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unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P60 DIR COM
Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P60 DIR COM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
* EURO-MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ EL
mn © MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz» CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 ‘M E , T. 03 87 20 10 O0 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent{s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 45 excusé(s) : 10 : 1 55
Date de convocation : 15 septembre 2026 Vote(s) pour: 46
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz,
Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-09-21-BD-60 : .
Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ars-
Laquenexy.
Rapporteur : Monsieur Philippe GLESER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-2 relatif aux
compétences d’une métropole,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants en vigueur avant le
26 mai 2026, lorsque la procédure de modification simplifiée a été engagée,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil Municipal d’Ars-Laquenexy en date du 16 mai 2012 approuvant le
Plan Local d'Urbanisme de la commune,
VU la délibération du Bureau en date du 02 juillet 2018 approuvant la modification simplifiée n° 1
du Plan Local d'Urbanisme d'Ars-Laquenexy,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°49/2025 du 16 décembre 2025 engageant la
modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme d'Ars-Laquenexy,
VU la délibération du Bureau en date du 26 janvier 2026 définissant les modalités de mise à
disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme d’Ars-
Laquenexy,
VU la décision motivée du Bureau en date du 18 mai 2026 de ne pas réaliser d'évaluation
environnementale de la modification simplifiée n° 2 du PLU d'Ars-Laquenexy,
VU le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU d’Ars-Laquenexy et notamment sa notice de
présentation,
VU les avis formulés par les Personnes Publiques Associées,
VU les registres papier, disponibles en Mairie d'Ars-Laquenexy et au siège de l'Euro-Métropole de
Metz, ouverts du 1% juin au 3 juillet 2026 inclus, permettant au public d'y consigner ses
observations,
VU les avis formuiés par le public,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU d'Ars-Eaquenexy,
CONSIDERANT les avis favorables de la Chambre d'Agriculture de Moselle, de la Chambre de
Commerce et d'Industrie de la Moselle et de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la
ILE Cr CONSIDERANT les recommandations du Syndicat Mixte du SCOTAM,
CONSIDERANT l'avis favorable de l'Euro-Métropole de Metz, personne publique à Finitiative de la
ZAC du Pêle Santé - Innovation de Mercy, et l'observation émise,
CONSIDERANT l'ensemble des remarques, observations et demandes formulées dans les
registres mis à disposition du public,
CONSIDERANT les réponses apportées par lEuro-Métropole de Metz aux remarques,
observations et demandes formulées par le public et les Personnes Publiques Associées, ci-
annexées (Annexe 1),
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faire évoluer le dossier de modification simplifiée après la
notification des Personnes Publiques Associées et la mise à disposition du public, pour prendre en
compte une requête concernant la programmation de la ZAC du Pôle Santé - Innovation de Mercy,
PREND ACTE du bilan de la mise à disposition, tel qu'exposé ci-dessus et détaillé en annexe 1,
APPROUVE la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme d'Ars-Laquenexy telle
qu'elle est annexée à la présente délibération (Annexe 2),
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-
21 du Code de l'Urbanisme, d’un affichage en Mairie d'Ars-Laguenexy et au siège de l'Euro-
Métropole de Metz durant un mois et d'une mention dans un journal local,
PRÉCISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des
mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente
de l'Etat, et publiée sur le Géoportail de l'urbanisme, ce conformément aux articles L.153-44 et
L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
ien PARMENTIER
Cteur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT Annexe 1 à la délibération du Bureau métropolitain approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy
1- Notification aux Personnes pu
ues associées du projet de modification simplifiée n°2 d
Personnés
Publiques
Associées.
: emarques, observations et demandes formulées #
. Réponse de YEuro-Métropole de Metz
Chambre d'Agriculture de Moselle
Pas de remarque particulière sur le projet. Avis favorable.
Aucune suite à donner
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la
Moselie
La CCI
57 estime que le projet constitue une évolution réglementaire
cohérente,
visant à accompagner le développement économique d’un
site stratégique à l'échelle métropolitaine, sans création de nouvelles surfaces
à
urbaniser
ni
remise
en
cause
des
équilibres
urbains
et
environnementaux environnants. Avis
favorable.
Aucune suite à donner
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale de l’Agglomération Messine
Pas de remarque particulière, mais quelques observations. Le Syndicat mixte préconise qu’une attention particulière soit portée à la végétalisation des espaces de stationnement au sein de la ZAC, ainsi qu'à la mutualisation des places de parking, notamment au sein d'aire commune à un flot ou un secteur. La ZAC de Mercy s'inscrit dans la Zone d'Activités Economiques « Pôle Santé innovation
de Mercy »
identifiée
dans le SCOTAM à
vocation
dominante de service collectif. Le secteur se
situe
en
dehors
des secteurs d'implantation
du
DAAC
(Document d'Aménagement Artisanal et
Commercial].
À
ce
titre,
le
Syndicat mixte rappelle que le développement commercial n'est pas envisagé sur cette zone mais que l'extension
de certains commerces
existants et l'implantation de restaurant est possible.
Ces observations seront étudiées dans le cadre de
Flélaboration
du
PLU,
engagée
le
15
décembre 2025.
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Moselle
La
CMA 57
indique
que
le
projet offre
un
cadre réglementaire plus
souple
et
adapté
aux
réalités
économiques,
tout
en
favorisant
l'achèvement de la phase 1 et le déploiement opérationnel de la phase 2 de la ZAC de Mercy. Avis favorable.
