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Procès Verbal - pv du 09 10 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09 10 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du Lundi 9 octobre 2023
PROCES VERBAL
Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, M. TESSON Denis, MME KARPOFF Béatrice, M. ANDRÉ Peter, MME POTIER Alizée, M. GRONDIN Bertrand, M. RETUREAU Pascal, MME FRADET Annabelle, M. BEHAR Nicolas, MME DOUX Fabienne, M. BURGAUD André, MME ROUSSEAU Danièle, MME BODIN Françoise, M. DENIS Laurent, M. BOURDIN Pascal, MME POUTHE Sandrine, M. GRIERE Yohann, MME THIBAUD Valérie, M. DELAPRÉ Stéphane, MME BILLET Anne, MME ANCELIN Brigitte
Absent ayant donné pouvoir: MME MICHEL Sophie à MME BODIN Françoise, M. SANCHEZ Michel à M. BILLON Jean-Yves, MME PINEAU Pauline à MME ROUSSEAU Danièle, MME BLANCHARD Isabelle à MME ANCELIN Brigitte
Absent : M. PILLET Jean-François
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H37
Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire nomme Madame BRIEE Sophie comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 28 août 2023.
Stéphane DELAPRE précise que la LPO autorise le piégeage des ragondins sur ses parcelles sauf en période de nidification.
Le procès-verbal de la séance du 28 août 2023 est approuvé à l'unanimité.
ARRETE
DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :
98/2023 — Budget général - Décision modificative n°2
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier les prévisions budgétaires 2025.
La présente décision modificative au budget de l'exercice 2023 propose de procéder à des ajustements de crédits comme suit :
En section de fonctionnement : Dépenses
° Chapitre 012 « Charges de personnel » : il est proposé d'augmenter les crédits à hauteur de 174 970€ considérant notamment la majoration du point d'indice pour toute la fonction publique au 1° juillet 2023.
+ Chapitre 014 « Atténuations de produits » : il est proposé d'augmenter les crédits à hauteur de 13 975€ afin de financer le prélèvement pour hausse de taux de taxe d'habitation, prévu par la loi de finances 2020.
En section de fonctionnement : Recettes
« Chapitre 73 « Impôts et taxes » : il est proposé d'augmenter les crédits à hauteur de 155.945€ afin d’équilibrer la présente décision modificative. Cette augmentation concerne : o Le fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux pour l’année 2022.
o Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » : il est proposé d'augmenter les crédits à hauteur de 33 000€ afin d'équilibrer la présente décision modificative. Cette augmentation concerne la dotation de solidarité rurale.
En section d'investissement : Dépenses
Opération 13 « Cimetière »: il est proposé d'augmenter les crédits de 1 500€ considérant l'acquisition de cavurnes.
Opération 42 « Eclairage Public et effacement de réseaux » : il est proposé d'augmenter les crédits de 15 000€ dans le cadre des travaux prévus route de Nantes.
Opération 65 « Réseau Eaux Pluviales » : il est proposé d'augmenter les crédits de 50 000€ afin de financer le solde des travaux du bassin d'orage et de disposer d'une marge en cas de travaux d'urgence.
Opération 66 « Espace Terre Mer » : il est proposé d'augmenter les crédits de 21 000€ considérant les diagnostics et missions de contrôle non prévus au budget.
Opération 67 « Bâtiments communaux » : il est proposé d'augmenter les crédits de 15 000€ afin de réaliser des travaux de chauffage au cabinet dentaire et de disposer d’une marge en cas de travaux d'urgence.
En section d'investissement : Recettes
Opération 40 « Eglise » : il est proposé d'augmenter les crédits à hauteur de 102.500€ afin d'équilibrer la présente décision modificative. Cette augmentation concerne l'arrêté N°2023-19 de la Direction Régionale des Affaires Culturelle attribuant une subvention à la commune dans le cadre des travaux de restauration de la chapelle Saint Goustan.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de modifier le budget général tel que suit : . Dépenses (1) Recettes {1 Désignation Tr. _ Re _
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-64111-020 : Rémunération principale 0,00€ 87 485,00 € 0.00 € 0,00 €
D-64131-020 : Rémunérations 0,00 € 61 226,50 € 0.00 € 0,90 €
D-6453-020 : Cotisations aux caisses de retraite 0,00 € 26 245,50 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 174 970,00 € 0,00 € 0,00 €
D-739118-020 : Autres reversements de fiscalité 6,00 € 15 975.00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 614 : Atténuations de produits D,00 € 15 975,00 € 0,00 € 0,00 €
R-73223-020 : Fonds de péréquation ressources 0,00 € 0,00 € 0.00 € 74 045,00 €
communales et intercommunales
R-73224-020 : Fonds départementa! des DMTO pour les 0,00 € 0,00 € 0,00 € 81 000,00 €
communes de - de 5 000 hab
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 155 345,00 €
R-74121-020 : Dotation de solidarité rurale 0,00 € 0,09 € 0,00 € 33 000,00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 €| 0.00 € 33 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 188 945,00 € 0,00 € 188 945,00 €
INVESTISSEMENT
R-1322-40-324 : Eglise 0,00 € 0.00 € 0,00 € 102 500,00 €
TOTAL R 43 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 102 500,00 €
D-204172-42-814 : Eclairage Public et effacement de 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
réseaux
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-65-025 : Espace Terre Mer 0,00 € 21 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2135-67-839 : Bâtiments communaux 0,00€ 15 000,06 € 0,00 € Ü,00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0,00 € 356 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-13-026 : Cimetière 0,00 € 1 500,00 € 000 € 0,00 €
D-2315-65-811 : Réseau Eaux Pluviales 0,00 € 59 000,00 € G00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en Cours 0,00 € 51 500,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 102 500,00 € 0,00 € 102 500.00 €
Total Général 291 445,00 €) 291 445,00 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
OUI: UNANIMITE VOTE :
Ok EEE
99/2023 — Budget lotissement Saint Louis — Décision modificative n°1
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient d’actualiser les prévisions budgétaires 2023.
La présente décision modificative au budget de l'exercice 2023 propose de procéder à des ajustements de crédits comme suit :
En section de fonctionnement : Dépenses
° Chapitre 011 « Charges à caractère général » : il est proposé d'augmenter les crédits à hauteur de 85 000€ considérant la réalisation sur l'exercice budgétaire 2023 de l'intégralité des travaux d'aménagement du lotissement Saint-Louis.
En section de fonctionnement : Recettes
e Chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses » : il est proposé d'augmenter les crédits à hauteur de 85 000€ afin d'équilibrer la présente décision modificative. Cette augmentation concerne une partie des ventes des terrains qui seront prochainement aménagés.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de modifier le budget lotissement Saint-Louis tel que suit :
. Dépenses (1 Recettes A} Désignation —— = ——— - Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6045-020 : Achats d'études, prestations de services 0,00 € 2 760,00 € 0,09 € 0,00 €
{terrains à aménager)
D-605-020 : Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 € 82 240,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 0,00 € 85 009,00 € 0,00 € 0,00 €
R-7015-020 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 85 000,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 85 000,00 €
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 85 000,00 € 0,00 € 85 000,00 €
Total Général 85 000,00 € 85 000,00 €
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
À RO RE
1400/2023 — Lotissement communal Saint Louis — Détermination du prix de vente -— Approbation du cahier des charges de cession des terrains
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que pour satisfaire les demandes d'acquisition de terrains à bâtir en vue de la construction d'habitation, la commune a créé un lotissement communal chemin de Saint Louis comportant 14 lots.
Le projet de lotissement prévoit la viabilisation de quatorze parcelles à bâtir dont onze destinées à la vente en priorité à des primo-accédants pour la construction d’une habitation en résidence principale.
Le lot À d’une superficie de 976 m? concerne une opération portée par Vendée Logement en vue de la réalisation de 9 logements locatifs sociaux.
