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Déliberation - DCM 2023 161b ROB 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 161b ROB 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_161b
OBJET :
FINANCES
RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
DE 2023
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 2 février 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 26 janvier 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 03 février 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 21 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Vincent MOISSONNIER et Catherine REMY- MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Nathalie TISSIER-MICHAUD, adjointes, Jean-Luc REYNARD, conseiller municipal délégué, Michelle BOUCHET, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jacky BARRAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Jean-Luc REYNARD
Mireille BOUCHET
Jean-Luc CHERVIN
Thierry ROLLET
Pierre BARNET
Jacky BARRAUD
Valérie MACHON
Richard MOUSSE
André RICCETTI
Brigitte BONNEFOND
Eric MICHAUD
Chantal LACOUR
Christian SEON
Jean-Marc DETOUR
Bernard JACQUOLETTO
Daniel CORRE
Vincent MOISSONNIER
Catherine REMY-MENU
Catherine ZAPPA (arrivée avant le vote de la
demande d’autorisation d’une installation
classée pour la protection de l’environnement
présentée par Isonat SAS)
Caroline PAIRE (pouvoir effectif à compter de
l’arrivée de Catherine Zappa avant vote du point
de la demande d’autorisation d’une installation
classée pour la protection de l’environnement
présentée par Isonat SAS)
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 2 février 2023 DCM_2023_161b
FINANCES
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE 2023
Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel expose à l’assemblée :
L'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 visant à améliorer la transparence financière des collectivités territoriales, a modifié le Code général des collectivités territoriales (article L2312-1).
"Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal… Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail…"
Pour les communes de plus de 10 000 habitants uniquement, le rapport est transmis au président de l'EPCI dont elles sont membres. De même, le président d'un EPCI de plus de 10 000 habitants comportant une commune de plus de 3 500 habitants, doit le transmettre aux communes membres.
Le rapport sur les orientations budgétaires 2023 a été communiqué préalablement à chaque conseiller municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 27 voix pour et 4 abstentions, le rapport sur les orientations budgétaires de 2023, sur la base duquel s’est instauré le débat.
Riorges, le 3 février 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jacky BARRAUD Jean-Luc CHERVIN