Aucune suite à donner
EURO-MÉTROPOLE DE METZ MAISON
DE LA
MÉTROPCLE
» 1
Place
du
Parlement
de Metz
» CS
30353
= 57021
METZ
CEDEX
1
*
T.03 87 201000nF. 03 57 88 52 68 = eurometropolemetz.eu
# x
em
À
EURO-MÉTROPOLE
1/4 Annexe 1
à la délibération du Bureau métropolitain approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy
Personnes Publiques Assoc
bservations
etdemändes
formulées
:.:
. : 5 Réponse de FEuro-Métropole de Metz
Euro-Métropole de Metz en sa qualité de personne publique à linitiative de la ZAC du Pôle Santé - Innovation de Mercy
Avis favorable. Une observation
est faite concernant la
programmation de
là
phase 2
de la ZAC
: il est nécessaire de permettre la création d'hébergements en
lien avec les équipements hospitaliers afin de répondre aux évolutions potentielles de la ZAC liées à la vocation du Pôle Santé-Innovation de Mercy.
L'observation
portant
sur
l’évolution
du
règlement
écrit
est
cohérente
et
en
lien
avec
l'objet
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
à
savoir faire
évoluer
le
règlement écrit dans le périmètre de
la ZAC du
pôle Santé
—
Innovation de Mercy.
L’Euro-Métropole
de
Metz
donne
une
suite
favorable à cette contribution.
FX k
EURO-MÉTROPOLE DE METZ
EURO-MÉTROPOLE
Es
&:
MAISON DE LA MÉFROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57021 METZ CEDEX 1
*
T,03 87 20 10 O0 « F. 05 57 88 32 68
= eurometropolemetz.eu
2/4 Annexe
1 à la délibération du Bureau métropolitain approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy
2 - Mise à disposition du
blic du projet de modification simpl
ée
n°2
du PEU
Date
ia
Type:
de
‘contribution
Remarques, observations et.
tdemañdes” É
formulées
...
Fe
. Li “Réponse de l'Euro-Métropole dé Metz
N°
:
FE
observätion
Nom
1
RTE
Courrier adressé au
Président
de
VEuro-
Métropole
de
Metz
10/06/2026
La contribution indique que les ouvrages RTE ne sont
pas concernés
par
la
modification
simplifiée
du PLU. Le courrier donne également
un
certain
nombre
d'informations
qui
concernent
les
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
d'électricité
présents
sur le territoire communal. RTE
attire
l'attention
sur
le
report des
servitudes
d'utilité
publique
(servitudes
14}
dans
le
PLU,
et
constate que le plan et la liste des servitudes sont à jour. Le courrier indique que les règles de construction et d'implantation inscrites dans le PLU ne sont pas applicables
aux
ouvrages
exploités
par
RTE,
et
demande
d'inscrire
plusieurs
dispositions
réglementaires (occupations et utilisations du sol, hauteur
et
implantation
des
constructions,
affouillement et exhaussements de sols) dans les zones concernées par les ouvrages (zones À,
N et
Nan). La contribution
indique une incompatibilité
entre
la
servitude 14 d'établissement et d'entretien des
ouvrages
RTE
et
le
classement
de
terrain
en
Espaces
Boisés
Classés.
La
demande
porte
plus
précisément sur le déclassement de l’EBC sous la ligne 225kV NO1 BEZAUMONT-PELTRE-VIGY et à 30 mètres
de
part
et
d’autre
de
la
ligne.
L'Euro-
Métropole de Metz prend acte que la
modification simplifiée n°2 du
PLU
ne concerne pas
les
ouvrages
RTE,
et
que
le
plan
et
la
liste
des
servitudes sont validés. En ce qui concerne la demande de faire évoluer les règles dans
les zones A et N,
le
règlement du
PLU
intègre
déjà
plusieurs
dispositions
(occupations
et
utilisations
du
sols
admises}.
Les
autres
demandes
concernant les
règles d'implantation et de hauteur
seront
intégrées
dans
le
projet
de
PLUi,
en
cours
d'élaboration. Le déclassement de l'EBC au droit de la ligne haute tension citée n'est pas possible dans le cadre d’une procédure
de
modification
simplifiée
de
PLU
(cf.
Code
de
l'urbanisme
en
vigueur au
moment où
la
procédure a été engagée, soit avant le 26 mai 2025). Il
sera
intégré
dans
le
projet
de
PLUIi,
en
cours
d'élaboration. L'Euro-Métropole de Metz ne donnera donc pas de suite
favorable
aux demandes
formulées
dans
le
cadre
de
la
procédure
en
cours
; néanmoins,
elles
seront
étudiées
et
intégrées
dans
le
cadre
de
l'élaboration du PLUI, engagée le 15 décembre 2025.
x
EURO-MÉTROPOLE DE METZ MAISON
DE
LA
MÉFROPOLE
= 1
Place
du
Parlement
de
Metzs
CS
30553
= 57011
METZ
CEDEX
1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68
x eurometropolernetz.eu
3/4 Annexe 1
à la délibération du Bureau métropolitain approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU d'Ars-Laquenexy
ï
..
Remarques, observetio
nee semanaes DE
Réponse de l’Euro-Métropole de Metz
‘observation:
formulées
‘
i
:
;
‘
É
La
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
d'Ars-
Laquenexy vise à
permettre la
poursuite cohérente
de
l'aménagement
de
la
ZAC
du
Pôle
Santé-
Innovation
Mercy en adaptant le règlement afin de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
projets
conformément
aux
orientations
définies
pour
te
secteur.