Les lots numérotés 6 et 7 seront cédés aux propriétaires de la parcelle cadastrée section AS n°27 située dans l'emprise du lotissement, dans le cadre d'une dation sans soulte.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de mettre en vente onze parcelles de terrain et de définir les modalités de sélection des acquéreurs par le biais d'un cahier des charges, l’objectif étant de donner la priorité aux candidats souhaitant vouloir s'installer à l’année.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération n°11/2022 du 21 février 2022 portant création du budget annexe dénommé « Lotissement Saint-Louis »,
Vu le cahier des charges de cession de terrains pour la commercialisation des onze parcelles à bâtir,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer les prix de vente des lots n°1 à 5 et n°8 à 11 du lotissement communal « Saint Louis » tel que suit : Prix de vente
Prix de vente TTC du lot (TVA
Lot Surface TTC du m° sur Fa
incluse)
1 359,00 100,00 € 35 900,00 €
2 358,00 100,00 € 35 800,00 €
3 357,00 100,00 € 35 700,00 €
4 415,00 100,00 € 41 500,00 €
5 404,00 100,00 € 40 400,00 €
6 328,00 DATION
7 331,00 DATION
8 340,00 100,00 € 34 000,00 €
9 350,00 100,00 € 35 000,00 €
10 334,00 100,00 € 33 400,00 €
11 334,00 100,00 € 33 400,00 €
12 334,00 100,00 € 33 400,00 €
13 327,00 100,00 € 32 700,00 €
TOTAL 391 200,00 €
- Approuve le cahier des charges de cession de terrains pour la commercialisation des onze parcelles de terrain du lotissement communal « Saint Louis »
- _ Charge Monsieur le Maire de lancer la publicité pour la commercialisation des parcelles.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
et ke
4101/2023 — Lotissement communal Saint Louis — Cession par dation sans soulte des lots n°6 et 7
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le lotissement communal Saint Louis situé chemin de Saint Louis a pour emprise la parcelle communale cadastrée section AS n°24, et la parcelle appartenant aux consorts MARTIN, cadastrée section AS n°27, d’une superficie de 2.483 m°.
Un accord a été trouvé entre la commune et les consorts MARTIN portant sur l'échange de leur parcelle contre la viabilisation aux frais de la commune de deux terrains constructibles dont les consorts MARTIN resteront propriétaires dans le lotissement communal Saint Louis.
ll! convient d'approuver la cession par dation sans soulte des lots n°6 d’une superficie de 328 m° et n°7 d'une superficie de 331 m? aux consorts MARTIN.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide de céder par dation sans soulte les lots viabilisés n°6 d'une superficie de 328 m° et n°7 d'une superficie de 331 m? du lotissement communal « Saint Louis » aux consorts MARTIN en échange de leur parcelle cadastrée section AS n°27 d'une superficie de 2.483 m° située dans l'emprise du lotissement communal « Saint Louis »
-_ Précise que les frais d'acte seront à la charge de la commune
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
4 RARE 102/2023 — Acquisition parcelle AY n°472 - rue du Puits Pineau
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le propriétaire de la parcelle cadastrée section AY numéro 472, d'une superficie de 228 m? située rue du Puits Pineau, est favorable à la cession de cette parcelle à la commune.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que la parcelle est située en zone UA du Plan Local d'Urbanisme et qu’elle présente un intérêt suite à l’acquisition par la commune du hangar situé sur les parcelles voisines pour mise à disposition des associations.
La parcelle cadastrée section AY numéro 472 permettrait un accès du hangar sur l'extérieur.
Monsieur le Maire précise que cette acquisition se fera à hauteur de 60 €/m? pour une superficie de 228 m°, soit 13.680 € et que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la commune.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section AY n°472, d’une superficie de 228 m° située rue du
Puits Pineau au prix de 60 €/m?, soit un montant total de 13.680 €
- Précise que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la commune
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
RER
103/2023 — Rétrocession à titre gratuit des espaces et équipements communs de la rue de la Roseraie
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le lotisseur de la rue de la Roseraie, Vendée Logement ESH, a demandé la rétrocession à titre gratuit de la voirie, des réseaux et des espaces verts de la rue de la Roseraie, dans le domaine communal.
Toutes les conditions posées par la commune concernant cette rétrocession dans le domaine communal de ces équipements sont aujourd'hui remplies.
Dans ce cadre, il convient à présent d'envisager le transfert de ces biens dans le patrimoine communal.
Monsieur le Maire précise qu'il est prévu que ce transfert s'opère gratuitement.
L'ensemble parcellaire à acquérir, propriété du lotisseur Vendée Logement ESH, correspond aux espaces et équipements communs, cadastrés comme suit :
-___ parcelle cadastrée section AH n° 618 (1879 m°?)
- parcelle cadastrée section AH n° 622 (25 m?)
- parcelle cadastrée section AH n° 621 (6 m°)
Il comprend la voirie, les espaces verts et les réseaux de la rue de la Roseraie.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide d'acquérir gratuitement, tel que susexposé, les parcelles cadastrées section AH numéros 618, 622 et 621 comprenant la voirie, les espaces verts et les réseaux de la rue de la Roseraie ;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de transfert de propriété à intervenir ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 23 ABSTENTION : 3
LÉLÉELSÉSLESS
104/2023 - Cession de la parcelle AN n°274 —- PELLOQUIN-PADIOLLEAU
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune a sorti de la zone économique du Clos Saint Antoine une bande de terrain de 221m° située entre le 6 rue du Clos Saint Antoine et le bassin d'orage de la zone économique.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que M. Mickaël PELLOQUIN et Mme Elodie PADIOLLEAU souhaitent acquérir ce terrain au prix de 2.873 € soit 13€/m°.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il peut être procédé à cette acquisition par un acte de transfert de propriété passé en la forme administrative. Monsieur le Maire est en effet habilité à recevoir et à authentifier un tel acte.
I convient pour ce faire de désigner un adjoint, dans l’ordre du tableau, pour représenter la commune lors de la signature de l'acte.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de donner pouvoir au Premier Adjoint, M. Denis TESSON de signer l’acte en la forme administrative de transfert de propriété.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'avis des Domaines en date du 07/09/2023 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de céder à M. Mickaël PELLOQUIN et Mme Elodie PADIOLLEAU la parcelle cadastrée section AN n°274 située rue du Clos Saint Antoine d'une superficie de 221 m? au prix de 13 €/m°, soit un montant total de 2.873 €
-__ Donne pouvoir au Premier Adjoint, M. Denis TESSON de signer l’acte en la forme administrative de transfert de propriété à intervenir
- _ Précise que les frais d’acte seront à la charge de la commune
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
FE REEERAÉÉ
105/2023 — Cession de la parcelle C n°7 - MERLET
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune est propriétaire de la parcelle de prés non bâtie cadastrée section C n°7, située au lieu-dit Tenement de Baudrit, d’une superficie de 17.900 m°.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que M. MERLET est intéressé par l'achat de cette parcelle pour un prix de 2.685 € soit 0,15€/m°.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Vu l'avis des Domaines en date du 07/09/2023 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de céder la parcelle cadastrée section C n°7 située au lieu-dit Tenement de Baudrit, d'une superficie de 17.900 m? à M. MERLET Régis au prix de 0,15 €/m°, soit un montant total de 2.685 €
- Précise que les frais d’acte seront à la charge de l'acquéreur
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
EFFEFERERX
106/2023 — Cession de la parcelle AN n°319 — SLI Blanchisserie
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune est propriétaire de la parcelle de terrain non bâtie, cadastrée section AN n°319, située chemin de la Chèvre, d’une superficie de 4.000m?.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la SLI Blanchisserie est intéressée par l'achat de cette parcelle pour un prix de 60.000 € soit de 15€/m?.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à l'occasion de cette cession, la SLI Blanchisserie souhaiterait raccorder la parcelle cadastrée section AN n°319 à son bâtiment. Ce raccordement passerait par des parcelles communales, les parcelles cadastrées section AN n°241, 252, 248, 249 et 257.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la cession à la SLI Blanchisserie de la parcelle cadastrée section AN n°319 et la création d’une servitude de passage de câbles sur les parcelles communales précitées.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'avis des Domaines en date du 21/08/2023 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ Décide de céder la parcelle cadastrée section AN n°319 située chemin de la Chèvre, d'une superficie de 4.000 m°? à la SLI Blanchisserie au prix de 15€/m2 soit un montant total de 60.000 €
- Autorise la création d’une servitude sur les parcelles communales cadastrées section AN n°241, 252, 248, 249 et 257 au profit de la SLI Blanchisserie pour le raccordement de la parcelle AN n°319 à leur bâtiment
- Précise que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de l'acquéreur
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI : 21 ABSTENTION : 5
A
4107/2023 — ASSOLI — Attribution dégressivité 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°37/2019 du 25 mars 2019, elle a approuvé la conclusion d’une convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat avec l’'ASSOLI pour la période 2019- 2022, par laquelle la commune s'engage à reverser chaque année à l’ASSOLI une partie de la dégressivité des aides de la CAF apportées à l'ASSOLI.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les montants des subventions CAF versés à l’ASSOLI pour l'année 2022 en vertu de la Convention Territoriale Globale sont désormais connus et qu'il convient à présent, conformément à ia convention de partenariat 2019-2022 entre les communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais, St Urbain et l'ASSOLI, de verser le montant de la dégressivité pour l'année 2022 sur la base de la fréquentation 2021 qui s'élève pour la commune de Beauvoir sur Mer à 5.388,82 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°37/2019 du 25 mars 2019,
Vu la convention de partenariat 2019-2022 entre les communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais, St Urbain et l'ASSOLI conclue le 1®° avril 2019,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'attribuer à l'ASSOLI une subvention d’un montant de 5.388,82 € correspondant à la prise en charge communale d’une partie de la dégressivité des aides de la CAF apportées à l'ASSOLI au titre de l'année 2022
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 24 ABSTENTION : 2
RIRE EERERE
108/2023 — Organisation d’un atelier Furoshiki — Fixation du tarif
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'organiser un atelier Furoshiki à la Bibliothèque-Ludothèque « Le 3 » le 2 novembre 2023, ce qui impliquerait d'en fixer le tarif.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le « Furoshiki » est une technique japonaise traditionnelle de pliage et de nouage du tissu utilisée pour l'emballage de cadeaux.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif des inscriptions à 5 € par personne.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'organiser un atelier Furoshiki à la Bibliothèque-Ludothèque « Le 3 » le 2 novembre 2023
- Décide de fixer le tarif des inscriptions à l'atelier à hauteur de 5 € par personne
- Autorise Monsieur te Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
ee OK NE
4109/2023 — Organisation d’ateliers d'écriture créative — Fixation du tarif
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'organiser des ateliers d'écriture créative à la Bibliothèque- Ludothèque « Le 3 » les 19 janvier, 16 février et 22 mars 2024, ce qui impliquerait d'en fixer le tarif.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif des inscriptions à 5 € par personne. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'organiser des ateliers d'écriture créative à la Bibliothèque-Ludothèque « Le 3 » les 19
janvier, 16 février et 22 mars 2024
- Décide de fixer le tarif des inscriptions à ces ateliers à hauteur de 5 € par personne et par atelier
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
LLÉLEELS SES
110/2023 — Bibliothèque-ludothèque «Le 3» — Modification des règlements
intérieurs
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier les règlements intérieurs de la bibliothèque- ludothèque « Le 3 ».
