenses réelles de fonctionnement —4—Ecart
8
Les dépenses de personnel
Une section de fonctionnement maîtrisée
Dépenses maîtrisées en K€
Effet ciseaux évité
Les résultats 2020
reposent sur des
estimations LA VILLE NATURE
9
La commune a réalisé 15 M€ de dépenses d’équipement sur la période 2016-2020 :
• construction du dojo
• local pour la pétanque du Vieux Beaulieu
• réfection de la toiture du centre sportif L Lagrange
• réfection du groupe scolaire du Pontet,
• sanitaires du groupe scolaire de Beaucueil
• sanitaires du groupe scolaire des Sables
• réfection des rues de Saint Romain, Joseph Fouilland, de l’aéroport, Antoine Burellier
• ZAC des Canaux, les acquisitions Chopelin et Mathelin
• acquisition d’une pelle multifonction et d’une balayeuse
Un niveau d’investissement stable 2016-2020 Riorges LA VILLE NATURE
1000 7” 218 893 864 850
800 -
600 +” °2 51 51 48 492
400 -
200 -
2 016 2017 2 018 2 019 2 020
mRiorges # Moyenne de la strate
OT
10
Une dette maîtrisée
Encours de la dette en euros/habitants
Ratio de désendettement 2 016 2 017 2 018 2 019
Riorges (années) 1,79 1,88 1,78 1,68
Moyenne de la strate (années) 4,77 4,84 4,46 -
Pour rappel le taux maximum à ne pas dépasser est de 12 ans =
Riorges LA VILLE NATURE
11
Les éléments de prospective 2020/2024
Les hypothèses
• Les dépenses de fonctionnement au niveau 2019
• Progression limitée à 1% pour les charges de personnel
• Pas d’augmentation des taux des taxes foncières
Les grands équilibres financiers
7 000 000
7 500 000
8 000 000
8 500 000
9 000 000
9 500 000
10 000 000
10 500 000
11 000 000
11 500 000
2020 2021 2022 2023 2024
Recettes de fonctionnement (hors cessions) Dépenses de fonctionnement =
Riorges LA VILLE NATURE
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
L
1
L
Encours
5 442 554 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
12
L’évolution de la dette
Au 31 décembre 2020, l’encours s’élève à 5 442 550€
• l’annuité 2020 était de : 988 480€
• l’annuité 2021 sera de : 1 052 690€ D
Riorges LA VILLE NATURE
13
Les orientations budgétaires
pour 2021 LA VILLE NATURE
Orientations définies par le bureau
municipal pour 2021
➢ Stabilisation des charges de fonctionnement par rapport au budget réalisé de 2019
➢ L’augmentation des charges de personnel est plafonnée à 1%
➢ Optimisation des coûts et crédits de fonctionnement tant dans leur objet que leur priorité
➢ Attention et vigilance maintenue sur les enveloppes d’investissement D
Riorges LA VILLE NATURE CONFORTER LE BIEN VIVRE A RIORGES
Poursuivre le développement de la politique
environnementale globale et renouveler les espaces
Maintenir en état le patrimoine
Poursuivre une logique de développement durable en matière d’espaces publics, de
mobilité et de sécurité
Concourir à la mixité sociale et urbaine, tout en garantissant un cadre de vie
harmonieux et de qualité en intégrant les enjeux sectoriels (environnement, mobilité,
habitat, économie…) Riorges LA VILLE NATURE ETRE AU SERVICE DES HABITANTS, A TOUS LES AGES DE LA VIE
Renforcer l'offre d'animations et de services en
direction des enfants et des jeunes
Conforter et renforcer le scolaire et
périscolaire
Affirmer une administration solidaire au service des habitants en renforçant l’existant et
en développant l’offre en matière de santé =
Riorges LA VILLE NATURE UNE VILLE RAYONNANTE ET ATTRACTIVE
Maintenir l'identité culturelle de la commune et favoriser la relation de proximité avec