Elle
ne
remet
pas
en
cause
les
grandes
La contribution indique que le PLU d’Ars-Laquenexy | orientations du SCOTAM. n’a pas fait l'objet de mise en compatibilité avec le
Le
Contribution
SCoTAM approuvé le 1%
juin 2021 et modifié le 7 | L'Euro-Métropole
de
Metz
prend
note
de
cette
Association
A
A
2
os
:
:
déposée dans le | décembre 2023.
contribution,
mais
ne
peut
pas
donner
de
suite
« Sauvons
:
:
>
4
registre papier
|
Elle
comporte
deux
demandes
concernant
la | favorable à la demande d'abandonner la procédure
2
les Terres du
03/07/2026
:
RE
A
à
.
.
GEZ
LS
»
Pays
disponible à la
procédure engagée :
:
.
de modification simplifiée, ni à celle d'engager la
Messin »
Maison de la
“labandon
de
la
procédure
de
modification | révision du PLU d’Ars-Laquenexy.
Métropole
simplifiée n°2 du PLU d'Ars-Laquenexy
;
En effet, depuis la prise de compétence « PLU » par
* la mise en révision du PLU d'Ars-Laquenexy, afin | la
métropole
(01/01/2018), toute
révision
de
PLU
de le rendre compatible avec le SCOTAM.
s'inscrit
désormais
dans
une
démarche
intercommunale conduisant à l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal. L'élaboration
du
PLUi
de l’Euro-Métropole de
Metz
avait été engagée le 18 mars 2019. Approuvé le 3 juin 2024, le PLUi a été annulé le 24
juillet 2025.
Le
Conseil
métropolitain
a
engagé
une
nouvelle
élaboration du PLUIi, le 15 décembre 2025.
LS
|
0
EURO
N ÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz
= CS 50353 » 57011 METZ CEDEX 1
x
T.0887201000nF, 05 57 88 32 68 = euremetropolemetz.eu
aa | EURO--MÉTROPOLE
METZ
EURO-METROPOLE DE METZ
Commune d’Ars-Laquenexy
Modification simplifiée n°2 du PLU
Approbation du PLU : 16/05/2012
Procédure de modification simplifiée engagée par
arrêté du Président de Metz Métropole PT
n°49/2025 en date du 16 décembre 2025
Vu pour être annexé à la délibération du Bureau
délibérant en date du 21 septembre 2026
approuvant la modification simplifiée n°2
2026 approuvant la modification simplifiée n°1Le
vice-président délégué Philippe GLESER
Ars-Laquenexy
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Modification simplifiée n°2
NOTICE DE
PRESENTATION
EURO-MÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00% F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu Table des matières
1. Introduction.
LL.
1.2.
1.3;
1.4.
Présentation dela communes
Historique du PLU ....
Objectifs. de la modification simplifiée ss
Etapes de la procédure sense
2. Justification de la procédure de modification simplifiée
3. Synthèse de la modification simplifiée... sn
4 Les évolutions apportées au PLU sassnrennninnennnennnnnn nes
4.1. Evolution du règlement écrit dans le périmètre de la ZAC de Mercy...
ARS-LAQUENEXY — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU — NOTICE DE PRESENTATION 1. Introduction
1.14. Présentation de La commune
La commune d’Ars-Laquenexy est située à environ 9 kilomètres au sud-est de Metz, chef-lieu du
département de la Moselle. Elle compte environ 938 habitants.
La commune est membre de Metz Métropole, qui se compose de 46 communes et compte plus de
230 000 habitants sur un territoire de 324 km?. Metz Métropole est compétente en matière de "Plan
Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale" depuis le 1° janvier 2018.
La commune est concernée par le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine
(SCOTAM) révisé en 2021, dont la première modification a été approuvée le 07 décembre 2023.
Les communes limitrophes d’Ars-Laquenexy sont : Metz (à l’ouest), Peltre (au sud-ouest), Jury (au
sud), Mécleuves (au sud-est), Laquenexy (à l’est), Marsilly (au nord-est) et Coincy (au nord).
Après avoir connu une forte hausse entre la fin des années 1960 et 1990, où le nombre d'habitants a
quadruplé, l’évolution démographique du village connait une baisse à la fin des années 1990. En
effet, en 1999, Ars-Laquenexy compte 760 habitants contre 1 158 habitants en 1990. Cette courbe se
stabilise globalement à partir des années 2010. Depuis, la population du village connait de légère
fluctuation mais elle reste relativement stable entre 920 et 950 habitants.
Le village est desservi par le réseau de transports en commun urbains de Metz Métropole.
Le relief de la commune est globalement peu marqué. La plus grande partie du ban communal est
constituée d’un plateau dont l'altitude est comprise entre 230 et 250 m. Les pentes y sont
typiquement comprises entre 1 et 2 %. L’hydrographie, au sein du village, est marquée par le
ruisseau de Vallières qui se divise en trois branches. La première se sépare en limite nord du ban et
longe cette limite vers l’est. Les deux suivantes se séparent à hauteur de la déviation de la RD 999,
l’une partant plein sud vers le centre hospitalier de Jury, l’autre vers le sud-est et l'étang du Grand
Voyu. Le paysage général d’Ars-Laquenexy n’est que légèrement ondulé mais suffisamment pour que
les lignes de crête constituent soit des barrières visuelles (la Grande Corvée), soit des sites visibles
comme le haut des Dévalants ou le dessus du village, au-dessus de la rue Principale. Il est, par
ailleurs, constitué pour l'essentiel, de grandes cultures et est limité par de nombreuses lisières
forestières qui donnent au site une ambiance de clairière. En effet, environ 52% du ban communal
est occupé par les espaces de grandes cultures (y compris quelques pâtures de grande taille), les
boisements occupent environ 31 % de la surface communale, entièrement constitués de forêts non
soumises au régime forestier et les cours d’eau et étangs (essentiellement celui de Mercy)
représentent environ 1 % du territoire.