Les modifications portent notamment sur l'ouverture du prêt aux personnes morales (associations,
écoles..….).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération n°74/2021 du 20 septembre 2021 relative à l'approbation des règlements intérieurs de la bibliothèque-ludothèque « Le 3 »,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- _ Approuve le règlement intérieur modifié de la bibliothèque ci-annexé
- Approuve le règlement intérieur modifié de la ludothèque ci-annexé
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
HAINE ER HR
4111/2023 — Association « Union Sportive du Marais » —- Convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens et de personnels — Approbation
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la relation, visant à encourager la pratique du football, entre la commune de Beauvoir-sur-Mer et l'association « Union Sportive du Marais », dont le siège social est situé Place de l'Hôtel de Ville à Beauvoir-sur-Mer (85230), s'inscrit dans un partenariat formalisé par une convention d’une durée de deux ans, en vertu de laquelle la collectivité s'engage, notamment, à mettre à la disposition de l'association des équipements et un éducateur sportif.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le projet de convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens et de personnels à conclure avec l'association « Union Sportive du Marais » pour la période 2023-2025, tel que décrit ci-dessus.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la convention d'objectifs et de mise à disposition de moyen et de personnel pour la période 2023-2025 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
10 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver le projet de convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens et de personnels à conclure avec l'association « Union Sportive du Marais » pour la période 2023-2025, tel que décrit ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
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4112/2023 — Association « Tennis Club Belvérin » —- Convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens et de personnels — Approbation
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la relation, visant à encourager la pratique du tennis, entre la commune de Beauvoir-sur-Mer et l'association « Tennis Club Belvérin », dont le siège social est situé Place de l'Hôtel de Ville à Beauvoir-sur-Mer (85230), s'inscrit dans un partenariat formalisé par une convention d’une durée de deux ans, en vertu de laquelle la collectivité s'engage, notamment, à mettre à la disposition de l'association des équipements et un éducateur sportif.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le projet de convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens et de personnels à conclure avec l'association « Tennis Club Belvérin » pour la période 2023-2025, tel que décrit ci-dessus.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la convention d'objectifs et de mise à disposition de moyen et de personnel pour la période 2023-2025 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver le projet de convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens et de personnels à conclure avec l'association « Tennis Club Belvérin » pour la période 2023-2025, tel que décrit ci-dessus.
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
CÉLLLLLES SES
4113/2023 — Association « Handball Club Beauvoir sur Mer » — Convention d’objectifs et de mise à disposition de moyens et de personnels — Approbation
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la relation, visant à encourager la pratique du handball, entre la commune de Beauvoir-sur-Mer et l'association « Handball Club Beauvoir sur Mer », dont le siège social est situé Place de l'Hôtel de Ville à Beauvoir-sur-Mer (85230), s'inscrit dans un partenariat formalisé par une convention d’une durée de deux ans, en vertu de laquelle la collectivité s'engage, notamment, à mettre à la disposition de l'association des équipements et un éducateur sportif.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le projet de convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens et de personnels à conclure avec l'association « Handball Club Beauvoir sur Mer » pour la période 2023-2025, tel que décrit ci-dessus.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la convention d'objectifs et de mise à disposition de moyen et de personnel pour la période 2023-2025 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
11 - Décide d'approuver le projet de convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens et de personnels à conclure avec l'association « Handball Club Beauvoir sur Mer » pour la période 2023- 2025, tel que décrit ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
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4114/2023 — Association « Basket Club Belvérin » - Convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens et de personnels — Approbation
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la relation, visant à encourager la pratique du basketball, entre la commune de Beauvoir-sur-Mer et l'association « Basket Club Belvérin », dont le siège social est situé Place de l'Hôtel de Ville à Beauvoir-sur-Mer (85230), s'inscrit dans un partenariat formalisé par une convention d’une durée de deux ans, en vertu de laquelle la collectivité s'engage, notamment, à mettre à la disposition de l'association des équipements et un éducateur sportif.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le projet de convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens et de personnels à conclure avec l'association « Basket Club Belvérin » pour la période 2023-2025, tel que décrit ci-dessus.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la convention d'objectifs et de mise à disposition de moyen et de personnel pour la période 2023-2025 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver le projet de convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens et de personnels à conclure avec l'association « Basket Club Belvérin » pour la période 2023-2025, tel que décrit ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
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1415/2023 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal — Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables suite modification
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, projet politique du PLUIi. Il précise que ce débat n’amène pas de prise de décision, c'est-à-dire qu'il n’y a pas de vote à exprimer. Toutefois, une délibération doit prendre acte de ce débat.
L'article L. 151-2 du Code de l'Urbanisme dispose que le Plan Local d'Urbanisme comprend un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Selon l’article L. 151-5 du Code de l'Urbanisme, le PADD définit :
« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 [...], le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
12 Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27. »
Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat de chaque conseil municipal, au plus tard 2 mois avant l'arrêt du PLUIi.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables constitue « le projet politique » des élus de Challans Gois Communauté dans le cadre de l'élaboration du PLUI. A partir des enseignements du diagnostic et de ses enjeux, il affirme la volonté politique d'aménagement et de développement du territoire dans un cadre durable.
Les orientations du PADD sont traduites dans le règlement écrit et graphique du projet de PLUI.
Le PADD présente ainsi les grands choix stratégiques des politiques sectorielles d'aménagement du territoire (démographie, habitat, économie industrielle, artisanale et touristique, agriculture, déplacements, environnement, risques.) de manière transversale, pour les 10 prochaines années, soit à l'horizon 2033.
Il s’articule autour de trois axes forts :
AXE 1 — Littoral, marais, bocage : interdépendants et complémentaires AXE 2 — La pratique du territoire au quotidien : des mixités à conforter AXE 3 — L'horizon du grand territoire : un dialogue à poursuivre
Ces axes font l'objet de 16 orientations spécifiques, lesquelles sont détaillées par des éléments de déclinaisons de ces orientations.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de débattre sur les orientations générales du PADD, et précise que ce débat n’amène pas de prise de décision, c'est-à-dire qu'il n’y a pas de vote à exprimer. Toutefois, une délibération doit prendre acte de ce débat.