la population
Préserver la relation avec les habitants
Poursuivre l’animation de la cité =
Riorges LA VILLE NATURE
10,28%
8,22%
s Produits des
contributions directes
2 Fiscalité indirecte
s Dotations
s Autres recettes hors
cessions
Les recettes de fonctionnement 2021
Recettes réelles BP 2021
Produits des contributions directes 6 355 600
Fiscalité indirecte 2 792 130
Dotations 1 154 250
Autres recettes hors cessions 922 460
TOTAL 11 224 440 D
Riorges LA VILLE NATURE
10,09% 1,00%
s Personnel
a Charges à caractère
général & autres
s Subventions aux
associations & contribut°
sm ntérêts
Les dépenses de fonctionnement 2021
Dépenses réelles BP 2021
Personnel 5 362 690
Charges à caractère général & autres 2 789 040
Subventions aux associations & contribut° 925 200
Intérêts 91 400
Epargne brute 2 056 110
TOTAL 11 224 440 =
Riorges LA VILLE NATURE
4,50%
7,24%
5,84%
2,41%
2,86%
s Bâtiments
a Voirie, éclairage pub & études
s Environnement
s Acquisitions foncières et
autres
# Matériel, mobilier, logiciels.
= Remboursement du capital de
la dette
= Aménagement urbain
Les dépenses d’investissement 2021
Dépenses réelles BP 2021
Bâtiments 1 685 000
Voirie, éclairage pub & études 705 415
Environnement 569 000
Acquisitions foncières et autres 234 370
Matériel, mobilier, logiciels… 279 000
Remboursement du capital de la dette 959 285
Aménagement urbain 438 400
TOTAL 4 870 470 D
Riorges LA VILLE NATURE
8 Emprunt
= FCTVA
s Cessions
a Subventions & dotations
s Epargne brute
Les recettes d’investissement 2021
Recettes réelles BP 2021
Emprunt 1 200 000
FCTVA 515 500
Cessions 430 000
Subventions & dotations 668 860
Epargne brute 2 056 110
TOTAL 4 870 470 LA VILLE NATURE
Le tableau de bord de la dette
Capital restant dû
(CRD)
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Durée de vie
résiduelle
Durée de vie
moyenne
Nombre
de lignes
5 421 428 € 1,72% 10 ans et 1 mois 5 ans et 1 mois 18
Dette par année
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 4 975 428 € 91,77% 1,82%
Variable 329 333 € 6,07% 0,04%
Livret A 116 667 € 2,15% 2,24%
Ensemble des risques 5 421 428 € 100,00% 1,72%
2021 2022 2023 2024
Encours moyen 5 034 376,02 € 4 125 309,10 € 3 549 116,43 € 3 046 092,77 €
Capital payé sur la période 964 035,15 € 610 465,05 € 563 429,64 € 493 300,77 €
Intérêts payés sur la période 88 645,58 € 65 442,96 € 53 799,92 € 43 599,52 €
Taux moyen sur la période 1,67% 1,48% 1,42% 1,38%
Dette par type
de risque
Synthèse LA VILLE NATURE
Ressources Humaines
L'évolution de la masse salariale
2017 2018 2019 2020
Masse salariale (chapitre 12) 5 357 315 € 5 206 378 € 5 210 873 € 5 239 637 €
Dont heures supplémentaires et
complémentaires payées
Volume d'heures supplémentaires et
complémentaires 1786h 1738h 1641h 1051h
Montants correspondants 31 072 € 26 956 € 29 792 € 15 403 €
Dont régime indemnitaire, primes
diverses (64118) 606 526 € 614 235 € 609 155 € 612 146 €
* dont régime indemnitaire 355 614 € 334 569 € 358 395 € 371 677 €
* dont 13ème mois + prime annuelle
emplois aidés 224 300 € 222 145 € 192 948 € 189 937 € * dont GIPA (paiement décembre n-1)
Groupement Individuel du Pouvoir
d'Achat
2 643 € 773 € 256 € 1 430 €
Masse salariale (chapitre 012)
avec transfert personnel DTNSI * - € - € 5 289 721 € 5 306 637 €
*avec estimation de 2 trimestres manquants