La commune d’Ars-Laquenexy est concernée par quelques espaces naturels remarquables, qui ont
fait l’objet d'inventaire (Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique dites ZNIEFF
de type 1), à savoir :
e. la ZNIEFF de type 1 "Forts Messins : St-Julien, Bellecroix, Queuleu, Groupement fortifié de la
Marne" (n°410030490).
Enfin, la commune d’Ars-Laquenexy est concernée par un Périmètre Délimité des Abords de
monuments historiques rattaché au Château de Mercy.
ARS-LAQUENEXY — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU — NOTICE DE PRESENTATION Légende
[1] Limites communales
T2] Limites de l'Eurométropole de Metz
Ars-Laquenexy
= L { euromérsoous Source : Eurométropole de Metz (pole planification) ë. Z Carte réalisée sous Qgis le 29/12/2025
ARS-LAQUENEXY — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU — NOTICE DE PRESENTATION Zoom sur Ars-Laquenexy
Légende
[1] Limites communales |
C2 Ars-Laquenexy
D susomérnorous Source : Eurométropole de Metz (pole planification)
‘M TZ carte réalisée sous Qgis le 29/12/2025
ARS-LAQUENEXY — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU — NOTICE DE PRESENTATION 12. Historique du PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) d’Ars-Laquenexy a été approuvé par délibération du Conseil
Municipal du 16 Mai 2012.
Il a fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Bureau
Métropolitain le 02 juillet 2018. Le Président de Metz Métropole a engagé la présente procédure de
modification simplifiée n°2 du PLU par arrêté PT n°49/2025 datant du 16 décembre 2025.
13. Objectifs de La modification simplifiée
La modification simplifiée n°2 du PLU vise à réaliser des adaptations règlementaires afin de favoriser
la poursuite de l'aménagement de la ZAC « Pôle de santé — Innovation de Mercy », notamment la fin
de la première phase et la deuxième phase.
14. Etapes de La procédure
En application des articles L.153-45 à L.153-48 du Code de l'Urbanisme, les étapes de la présente
procédure de modification simplifiée sont les suivantes :
e Arrêté PT n°49/2025 du Président de Metz Métropole du 16/12/2025 engageant la procédure de
modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy ;
e Saisine de la MRAe au titre de l'article R.104-28 et suivants (examen au cas par cas);
e Notification du projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy aux personnes
publiques associées (PPA) prévues par le code de l'urbanisme (L.132-7 et L.132-9) avant la mise à
disposition du public ;
e Délibération du bureau de Metz Métropole du 26 janvier 2026 définissant les modalités de mise à
disposition du public ;
e Recueil des avis exprimés par les PPA qui sont annexés au dossier de mise à disposition du public ;
e {En fonction de l'avis de la MRAe] Délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 18 mai
2026 portant sur la décision motivée de non-réalisation d’une évaluation environnementale ;
e Publication de l'avis de mise à disposition du public au minimum 8 jours avant son démarrage dans
un journal diffusé dans le Département et affichage de l'avis 8 jours avant la mise à disposition en
mairie d’Ars-Laquenexy et au siège de Metz Métropole. L'avis précise l'objet de la modification
simplifiée, le lieu et les heures de consultation du dossier ;
e Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU en mairie d’Ars-
Laquenexy et au siège de Metz Métropole pendant 1 mois ;
e Bilan de la mise à disposition du public avec prise en compte et modification éventuelle du projet
pour tenir compte des avis du public et/ou des personnes publiques associées (PPA) ;
e Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy par délibération du Bureau
de Metz Métropole ;
e Mesures de publicité de la délibération approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU : affichage
en mairie d’Ars-Laquenexy et à la Maison de la Métropole pendant un mois, publication d’un avis
dans un journal local et publication sur le Géoportail de l’urbanisme.
ARS-LAQUENEXY — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU — NOTICE DE PRESENTATION 2. Justification de La procédure de modification simplifiée
En vertu de l’article L.153-41 du Code l’urbanisme, la procédure de modification dite de droit
commun (avec enquête publique) est utilisée lorsque la modification a pour objet :
e soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l'application de l'ensemble des règles du plan ;
e soit de diminuer ces possibilités de construire ;
e soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
e soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code {pour un plan local d'urbanisme tenant lieu de
programme local de l'habitat).
La procédure doit également répondre aux conditions de la procédure de modification, ne relevant
pas de celles de la révision, définies à l’article L.153-31 du Code de l’urbanisme. Elle ne doit pas:
e changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables,
e réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
e réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de
nuisance.
e ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été
ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la
commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement
ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
e créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant
création d'une zone d'aménagement concerté.
La procédure de modification simplifiée, conformément à l’article L.153-45 du Code de l'Urbanisme,
est quant à elle requise dans le cadre :
e des cas autres que ceux mentionnés à l'article L. 153-41 ;
e des cas de majoration des droits à construire prévus à l'article L. 151-28 ;
e où elle a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.