Vu la délibération du 16 novembre 2017 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur l'ensemble du territoire de Challans Gois Communauté,
Vu le débat sur les orientations générales du PADD en Conseil Communautaire ayant eu lieu le 25 octobre 2018,
Vu les débats sur les orientations générales du PADD au sein des Conseils Municipaux des communes membres ayant eu lieu :
- au Conseil Municipal de la commune de Beauvoir-sur-Mer le 21 janvier 2019,
- au Conseil Municipal de la commune de Bois-de-Céné le 17 décembre 2018,
- au Conseil Municipal de la commune de Bouin le 11 décembre 2018,
- au Conseil! Municipal de la commune de Challans le 28 janvier 2019,
- au Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf le 30 novembre 2018,
- au Conseil Municipal de la commune de Froidfond le 18 décembre 2018,
- au Conseil Municipal de la commune de La Garnache le 17 décembre 2018,
- au Conseil Municipal de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron le 3 décembre 2018, - au Conseil Municipal de la commune de Saint-Gervais le 10 décembre 2018,
- au Conseil Municipal de la commune de Saint-Urbain le 17 décembre 2018,
- au Conseil Municipal de la commune de Sallertaine le 27 novembre 2018.
Considérant le projet de Projet d'Aménagement et de Développement Durables modifié dûment exposé et débattu,
Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD du PLUIi.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.
La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
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13 116/2023 — Tableau de la voirie communale — Modification
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’un recensement général des voies publiques appartenant à la Commune et affectées à la circulation générale a été effectué conjointement par le service technique
communal et la société EDMS au cours du troisième trimestre 2023 et indique que le tinéaire réel est de 92.879 mètres linéaires, soit 67.492 mètres linéaires de différence.
il rappelle qu'historiquement, l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959, les circulaires n°426 du 31 juillet 1961 et n°32 du 16 janvier 1962 et les décrets n°64 du 14 mars 1964 et 76-790 du 20 août 1976 ont décrit la voirie publique communale comme comprenant 5 parties :
« les voies communales et leurs dépendances (talus, accotement,.….) à caractère de chemin,
e les voies communales qui ont caractère de rue, en principe désignées par un nom,
° les voies communales à caractère de place ouvertes à la circulation publique,
e les chemins routiers ouverts à la circulation publique,
+ les voies vertes et pistes cyclables affectées à la circulation générale.
Le code de la voirie routière (et notamment ses articles L.141-1 à L.141-12) détermine le droit applicable à la voirie publique communale.
Ce statut de la voirie publique communale a été précisé dans le cadre de questions/réponses au Sénat ou de jurisprudence :
Q/R Sénat n°8465 -M Simon Sutour - publiée JO Sénat 22/06/2000, p.2230. « Il convient toutefois de préciser que conformément à l'article L. 141-1 du code de la voirie routière, seules les voies publiques dénommées voies communales font partie du domaine public routier communal. Bien qu'intégrés à la voirie communale, les chemins ruraux qui font partie du domaine privé des communes ne sont pas des voies communales. Si leur entretien ne constitue pas une dépense obligatoire pour les communes, les chemins ruraux qui comme tout bien privé de la commune, sont aliénables, peuvent être incorporés par décision du conseil municipal dans le domaine public communal et devenir alors voies communales. Dans ces conditions, les communes pourront bénéficier d'une aide au titre de la DGF pour faire face à leur entretien»
Les voies communales sont les voies qui font partie du domaine public routier communal (Code de la voirie routière, article L. 141 1). Les chemins ne doivent pas se situer dans une zone urbanisée car, dans ce cas, ils constituent une voie communale (Conseil d'Etat, 11.05.1984, Epoux Arribey, Rec. CE. p. 782).
L ‘affectation à l'usage du public peut s'établir notamment par la destination du chemin, jointe soit au fait d'une circulation générale et continue, soit à l'entretien depuis plus de 30 ans, soit à des actes réitérés de surveillance et de voirie de l'autorité municipale (Cour de cassation, 7.02.1996, n° 94 83.678. En l'espèce, la voie de circulation litigieuse intitulée « sentier rural » était désignée comme « chemin » dans les documents administratifs). L'affectation à l'usage public peut être une affectation professionnelle (agricole ou forestière) ou d'agrément (randonnée, pêche, chasse). Les dispositions de l'article L. 161 2 du Code rural posent un principe de présomption d'affectation à l'usage du public dans les cas suivants : Utilisation du chemin rural comme voie de passage, des actes réitérés de surveillance ou des actes réitérés de voirie de l'autorité municipale. Il peut s'agir de panneaux de signalisation ou d'arrêtés municipaux limitant la circulation à certains types de véhicule
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Enfin, la loi 2004-1343 portant simplification du droit a modifié le code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-1 à L.141-12 afin de permettre le classement d’une voie communale dans le domaine public communal sans enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulations assurées par la voie.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de modifier le tableau de classement de la voirie publique communale tel qu'il est annexé à la présente délibération,
14 Précise que cette modification emporte classement de l’ensemble des voies qui y figurent à la voirie publique communale,
Arrête par voie de conséquence, le linéaire de la voirie publique communale à 92.879 mètres linéaires
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
Annexe : Tableau de classement de la voirie publique communale
di pen Nom de ia voie Description LonEuaur Planche Voie N (en m)
100 Fief de la Lande Part de la RD948 et aboutit sur la V101 1 041,99 1,7
101 | cR10 | Petite Maladrie à la Ramée | 2" de l'EB20 BEAUVOIR SUR MER et aboutitäla |: 33070 | 1,7 limite de la commune où elle se prolonge
102 Couvée (la) Part de la V101 et dessert le village 436,82 1
103 Domettes (les) Part de la V101 et dessert le village 84,39 1
104 | CR10 | Bertin aux Vallées Part de la V101 et aboutit sur la RD22 1866,37 1.3.7
105 Ermijaudrie (|'} Part de la V104 et dessert le village 142,74 1,3
106 Ornezières (les) Part de la V104 et dessert le village 241,50 1,3
107 Blanches (les) Part de la V104 et dessert le village 619,65 1.3.7
108 Pauvrier (le) Part de la RD22 et dessert le village 117,09 1.2.3
109 DS RICHNdE Part de la RD51 et dessert le village 353,76 1,2 Ministrie
110 Grande Ministrie (la) Part de la V115 et dessert le village 762,47 1,2
11 Verdin pe de la RD103 et aboutit à la limite de la commune 1 227,61 1,2 où elle se prolonge
120 | CR23 | Case du Dely à l'Aireau (la) Part de la RD51 et aboutit à la limite de la commune 1 809,24 2
où elle se prolonge
121 | CR1 |Coin au Cabot le) Part de la RD51 et aboutit sur la V120 1 353,91 1.2.3
122 | CR1 | Cabot aux Ores (le) Part de la V120 et aboutit à la limite de la commune 1 129,33 2 où elle se prolonge
123 Magnil (le) Part de la V122 et aboutit sur la V124 651,20 2
124 | cR16 | Charreau Basse (la) Part de la V120 et aboutit à la limite de la commune 935,99 > où elle se prolonge
125 | CR16 | Aireau à l'Ampan Part de la V120 et aboutit sur la RD22 1 247,14 1,2
126 Seize-Vingt (les) Part de la RD22 et aboutit à la limite de la commune 981,70 > où elle se prolonge
Marais Lis aux Marais .