Les changements apportés à travers ce projet de modification simplifiée du PLU (évolution du
règlement écrit) entrent dans les champs d'application précédemment cités.
De ce fait, le PLU de la commune d’Ars-Laquenexy peut faire l’objet d’une procédure de
modification simplifiée telle que définie par le Code de l'Urbanisme.
ARS-LAQUENEXY — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU — NOTICE DE PRESENTATION 3. Synthèse de la modification simplifiée
Evolution du règlement écrit dans le périmètre de | Règlement écrit - zone 1AUY
la ZAC de Mercy
ARS-LAQUENEXY — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU — NOTICE DE PRESENTATION 4. Les évolutions apportées au PLU
4.1. Evolution du règlement écrit dans Le périmètre de La ZAC de Mercy
Objectif
La modification simplifiée du PLU a pour objectif de faire évoluer les règles de stationnement ainsi
que les règles d’occupations et utilisations de sols au sein de la zone 1AUY. L'objectif est de
poursuivre l’aménagement de la ZAC métropolitaine «Pôle Santé-Innovation de Mercy »
conformément au dossier de réalisation de la zone d'aménagement concertée de 2011.
Justification
La zone 1AUY correspond à une zone d'urbanisation destinée à la réalisation de la Zone
d'Aménagement Concertée « Pôle Santé-Innovation de Mercy ».
Depuis l'approbation du PLU en 2012, plusieurs aménagements ont été réalisés au sein de cette ZAC
par la Métropole de Metz, notamment le domaine hospitalier avec l'Hôpital public de Mercy, des
entreprises de commerces et de services liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements
hospitaliers, etc.
A ce jour, la phase 1 de la ZAC est terminée. Parmi les derniers lots en cours de commercialisation,
certains sont destinés à accueillir des activités tertiaires et de services. L'aménagement de la phase 2
est en cours. Cet espace accueillera notamment des activités tertiaires et de services ainsi que des
activités artisanales. Ce type d'activités nécessite moins de stationnement que ce que requiert la
règle du PLU en vigueur du fait du type de publics reçus et de la proximité d’un arrêt de bus à haut
niveau de service (Mettis). Il est donc nécessaire d'ajuster les règles de stationnement afin de
permettre l’achèvement de la phase 1 d'aménagement de la ZAC et le lancement de la deuxième
phase en respectant le programme d'aménagement.
ARS-LAQUENEXY — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU — NOTICE DE PRESENTATION Plan d'aménagement de la ZAC de Mercy — lots en couleur restant à commercialiser (phase 2 à l’est)
RER
\ TAUYR E Î Von 4 \ | \
Superposition du zonage PLU avec les lots restant à urbaniser (bleu : phase 1 et jaune : phase 2)
La modification simplifiée du PLU vient donc adapter le règlement de la zone 1AUY afin d'ajuster les
règles de stationnement de la manière suivante : pour les bureaux et locaux professionnels situés à
moins de 500 m d’un arrêt du TCSP, une place sera requise par tranche même incomplète de 100 m?
surface de plancher au lieu de 50 m? de surface de plancher.
Par ailleurs, de manière à venir préciser la règle et répondre aux besoins de tous les publics
fréquentant la ZAC de Mercy et les services qui y sont présents, le règlement écrit est complété par
l’autorisation de commerces de type « restaurant » au sein de la zone 1AUY. Quelques restaurants
sont déjà présents sur la 1ère phase.
A l'issue de la phase de notification des Personnes Publiques Associées et de consultation du public,
des demandes ont été formulées, puis étudiées et intégrées à la présente procédure. En effet, l’Euro-
Métropole de Metz, en sa qualité de personne publique à l'initiative de la création de la ZAC, a
exprimé la nécessité d'autoriser l'hébergement médicalisé au sein du Pôle Santé — Innovation de
Mercy. Cette demande n’'allant pas à l’encontre de la vocation de la ZAC, une réponse favorable y a
été apportée.
Modifications apportées au PLU
La présente modification simplifiée apporte aux règlement écrit du PLU les modifications suivantes :
10
ARS-LAQUENEXY — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU — NOTICE DE PRESENTATION 12.1 Stationnement automobile
Type de construction Nombre de places
Logements
Studio — F1
F2-F3
F4-F5
F6 et plus
Individuel
- Dont 1 obligatoirement couverte
Foyer et résidences personnes âgées
- Pour un appartement 0,5
Autres foyer et résidence
- Pour une chambre
DN
== Oo
ND
0,5
Bureaux et locaux professionnels
Par tranche même incomplète
de 40 m? de SP 1
Pour les bureaux et locaux professionnels situés à
moins de 500 m d'un arrêt du TCSP
Par tranche même incomplète
de 50 m2 de SP 1
Commerces
Surfaces de vente < 60 m2 1
Surfaces de vente > 60 m2 et
par tranche supplémentaire de 20 m2 de surface
de vente 1
Etablissements recevant du public
Hôtels
-- Pour une chambre 1
Restaurants
- salle à manger < 30m2deSP 1
- salle à manger > 30 m2 de SP et par
tranche supplémentaire de 10 m2 de SP de salle à
manger 1
| 12.1 Stationnement automobile
Type de construction Nombre de places
Logements
Studio — F1 1
F2-F3 1,2
F4-F5 1,5
F6 et plus 2
Individuel 2
- Dont 1 obligatoirement couverte
Foyer et résidences personnes âgées
- Pour un appartement 0,5
Autres foyer et résidence
- Pour une chambre 0,5
Bureaux et locaux professionnels
Par tranche même incomplète
de 40 m? de SP 1
Pour les bureaux et locaux professionnels situés à
moins de 500 m d'un arrêt du TCSP
Par tranche même incomplète
de 100 m2 de SP 1
Commerces
Surfaces de vente < 60 m2 1
Surfaces de vente > 60 m2 et
par tranche supplémentaire de 20 m2 de surface
de vente 1
Etablissements recevant du public
Hôtels
-- Pour une chambre 1
Restaurants
- Salle à manger < 30m2deSP 1
- Salle à manger > 30 m2 de SP et par
tranche supplémentaire de 10 m2 de SP de salle
à manger 1
ARTICLE 1AUY 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES ARTICLE 1AUY 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES
SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
2.1. Sont admis sous condition
Les constructions et installations de toutes natures qui
ne sont pas interdites dans la zone ne sont autorisées
qu'aux conditions suivantes :
- de ne pas compromettre un développement ultérieur
de la zone,
- de ne pas créer des délaissés de terrains
2.1. Sont admis sous condition
Les constructions et installations de toutes natures qui
ne sont pas interdites dans la zone ne sont autorisées
qu'aux conditions suivantes :
- de ne pas compromettre un développement ultérieur
de la zone,
- de ne pas créer des délaissés de terrains
11
ARS-LAQUENEXY — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU — NOTICE DE PRESENTATION inconstructibles,
- de participer et de s'inscrire dans une composition
structurée et cohérente qui prenne en compte
notamment :
o la réalisation d'espaces collectifs de qualité
(place, rue, espace vert, cheminement piétons,
etc.)
o la qualité du paysage environnant,
o une organisation spatiale permettant des
relations entre les espaces collectifs de la zone
et le reste du site, et notamment le château de
Mercy,
o la mise en valeur du château de Mercy,
o la déclivité du terrain.
- Les constructions et installations destinées au
commerce et à l'artisanat à caractère commercial, à
condition que les activités abritées correspondent à un
besoin de proximité ou soient liées ou nécessaires au
fonctionnement des équipements hospitaliers,
- Les constructions et locaux à usage d'habitation, ainsi
que leurs dépendances, à conditions qu’elles soient
destinées au logement des personnes dont la présence
permanente est nécessaire pour assurer la surveillance
et le gardiennage des établissements et services de la
zone,
- Les constructions et locaux à usage d'habitation, ainsi
que leurs dépendances, à condition qu’elles soient
destinées à l'hébergement des personnels de santé de
type internat,
- Les constructions et locaux à usage d'habitation, ainsi
que leurs dépendances, à condition qu’elles soient
destinées à l'hébergement des parents, familles ou amis
dont les proches sont hospitalisés au sein du Nouvel
Hôpital de Metz et du pôle Femme Mère Enfant de type
maison des familles.
- Les constructions à usage d’habitation, ainsi que leurs
dépendances, à condition qu’elles soient situées dans le
sous- secteur 1AUYa1,
- Les constructions à vocation hôtelières, à condition
qu’elles soient situées dans le sous- secteur 1AUYa1,
- Les installations classées, à condition qu’elles soient
liées et nécessaires au fonctionnement des types
d'occupation et d'utilisations des sols admises,
- Les affouillements et exhaussements du sol, à
condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des
types d'occupation et d'utilisation des sols admises.
- La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, à
condition qu'il ne présente pas d'intérêt architectural.
- Les entrepôts de toute nature, à condition qu’ils soient
liés et nécessaires à une activité autorisée dans la zone
et qu'ils ne constituent pas une activité principale sur le
site.
- Lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit des
infrastructures de transport repérées au document
graphique du PLU, les constructions à usage
inconstructibles,
- de participer et de s'inscrire dans une composition
structurée et cohérente qui prenne en compte
notamment :
o la réalisation d'espaces collectifs de qualité
(place, rue, espace vert, cheminement piétons,
etc...)
o la qualité du paysage environnant,
o une organisation spatiale permettant des
relations entre les espaces collectifs de la zone
et le reste du site, et notamment le château de
Mercy,
o la mise en valeur du château de Mercy,
o la déclivité du terrain.
- Les constructions et installations destinées au
commerce, restaurants inclus, et à l'artisanat à
caractère commercial, à condition que les activités
abritées correspondent à un besoin de proximité ou
soient liées ou nécessaires au fonctionnement des
équipements hospitaliers,
- Les constructions et locaux à usage d'habitation, ainsi
que leurs dépendances, à conditions qu’elles soient
destinées au logement des personnes dont la présence
permanente est nécessaire pour assurer la surveillance
et le gardiennage des établissements et services de la
zone,
- Les constructions et locaux à usage d'habitation, ainsi
que leurs dépendances, à condition qu'elles soient
destinées à l'hébergement des personnels de santé de
type internat,
- Les constructions et locaux à usage d'habitation, ainsi
que leurs dépendances, à condition qu’elles soient
destinées à l'hébergement des parents, familles ou
amis dont les proches sont hospitalisés au sein du
Nouvel Hôpital de Metz et du pôle Femme Mère Enfant
de type maison des familles.