130 . Part de la RD22 et dessert les villages 1 484,66 2.3.4 Moinard
131 Murier (le) Part de la V130 et dessert le village 563,15 2,3
132 Frapilières (les) Part de la V130 et dessert le village 270,87 3,4
133 Timbre (le) Part de la RD22 et dessert le village 114,62 1.2.3
134 | VC8 |Grand Pont au Baraud (le) | Part de la RD22 et aboutit dans les marais 1938,56 | 1.2.3.4
135 Gros Coef aux Gourelières | Part de la V134 et dessert le village 364,96 1.2.3
136 Pré Meunier Part de la V134 et dessert le village 272,01 3,4
137 Grand Pont Part de la RD22 et dessert le village 104,53 1.2.3
138 Mussellerie (la) Part de la RD22 et aboutit sur la V139 742,49 1.3.4
139 | CR31 | Vrignée (la) Part de la RD22 et dessert le village 1 298,77 1.3.7
140 | CR11 |Ch. des Abbayes Part de la V570 et dessert le village 1197,47 3,7
141 Bourine aux Bourines Part de la V140 et aboutit sur la RD948 1 563,48 3.6.7
142 Beaujeue Part de la V141 et dessert le village 55,76 3,7
143 Croix au Cinjoint (la) Part de la RD948 et aboutit sur la V145 1 896,68 |3.4.5.6.7
144 Cep Mignardière {le) Part de la RD948 et aboutit sur la V145 350,73 4.5.6
145 | VC2 |Gézière (la) Part de la RD948 et aboutit au village de la Gézière 2053,16 | 3.4.5.6
146 | CR28 | Marais Chevalier (le) Part de la V145 et dessert le marais 1 119,79 3,4
15 147 Marais Briand (le) Part de la V145 et revient sur la V145 709,16 3,4
148 Trigouille à la Cahouette Part de la V145 et aboutit à la Cahouette 2 487,16 3,4
149 | CR4 | Marais Rouaud (le) Part de la RD948 et aboutit sur la V145 693,52 4,5
150 Petit Ped (le) Part de la RD948 et dessert le village 335,71 4,5
151 | vc6 | Bel Abord au Courseau Part de la RD948 et aboutit au Pont de la Pointe aux 2 230,62 4,5 Herbes
152 | CR21b | Noue Fromagette (la) Part de la V151 et aboutit au village 828,17 4
153 Madeleine (la) Part de la V151 et dessert le village 335,96 4,5
154 Gois aux Rouches Part de la RD948 et dessert les terres 1757,49 4,5
170 Trente Salops (les) Part de la RD948 et dessert le village et les terres 200,54 5
171 Trente Salops (les) Part de la V170 et dessert les terres 810,24 5
172 Chauderive aux Alais Part de la RD51 et revient sur la RD51 1170,59 4.5.6
173 Bouteille (la) Part de la RD51 et dessert le village 193,96 5,6
174 Matte à Nauleau (la) Part de la RD51 et revient sur la RD51 1455,93 5,6
175 Polders du Bec Part de la V174 et dessert les terres 266,85 5,6
180 Peite Bouteille aux Arsais Part de la RD51 et dessert le village 758,27 5,6
181 Gaillot (le) Part de la V180 et dessert le village 157,96 5,6
182 CR5S | Pacrée au Marais Alix Part de la RD948 et aboutit sur la V599 2117,56 | 4.5.6.7
183 Pré Dorin (le) Part de la V182 et dessert le village 631,83 5.6.7
184 | CR19 | Marais Buor au Breuil Part de la RD948, et aboutit sur la V182 586,37 5.6.7
185 | CR25 |Breuil (le) Part de la V182 et aboutit sur la V597 1 084,95 5.6.7
190 | CR7 |Voie (la) Part de la V612 et dessert le marais et le village. 1083,41 6,7
195 | CR22 | Madeleine au Bourg (ta) Part de la RD758 et aboutit sur la V636 1 131,64 6,7
196 | vco | Maupas (le) Part de l'EB20 de la V636 et aboutit à la limite de la 457,18 6,7
commune où elle se prolonge
197 | CR24 | Ageons aux Bergerons (les) | Part de la V196 et aboutit sur la V201 1 280,18 7
198 Roche Baron (la) Part de la V197 et aboutit sur la V199 384,32 7
199 | CR14 | Bourg au Bergerons (du) Part de la V637 et aboutit sur la V197 783,10 6,7
200 Fief de l'Ormeau Part de la V199 et aboutit sur la V665 306,70 6,7
201 | CR24 | Maladrie (Ia) Part de la RD948 et aboutit à la limite de la commune 1 207,78 7
où elle se prolonge.
202 Murs à Fontardine Part de la V201, et dessert le village 304,25 7
203 | CR13 | Saint Louis Part de la V671 et aboutit sur la V201 245,54 7
204 Fief Robert (le) Part de la V201 et dessert le village 149,09 7
Voies Vertes non agglomérées
300 | | Champ de Bataille (le) | Part de la V171 et aboutit sur la V176 2 676,09 5
Voies agglomérées
501 Ch. du Fief des Justices Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 76,56 8
502 Rue du Petit Train Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 174,07 8
503 Av. des Moulins Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 1 203,03 8.10
504 Ch. du Saint Esprit Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 546,14 8
505 Ch. du Corquillet Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 273,00 8
506 Ch. des Vallées Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 1 311,94 8
507 Ch. du Puits Neuf Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 635,46 8
508 Rue du Vieux Puits Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 146,19 8
509 Ch. des Etangs Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 491,09 8
510 Rue de la Chapelle Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 135,33 8.10
511 Ch. de la Vallée des Vignes | Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 896,44 8.10
512 Ch. des Vergettes Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 479,53 8
513 Rue de l'Aigue Marine Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 195,29 8
514 Imp. des Emeraudes Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 164,25 8
515 Rue Opale Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 136,30 8
516 Rue du Clos des Vignes Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 130,99 8
517 Ch. des Anglais Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 136,83 8.10
2 [e)) 518 Rue du Puits Pineau Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 431,59 8.10
519 Rue de la Figure Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 80,48 8.10
520 Place de l'Hôtel de Ville Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 59,58 8.10
521 Rue des Ecoles Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 178,50 8.10
522 Place Guillaud Raballand Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 62,77 8.10
523 Place des 3 Alexandre Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 181,53 8.10
524 Grande Rue Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 347,16 8.10
525 Grande Place Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 42,99 8.10
526 Rue des Halles Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 145,40 8.10
527 Rue du Grand Four Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 43,16 8
528 Rue de la Levée - n°2 Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 26,52 8
529 Place St Philbert Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 85,39 8
530 Rue de la Papinière Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 82,86 8
531 Rue des Mathurins Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 169,26 8.10
532 Rue des Jacobins Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 270,06 8
533 Rue de la Petite Gare Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 220,43 8
534 Rue des Tamaris Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 259,54 8
535 Imp. des Jonquilles Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 48,72 8
536 Imp. des Tamaris Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 104,90 8
537 Imp. des Orchidées Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 75,54 8
538 Imp. St Denis Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 85,50 8
539 Ch. du Puits de Riez Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 702,94 8.10
540 Ch. du Fief Buord Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 464,39 8
541 Ch. des Coquelicots Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 389,20 8
542 Rue des Magnolias Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 120,09 8
543 imp. du Pavot Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 50,59 8
544 Imp. des Bleuets Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 87,23 8
570 Ch. des Fumaize Abbayes Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 96,87 8
571 Ch. des Piguelières Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 56,06 8
572 Av. de l'Estran Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 322,19 8
573 Imp. de la Caravelle Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 216,80 8
574 imp. de la Frégate Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 77,42 8
575 Rue de la Chaloupe Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 91,43 8
576 Imp. de la Yole Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 41,96 8
577 Rue des Saulniers Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 152,12 8
578 Rue du Jusant Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 64,32 8
590 Rue du Sableau Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 457,94 9
591 Rue du Gois -n°26 à 30b Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 72,33 8,9
592 Ch. des Bourrines Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 73,94 9
593 Rue du Groupe Scolaire Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 290,91 9
594 Place St Nicolas Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 113,43 9
595 Rue de la Coquille Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 507,42 9
596 Rue des Bouets Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 79,51 9
597 Ch. des Bouchots Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 67,92 9
598 Ch. des Mouettes Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 80,95 9
599 imp. de l'océan Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 88,39 9
600 imp. du Chapeau Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 152,60 9
610 Ch. du Vieux Port Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 309,05 9
611 Ch. Valnière Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 109,01 9
612 imp. du Château Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 199,76 9
613 Rue Jean-Claude Mouilleau | Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 316,49 9.10
614 Rue du Dain Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 270,91 9
620 Rue du Château Gaillard Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 155,05 9
621 Rue de la Levée Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 74,40 9
622 Rue Saint Nicolas Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 235,68 9
623 Rue du Verger Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 112,41 9.10
miSJ 624 Rue du Solitaire Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 115,01 9.10
625 Rue du Cherche Midi Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 51,90 9.10
626 Rue de l'Eglise Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 43,35 9.10
627 Place de la Grand Aire Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 61,64 9.10
628 Rue de la Butte Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 79,31 9,10
629 Rue de l'Ardoise Verte Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 56,14 8.10
630 Rue du 11 Novembre Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 215,21 8.9.10
631 Rue du 8 Mai Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 263,66 9.10
632 Rue de la Taillée Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 251,89 9.10
633 Rue des Peupliers Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 534,15 9.10
634 Rue du Chêne Vert Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 453,33 9.10
635 Rue des Acacias Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 141,62 9.10
636 Rue du Stade Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 1 176,20 9,10
637 Rue du Cornoir Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 975,24 9.10
638 Imp. de la Forge Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 28,93 9.10
639 Rue des Ormes Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 149,69 8.9.10
640 Ch. du Petit Cornoir Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 192,64 9.10
641 Ch. de la Commanderie Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 598,82 9.10
642 Rue de l'Aubépine Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 136,20 10
643 Imp. des Boutons d'or Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 64,30 10
644 Ch. de la Rondelière Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 370,58 10
645 Rue des Martins Pêcheurs | Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 136,45 10
646 Ch. des Müres Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 752,31 8.9.10
647 Imp. Jean-Marie Baud Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 122,29 8.10
648 Rue du Hameau de Bel-Air | Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 156,04 8.10
649 Rue du Printemps Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 190,11 8.10
650 Allée Coralli Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 464,00 9.10
651 Ch. du Chantemerle Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 666,60 8.10
652 Rue du Petit Bois Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 62,72 8.10
653 Rue des Camélias Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 203,57 8.10
654 Rue des Ecureuils Agglomération de BEAUVOIR SÛR MER 353,06 8.10
655 Ch. de la Chèvre Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 1 542,14 8.10
656 Rue du Chant des Oiseaux | Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 167,29 8.10
657 Rue des Mésanges Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 216,17 8.10
658 Rue des Blés d'Or Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 183,31 8.10
659 Rue des 4 Saisons Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 142,38 8.10
660 Ch. de l'Ormeau Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 187,60 8.10
661 Rue du Clos St Antoine Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 365,23 10
662 Rue Gaston Planet Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 136,34 10
663 Rue des Champs Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 170,04 10
664 Imp. des Genêts Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 120,60 8.10
665 Ch. de Saint Louis Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 646,42 8.10
666 Hameau des Aubiers Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 98,89 8.10
667 Ch. de la Grande Filée Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 263,25 8.10
668 Allée de la Foliette Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 179,75 8.10
Parking
1 [P] Maison de Retraite Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 200,00 8.10
2 [P] Mairie Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 70,00 8.10
3 [P] Les Halles Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 165,00 8.10
4 [P] Grande Rue Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 65,00 8.9.10
5 [P] Camping Car Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 310,00 9
6 [P] Poids-Lourds Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 43,00 9
7 [P] Salle Polyvalente Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 310,00 9.10
8 [P] Salle Omnisports Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 95,00 9.10
9 [P} Ch. de la Chèvre Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 145,00 8.10
10 [P} Ursuline Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 47,00 9
18 Stationnement Latéral sur route départementale
SL | | RD948 - Rue Charles Gailet_| Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 50,00 -
TOTAL (en mètres) 92 879
Voies hors agglomération 61 056
Voies agglomérées 31 822
ÉLLLLEELEE SE)
1417/2023 — Dotation Globale de Fonctionnement des communes et Dotation de
Solidarité Rurale
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'au nombre des critères d'attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux communes figure le linéaire de la voirie publique communale.
Pour la commune de Beauvoir sur Mer, la longueur retenue au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) pour 2023 est de 25.387 mètres linéaires.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération de ce jour, elle a procédé à la refonte du tableau de classement de la voirie publique communale dont le linéaire s'établit désormais à 92.879 mètres linéaires.
Monsieur le Maire demande à l’'assembiée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Constate que du fait de la modification du tableau de la voirie publique communale intervenue par délibération de ce jour, le linéaire de la voirie publique communale est désormais de 92.879 mètres linéaires (en augmentation de 67.492 mètres linéaires par rapport au linéaire retenu pour le calcul des dotations de l'Etat 2023 : 25.387 mètres linéaires).
Précise que ces nouvelles données devront être intégrées pour la part voirie dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale, part principale et part fraction cible.
Mandate Monsieur le Maire ou son représentant à assurer l'exécution de la présente décision et l'autorise à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
Annexe : Tableau de classement de la voirie publique communale arrêté au 30 septembre 2023
si AnGien Nom de la voie Description Longueur Planche Voie N° (en m)
100 Fief de la Lande Part de la RD948 et aboutit sur la V101 1 041,99 1,7
101 | cR10 | Petite Maladrie à la Ramée | P2"t de l'EB20 BEAUVOIR SUR MER et aboutit äle |: 330 70 | 1,7 limite de la commune où elle se prolonge
102 Couvée (la) Part de la V101 et dessert le village 436,82 1
103 Domettes {les) Part de la V101 et dessert le village 84,39 1
104 | CR10 | Bertin aux Vallées Part de la V101 et aboutit sur la RD22 1 866,37 1.3.7
105 Ermijaudrie (1°) Part de la V104 et dessert le village 142,74 1,3
106 Ornezières (les) Part de la V104 et dessert le village 241,50 1,3
107 Blanches (les) Part de la V104 et dessert le village 619,65 1.3.7
108 Pauvrier (le) Part de la RD22 et dessert le village 117,09 1.2.3
109 DOS ESS Part de la RDS1 et dessert le village 353,76 1,2 Ministrie
110 Grande Ministrie (la) Part de la V115 et dessert le village 762,47 1,2
19 Part de la RD103 et aboutit à la limite de la commune 111 Verdin . 1 227,61 1,2
où elle se prolonge
120 | cR23 | Case du Dely à l'Aireau (la) Part de la RD51 et aboutit à la limite de la commune 1 809,24 2
où elle se prolonge
121 | CR1 |Coin au Cabot (le) Part de la RD51 et aboutit sur la V120 1 353,91 1.2.3
122 | CR1 | Cabot aux Ores (le) Part de la V120 et aboutit à la limite de la commune 1 129,33 2 où elle se prolonge
123 Magnil (le) Part de la V122 et aboutit sur la V124 651,20 2
124 | CR16 | Charreau Basse (la) Part de la V120 et aboutit à la limite de la commune 935,99 2
où elle se prolonge
125 | CR16 | Aireau à l'Ampan Part de la V120 et aboutit sur la RD22 1 247,14 1,2
126 Seize-Vingt (les) Part de la RD22 et aboutit à la limite de la commune 981,70 2
où elle se prolonge
130 Mars DS AM NISrEs Part de la RD22 et dessert les villages 1484,66 | 2.3.4 Moinard
131 Murier (le) Part de la V130 et dessert le village 563,15 2,3
132 Frapilières (les) Part de la V130 et dessert le village 270,87 3,4
133 Timbre {le) Part de la RD22 et dessert le village 114,62 1.2.3
134 | VC8 |Grand Pont au Baraud{le) | Part de la RD22 et aboutit dans les marais 1938,56 | 1.2.3.4
135 Gros Coef aux Gourelières | Part de la V134 et dessert le village 364,96 1.2.3
136 Pré Meunier Part de la V134 et dessert le village 272,01 3,4
137 Grand Pont Part de la RD22 et dessert le village 104,53 1.2.3
138 Mussellerie (la) Part de la RD22 et aboutit sur la V139 742,49 1.3.4
139 | CR31 | Vrignée {la) Part de la RD22 et dessert le village 1 298,77 1.3.7
140 | CR11 | Ch. des Abbayes Part de la V570 et dessert le village 1197,47 3,7
141 Bourine aux Bourines Part de la V140 et aboutit sur la RD948 1 563,48 3.6.7
142 Beaujeue Part de la V141 et dessert le village 55,76 3,7
143 Croix au Cinjoint (la) Part de la RD948 et aboutit sur la V145 1896,68 |3.4.5.6.7
144 Cep Mignardière (le) Part de la RD948 et aboutit sur la V145 350,73 4.5.6
145 | VC2 |Gézière (la) Part de la RD948 et aboutit au village de la Gézière 2053,16 | 3.4.5.6
146 | CR28 | Marais Chevalier {le) Part de la V145 et dessert le marais 1 119,79 3,4
147 Marais Briand (le) Part de la V145 et revient sur la V145 709,16 3,4
148 Trigouille à la Cahouette Part de la V145 et aboutit à la Cahouette 2 487,16 3,4
149 | CR4 | Marais Rouaud (le) Part de la RD948 et aboutit sur la V145 693,52 4,5
150 Petit Ped (le) Part de la RD948 et dessert le village 335,71 4,5
151 | vcs | Bel Abord au Courseau Part de la RD948 et aboutit au Pont de la Pointe aux 2 230,62 45
Herbes
152 | CR21b | Noue Fromagette (la) Part de la V151 et aboutit au village 828,17 4
153 Madeleine {la) Part de la V151 et dessert le village 335,96 4,5
154 Gois aux Rouches Part de la RD948 et dessert les terres 1 757,49 4,5
170 Trente Salops (les) Part de la RD948 et dessert le village et les terres 200,54 5
171 Trente Salops (les) Part de la V170 et dessert les terres 810,24 5
172 Chauderive aux Alais Part de la RD51 et revient sur la RD51 1 170,59 4.5.6
173 Bouteille (la) Part de la RDS1 et dessert le village 193,96 5,6
174 Matte à Nauleau {la) Part de la RDS51 et revient sur la RDS1 1455,93 5,6
175 Polders du Bec Part de la V174 et dessert les terres 266,85 5,6
180 Peite Bouteille aux Arsais Part de la RDS1 et dessert le village 758,27 5,6
181 Gaillot (le) Part de la V180 et dessert le village 157,96 5,6
182 | CR5 |Pacrée au Marais Alix Part de la RD948 et aboutit sur la V599 2117,56 | 4.5.6.7
133 Pré Dorin (le) Part de la V182 et dessert le village 631,83 5.6.7
184 | CR19 | Marais Buor au Breuil Part de la RD948, et aboutit sur la V182 586,37 5.6.7
185 | CR25 | Breuil (le) Part de la V182 et aboutit sur la V597 1 084,95 5.6.7
190 | CR7 |Voief{la) Part de la V612 et dessert le marais et le village. 1083,41 6,7
195 | CR22 | Madeleine au Bourg (la) Part de la RD758 et aboutit sur la V636 1 131,64 6,7
196 | VCo | Maupas (le) Part de l'EB20 de la V636 et aboutit à la limite de la 457,18 6,7
commune où elle se prolonge
20 197 | CR24 | Ageons aux Bergerons (les) | Part de la V196 et aboutit sur la V201 1 280,18 7
198 Roche Baron (la) Part de la V197 et aboutit sur la V199 384,32 7
199 | CR14 | Bourg au Bergerons (du) Part de la V637 et aboutit sur la V197 783,10 6,7
200 Fief de l'Ormeau Part de la V199 et aboutit sur la V665 306,70 6,7
201 | CR24 | Maladrie (la) Part de la RD948 et aboutit à la limite de la commune 1 207,78 7
où elle se prolonge.