- Les constructions à usage d’habitation, ainsi que leurs
dépendances, à condition qu'elles soient situées dans le
sous- secteur 1AUYa1,
- Les constructions à vocation hôtelières, à condition
qu'elles soient situées dans le sous- secteur 1AUYa1,
- Les installations classées, à condition qu’elles soient
liées et nécessaires au fonctionnement des types
d'occupation et d'utilisations des sols admises,
- Les affouillements et exhaussements du sol, à
condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des
types d'occupation et d'utilisation des sols admises.
- La démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à
condition qu'il ne présente pas d'intérêt architectural.
- Les entrepôts de toute nature, à condition qu'ils
soient liés et nécessaires à une activité autorisée dans
la zone et qu'ils ne constituent pas une activité
12
ARS-LAQUENEXY — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU — NOTICE DE PRESENTATION d'habitation doivent respecter les dispositions légales | principale sur le site.
en vigueur. - Lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit des
- Les constructions et installations destinées à | infrastructures de transport repérées au document
l'artisanat, à condition qu’elles soient situées dans le | graphique du PLU, les constructions à usage
sous- secteur 1AUYa2. d'habitation doivent respecter les dispositions légales
en vigueur.
- Les constructions et installations destinées à
l'artisanat, à condition qu’elles soient situées dans le
sous- secteur 1AUYa2.
Incidences sur l'environnement
Les modifications faisant l’objet de cette procédure de modification simplifiée consistent à réduire le
nombre de places de stationnement requis pour l'aménagement de certains lots au sein de la ZAC.
Celles-ci participent notamment à l'incitation à prioriser les transports en communs pour se rendre
dans le secteur et donc réduire l’utilisation de la voiture individuelle.
Les modifications apportées n'ont pas d'impact significatif sur les grandes composantes de
l'environnement, telles que la consommation de l'espace, sur la protection de l'activité agricole et
forestière, sur la protection des paysages, sur la préservation de la biodiversité, sur la préservation
des ressources en eau et la gestion des eaux, sur l'exposition aux risques naturels ou aux nuisances,
sur la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre, ni sur le développement de la production des
énergies renouvelables.
Aucune mesure particulière n'est donc à mettre en œuvre dans le cadre de ce point de modification.
Enjeux environnementaux Impacts sur les zones concernées par le projet
Ilexiste sur le territoire communal :
e1ZNIEFF detypel
e17ZICO
+ 1 espace naturel sensible
e des trames vertes et bleues traduites dans le PLU par des trames
environnementales.
Un espace boisé classé est localisé à proximité du projet, hors du
périmètre de la ZAC, et un autre espace boisé classé est compris dans le
périmètre de la ZAC au nord. Toutefois, le périmètre de la ZAC et le point
de modification faisant l’objet de cette procédure de modification
simplifiée n’impactent pas ces espaces boisés classés.
Milieux naturels et
biodiversité
Un secteur recensé en espace vert à protéger est inclus dans le
périmètre de la ZAC de Mercy. Néanmoins, le point de modification
(ajustement des règles de stationnement) de la présente procédure
n’impacte pas cet élément. Cet espace vert correspond aux ouvrages de
gestion des eaux pluviales à intégrer à la ZAC.
Les zones humides recensées au sein de la commune ne sont pas
impactées par la présente procédure de modification simplifiée.
13
ARS-LAQUENEXY — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU — NOTICE DE PRESENTATION Un réservoir de biodiversité et un espace naturel sensible sont localisés
à proximité directe de la ZAC de Mercy, mais ne sont toutefois pas
impactés par la présente procédure de modification simplifiée.
Les évolutions apportées par le projet de modification simplifiée n°2 du
PLU d’Ars-Laquenexy ne portent pas atteinte aux milieux naturels et à la
biodiversité.
Consommation d’espaces
naturels, agricoles ou
forestiers
Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy ne créé
pas de nouvelle surface constructible, ou de nouvelle zone à urbaniser
AU aux dépens de zones agricoles À ou naturelles et forestières N.
L'objet de cette modification simplifiée est d'ajuster les règles de
stationnement au sein de la ZAC de Mercy, classée en 1AUY et de préciser
la règle sur les vocations dans cette zone, Cette ZAC a notamment été
créée afin d'accueillir l'Hôpital Mercy ainsi que des activités et services
tertiaires ou artisanales en lien avec cet hôpital. La ZAC est à ce jour
toujours en cours de la réalisation, la phase 2 est notamment en cours de
viabilisation.
Le projet de modification simplifiée n'implique pas une augmentation
des besoins en logements ou une augmentation du nombre
d’habitants.
Zones humides
Le point de modification unique de la présente procédure de modification
simplifiée n’est pas situé dans une zone humide cartographiée dans
l’Inventaire Zone Humide (IZH) de l'Eurométropole de Metz.
Le projet de modification n’a pas d'incidence sur les zones humides du
territoire communal,
Ressource en eau et eau
potable
Aucun périmètre de protection de captage n’est recensé au sein de la
commune d’Ars-Laquenexy. {cf. Annexe 6). La procédure n’a pas d’impact
direct ou indirect sur un périmètre de protection (immédiat, rapproché
et éloigné} d'un captage d’eau destinée à l’alimentation humaine.
Le point de modification unique de la présente procédure de
modification simplifiée n’entraine pas d’accroissement d’une population
ou d'une activité sur un secteur donné {ce qui aurait pour effet
d’entrainer une augmentation du besoin en eau potable).