202 Murs à Fontardine Part de la V201, et dessert le village 304,25 7
203 | CR13 | Saint touis Part de la V671 et aboutit sur la V201 245,54 7
204 Fief Robert (le) Part de la V201 et dessert le village 149,09 7
Voies Vertes non agglomérées
300 | | Champ de Bataille (le) [ Part de la V171 et aboutit sur la V176 2 676,09 5
Voies agglomérées
501 Ch. du Fief des Justices Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 76,56 8
502 Rue du Petit Train Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 174,07 8
503 Av. des Moulins Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 1 203,03 8.10
504 Ch. du Saint Esprit Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 546,14 8
505 Ch. du Corquillet Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 273,00 8
506 Ch. des Vallées Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 1 311,94 8
507 Ch. du Puits Neuf Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 635,46 8
508 Rue du Vieux Puits Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 146,19 8
509 Ch. des Etangs Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 491,09 8
510 Rue de la Chapelle Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 135,33 8.10
511 Ch. de la Vallée des Vignes | Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 896,44 8.10
512 Ch. des Vergettes Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 479,53 8
513 Rue de l'Aigue Marine Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 195,29 8
514 Imp. des Emeraudes Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 164,25 8
515 Rue Opale Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 136,30 8
516 Rue du Clos des Vignes Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 130,99 8
517 Ch. des Anglais Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 136,83 8.10
518 Rue du Puits Pineau Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 431,59 8.10
519 Rue de la Figure Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 80,48 8.10
520 Place de l'Hôtel de Ville Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 59,58 8.10
521 Rue des Ecoles Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 178,50 8.10
522 Place Guillaud Raballand Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 62,77 8.10
523 Place des 3 Alexandre Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 181,53 8.10
524 Grande Rue Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 347,16 8.10
525 Grande Place Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 42,99 8.10
526 Rue des Halles Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 145,40 8.10
5627 Rue du Grand Four Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 43,16 8
528 Rue de la Levée - n°2 Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 26,52 8
529 Place St Philbert Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 85,39 8
530 Rue de la Papinière Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 82,86 8
531 Rue des Mathurins Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 169,26 8.10
532 Rue des Jacobins Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 270,06 8
533 Rue de la Petite Gare Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 220,43 8
534 Rue des Tamaris Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 259,54 8
535 Imp. des Jonquilles Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 48,72 8
536 Imp. des Tamaris Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 104,90 8
537 Imp. des Orchidées Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 75,54 8
538 Imp. St Denis Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 85,50 8
539 Ch. du Puits de Riez Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 702,94 8.10
540 Ch. du Fief Buord Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 464,39 8
541 Ch. des Coquelicots Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 389,20 8
542 Rue des Magnolias Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 120,09 8
543 Imp. du Pavot Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 50,59 8
NDer 544 Imp. des Bleuets Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 87,23 8
570 Ch. des Fumaize Abbayes Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 96,87 8
571 Ch. des Piguelières Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 56,06 8
572 Av. de l'Estran Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 322,19 8
573 imp. de la Caravelle Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 216,80 8
574 imp. de la Frégate Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 77,42 8
575 Rue de la Chaloupe Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 91,43 8
576 imp. de la Yole Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 41,96 8
577 Rue des Saulniers Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 152,12 8
578 Rue du Jusant Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 64,32 8
590 Rue du Sableau Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 457,94 9
591 Rue du Gois -n°26 à 30b Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 72,33 8,9
592 Ch. des Bourrines Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 73,94 9
593 Rue du Groupe Scolaire Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 290,91 9
594 Place St Nicolas Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 113,43 9
595 Rue de la Coquille Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 507,42 9
596 Rue des Bouets Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 79,51 9
597 Ch. des Bouchots Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 67,92 9
598 Ch. des Mouettes Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 80,95 9
599 imp. de l'océan Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 88,39 9
600 imp. du Chapeau Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 152,60 9
610 Ch. du Vieux Port Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 309,05 9
611 Ch. Valnière Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 109,01 g
612 Imp. du Château Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 199,76 9
613 Rue Jean-Claude Mouilleau | Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 316,49 9.10
614 Rue du Dain Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 270,91 9
620 Rue du Château Gaillard Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 155,05 9
621 Rue de la Levée Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 74,40 9
622 Rue Saint Nicolas Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 235,68 9
623 Rue du Verger Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 112,41 9.10
624 Rue du Solitaire Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 115,01 9.10
625 Rue du Cherche Midi Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 51,90 9,10
626 Rue de l'Eglise Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 43,35 9.10
627 Place de la Grand Aire Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 61,64 9.10
628 Rue de la Butte Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 79,31 9.10
629 Rue de l'Ardoise Verte Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 56,14 8.10
630 Rue du 11 Novembre Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 215,21 8.9.10
631 Rue du 8 Mai Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 263,66 9.10
632 Rue de la Taillée Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 251,89 9.10
633 Rue des Peupliers Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 534,15 9,10
634 Rue du Chêne Vert Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 453,33 9,10
635 Rue des Acacias Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 141,62 9.10
636 Rue du Stade Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 1 176,20 9.10
637 Rue du Cornoir Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 975,24 9.10
638 Imp. de la Forge Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 28,93 9.10
639 Rue des Ormes Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 149,69 8.9.10
640 Ch. du Petit Cornoir Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 192,64 9.10
641 Ch. de la Commanderie Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 598,82 9.10
642 Rue de l'Aubépine Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 136,20 10
643 Imp. des Boutons d'or Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 64,30 10
644 Ch. de la Rondelière Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 370,58 10
645 Rue des Martins Pêcheurs | Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 136,45 10
646 Ch. des Müres Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 752,31 8.9.10
647 imp. Jean-Marie Baud Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 122,29 8.10
648 Rue du Hameau de Bel-Air | Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 156,04 8.10
649 Rue du Printemps Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 190,11 8.10
22 650 Allée Coralli Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 464,00 9.10
651 Ch. du Chantemerle Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 666,60 8.10
652 Rue du Petit Bois Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 62,72 8.10
653 Rue des Camélias Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 203,57 8.10
654 Rue des Ecureuils Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 353,06 8.10
655 Ch. de la Chèvre Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 1 542,14 8.10
656 Rue du Chant des Oiseaux | Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 167,29 8.10
657 Rue des Mésanges Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 216,17 8.10
658 Rue des Blés d'Or Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 183,31 8.10
659 Rue des 4 Saisons Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 142,38 8.10
660 Ch. de l'Ormeau Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 187,60 8.10
661 Rue du Clos St Antoine Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 365,23 10
662 Rue Gaston Planet Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 136,34 10
663 Rue des Champs Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 170,04 10
664 Imp. des Genêts Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 120,60 8.10
665 Ch. de Saint Louis Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 646,42 8.10
666 Hameau des Aubiers Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 98,89 8.10
667 Ch. de la Grande Filée Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 263,25 8.10
668 Allée de la Foliette Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 179,75 8.10
Parking
1 [P] Maison de Retraite Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 200,00 8.10
2 [P] Mairie Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 70,00 8.10
3 [P] Les Halles Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 165,00 8.10
4 [P] Grande Rue Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 65,00 8.9.10
5 [P] Camping Car Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 310,00 9
6 [P] Poids-Lourds Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 43,00 9
7 [P] Salle Polyvalente Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 310,00 9.10
8 [P] Salle Omnisports Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 95,00 9.10
9 [P] Ch. de la Chèvre Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 145,00 8.10
10 [P]} Ursuline Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 47,00 9
Stationnement Latéral sur route départementale
S-L | | RD948 - Rue Charles Gallet_| Agglomération de BEAUVOIR SUR MER 50,00 -
TOTAL (en mètres) 92 879
Voies hors agglomération 61 056
Voies agglomérées 31 822
LLSLÉLSEE ESS
1418/2023 — Déversement des effluents de la commune dans le réseau de la commune
de Bouin — Signature de la convention
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que pour des raisons techniques et géographiques, le réseau d'assainissement du secteur du BEC situé sur la commune de Beauvoir sur Mer est raccordé sur les installations d'assainissement de la commune de Bouin.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'elle a approuvé, par une délibération n°33/2011 du 18 avril
2011, la signature d'une convention de déversement des effluents de la commune dans le réseau de la commune de Bouin à compter du 1° janvier 2011.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette convention arrivant à son terme, il convient d'approuver et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention relative aux conditions techniques, administratives, financières et juridiques d'admission des eaux usées du secteur du BEC dans les installations d'assainissement de la commune de Bouin pour la période du 1° Janvier 2023 au 31 Décembre 2029.