Gestion des eaux pluviales et
assainissement
L’Eurométropole a approuvé son plan Pluie en juillet 2025. Depuis cette
date, la gestion des eaux pluviales se fait de manière préférentielle par
infiltration, en fonction du ‘zonage pluvial établi et de son règlement
associé. Ainsi, le Plan Pluie, via un zonage pluvial, favorise l’infiltration
des eaux pluviales au plus près de là où elles tombent (gestion intégrée
des eaux pluviales — GIEP).
14
ARS-LAQUENEXY — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU — NOTICE DE PRESENTATION Le principe d'assainissement retenu pour les eaux pluviales de la ZAC est
un traitement alternatif, Ainsi, l’ensemble des eaux pluviales, que ce soit
de la voirie ou des parcelles, est récupéré dans des noues de transit
Aussi, l'ensemble des eaux usées de la ZAC se rejettent en deux points :
sur le réseau du Parc des Expositions de Metz Métropole et/ou sur le
réseau de la Grange-aux-Bois via le chemin du Pré Saint-Pierre (au nord de
la ZAC).
Le point de modification n’a pas pour objet d'augmenter la population et
les activités sur la ZAC {et par conséquent les charges en entrée de station
d’épurations).
Au regard de ces éléments, la procédure de modification simplifiée n°2
n’a pas d'impact direct ou indirect sur la gestion des eaux pluviales et
sur l'assainissement par rapport au PLU en vigueur,
Risques naturels
Le territoire de la commune d’Ars-Laquenexy n'est couvert par aucun plan
de prévention des risques (PPR). Les PPR sont des servitudes d’utilité
publique (SUP) qui sont associés à un règlement écrit qui s’impose à toute
demande d'autorisation d'urbanisme. Les PPR sont gérés par l'Etat. La
modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy n’a donc aucune
d'incidence sur une zone à risques.
Sites pollués et déchets
La procédure de modification simplifiée n°2 ne concerne aucun site et sol
pollué, aucun ancien site industriel, ni aucune carrière,
La présente procédure de modification simplifiée ne concerne pas les
déchetteries. || n’y à par ailleurs aucune déchetterie sur le ban communal
d’Ars-Laquenexy.
Au regard de la modification apportée au règlement écrit, la modification
simplifiée n°2 n’a pas d'incidence sur les sites pollués et les déchets par
rapport au PLU en vigueur.
Paysage et patrimoine bâti
Aucun Site Patrimonial Remarquable n’est présent au sein de la
commune d’Ars-Laquenexy.
Seul un monument historique est concerné par le secteur faisant l’objet
du point de modification de la présente modification simplifiée. Il s’agit du
Château de Mercy, qui est notamment concerné par un périmètre
délimité des abords de monuments historiques. Toutefois, le point de
modification unique de la présente procédure (modification des règles de
stationnement et précision sur la vocation de la zone) ne porte pas
atteinte au monument historique et n’impacte pas le PDA qui s’y
rattache.
15
ARS-LAQUENEXY — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PEU — NOTICE DE PRESENTATION Le PLU inscrit au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, des
éléments du patrimoine bâti à protéger. Il réglemente également les
travaux autorisés en vue de protéger ce patrimoine. Au sein de la
commune d’Ars-Laquenexy, il s’agit essentiellement de bâtiments
appartenant à la ferme de Chagny-la-Horgne, qui sont très éloignés de la
ZAC, à l’est de l'entrée du village, Le point de modification unique de la
présente procédure n’impacte pas ce patrimoine bâti protégé
Santé humaine
bruit, ICPE,...)
(pollution,
La procédure de modification simplifiée n°2 ne concerne aucun secteur
soumis à un risque industriel, aucun secteur soumis à une servitude liée à
des pollutions ni aucun site classé ICPE (cf, annexes 9 et 11). Ainsi, celle-ci
ne génère pas d'incidence sur la santé humaine, que ce soit pour la
pollution, les risques industriels, les installations classées ou encore le
bruit.
Air, énergie, climat
La procédure de modification simplifiée :
en’a pas d'impact direct ou indirect sur les enjeux spécifiques du PCAET
de la Métropole ou encore du SRADDET
+ n’a pas pour incidence d’aggraver la situation sur la qualité de Pair
+ n’a pas pour incidence d’infiuencer les formes urbaines de manière
notable au regard de la dispersion des polluants ou de la
concentration des polluants atmosphériques
+ n’a pas d'incidence sur l'implantation d'établissements sensibles le
long d'une grande infrastructure routière ou à proximité d'une zone
d'activité émettrice de pollution
+ n’a pas d'incidence sur la mobilité du territoire
l’eau.
En conclusion, l’autoévaluation a démontré l’absence d'incidence sur l’environnement au regard des
critères de l'annexe Il de la directive.
Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy ne transforme pas de façon
substantielle ou irréversible des facteurs de l’environnement, tels que la faune et la flore, le sol ou
16
ARS-LAQUENEXY -— MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU — NOTICE DE PRESENTATION iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260921-2026-09-BD60-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-09-BD60
lundi 21 septembre 2026
DE
Approbation de la modification simplifiée n° 2 du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ars-Laquenexy.
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
23/09/2026
057-200039865-20260921-2026-09-BD60-DE
99DE-60.pdf
23/09/26 15:53 En cours de création
23/09/26 15:53 En préparation Catherine DELLES
23/09/26 16:47 Reçu Catherine DELLES
23/09/26 16:47 En cours de transmission
23/09/26 16:48 Transmis en Préfecture
23/09/26 16:56 : Accusé de réception reçu