23 Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération n°33/2011 du 18 avril 2011,
Vu la convention spéciale de déversement des effluents de la commune de Beauvoir sur Mer dans le réseau de la commune de Bouin du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2029,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la convention relative aux conditions techniques, administratives, financières et juridiques d'admission des eaux usées du secteur du BEC dans les installations d'assainissement de la commune de Bouin pour la période du 1% Janvier 2023 au 31 Décembre 2029.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
A AR AR AK
119/2023 — Tableau des effectifs - Modifications
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs.
Par suite de l'avancement de grade d’un agent par promotion interne, il convient de créer un poste d'agent de maitrise à 22/35ème,
Par ailleurs, il convient de supprimer les emplois non pourvus, à savoir un emploi d'agent de maîtrise à 30/35ème, un emploi d’adjoint technique à 14/35è"e et un emploi d’adjoint technique à 5/35ème.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de créer un poste d'agent de maitrise à 22/35ème,
- Décide de supprimer un emploi d'agent de maîtrise à 30/35ème
- Décide de supprimer un emploi d'adjoint technique à 14/35ème
- Décide de supprimer un emploi d'adjoint technique à 5/35ème
Le tableau des effectifs est donc établi comme suit :
Temps complet
1 Directeur Général des Services
1 attaché
1 rédacteur principal 1*" classe
1 Rédacteur
3 adjoints administratifs principaux 1%" classe
4 adjoints administratifs
1 éducateur APS principal 1" classe
2 brigadiers chef principaux
1 technicien principal 1%" classe
1 technicien territorial
5 agents de maïtrise principaux
7 agents de maîtrise
24 2 adjoints techniques principaux 1%" classe
6 adjoints techniques principaux 2è"e classe
8 adjoints techniques
Temps non complet
1 agent de maîtrise 20/35ème
1 adjoint technique principal 2" classe 22/35ème
1 adjoint technique 29/35ème
1 adjoint technique 20/35ème
1 adjoint technique 33/35ème
1 adjoint technique à 21/35ème
1 adjoint technique à 7,75/35ème
1 adjoint technique à 32/35ème
1 adjoint technique à 6/35"
1 adjoint technique à 21/35èms
1 adjoint technique à 19/35ème
1 agent de maîtrise à 22/35ème
Emplois CDD
1 adjoint technique à 20/35è"e à compter du 8/07/2023 pour un an
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : UNANIMITE
ARE EHEE
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal :
DATE N° OBJET
17/08/2023 76 Décision de non préemption 10 rue Jean-Claude Mouilleau
17/08/2023 77 Décision de non préemption 27 rue du Sableau
17/08/2023 78 Décision de non préemption Impasse des Boutons d'Or
17/08/2023 79 Décision de non préemption Rue du Verger
17/08/2023 80 Décision de non préemption 20 rue de la Chapelle
17/08/2023 81 Décision de non préemption 11 Grande Place
17/08/2023 82 Décision de non préemption 1 rue du Clos Saint Antoine
29/08/2023 83 Décision de non préemption Le Fief Buord
29/08/2023 84 Décision de non préemption 2 impasse des Patelles
25 30/08/2023 85 Décision d'attribution marché 01-2023 assurances
11/09/2023 86 Décision de non préemption 51 B chemin de Chantemerle
19/08/2023 87 Avenant à la décision de création d'une régie de recettes "Droits d'entrées aux manifestations culturelles, sportives, de loisirs et spectacles"
11/09/2023 88 Décision de non préemption 12 bis rue du Puits Pineau
11/09/2023 89 Décision de non préemption 8 impasse des Fauvettes
11/09/2023 90 Décision de non préemption 2 impasse des Coquelicots
13/09/2023 91 Décision d'avenant à la création de la régie de recettes « Bibliothèque »
25/09/2023 92 Marché de fourniture de matériels et de produits d'entretien pour les services
municipaux de Beauvoir sur Mer.Lot n°1-Essuyage et consommable- Avenant n°3
26/09/2023 93 Décision de non préemption 6 rue de la Coquille
26/09/2023 94 Décision de non préemption 22 rue Saint Nicolas
27/09/2023 95 Marché 06-2022 - Avenant n°1 Lot 6 CGV CIEL
27/09/2023 96 Marché 06-2022 -Avenant n°1 Lot 1 LEFEVRE
03/10/2023 97 Marché 06-2023-MO création bassin tampon et poste de relèvement-Attribution
Lecture des remerciements :
- de la part de la famille ANDRE suite au décès de Guy ANDRE
Formation des élus
M. le Maire informe l'assemblée de l’organisation de sessions de formation pour les élus sur la gestion des agressivités. Que les élus intéressés contactent les services de la mairie pour s'inscrire.
Portes ouvertes Espace France Services
M. le Maire rappelle aux élus les portes ouvertes de l'Espace France Service toute la semaine avec une permanence le jeudi avec le service Habitat de Challans Gois, avec des webinaires de la MSA, CARSAT, URSSAF...
PLUi
M. le Maire rappelle les deux réunions publiques qui ont eu lieu concernant le PLUI. Des cartes montrant le découpage parcellaire seront disponibles dans chaque commune. L'enquête publique aura lieu en avril-mai 2024.
En voiture Simone
Denis TESSON informe que le dispositif « En voiture Simone » a commencé le 1° juin 2023. Sur les 3 premiers mois, 51 déplacements ont été réalisés sur Beauvoir Sur Mer, avec 8 conducteurs bénévoles et plus de 30 bénéficiaires. Cela correspond à un réel besoin. Les déplacements sont principalement pour les courses, médecins, coiffeurs, visite à des personnes âgées. Ces trajets se font essentiellement vers Challans, Saint Jean de Monts et Machecoul.
26 Colis et repas des aînés
Denis TESSON informe l'assemblée que les invitations vont bientôt partir. La commune compte plus de 850 personnes de plus de 75 ans.
Les colis seront disponibles certainement à partir du 11 décembre. Denis TESSON fait appel aux élus bénévoles pour livrer les colis.
Les repas auront lieu sur 2 jours, les 18 et 19 janvier 2024, pour des raisons de sécurité.
Denis TESSON fait appel aux élus bénévoles pour faire le service.
Commission Citoyenne
M. le Maire informe les élus que l'opération ramassage des déchets du 8 octobre s'est bien passée. La prochaine journée de nettoyage au cimetière est fixée au 21 octobre.
Sandrine POUTHE annonce le ciné débat du 4 novembre sur la thématique de la maibouffe.
Aménagement du centre-bourg
M. le Maire rappelle que les travaux du centre-bourg ont commencé.
Si les arbres ont été arrachés, c'est qu'ils n’étaient pas en bon état. Ils seront remplacés.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h10
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Yves BILLON Sophie BRIEE
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