Procès Verbal - pv 17 04 2023

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Procès Verbal - pv 17 04 2023 Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 04 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Conseil Municipal

Séance du Lundi 17 avril 2023

PROCES VERBAL

Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, M. TESSON Denis, MME KARPOFF Béatrice, M. ANDRÉ Peter,

M. GRONDIN Bertrand, MME MICHEL Sophie, M. RETUREAU Pascal, MME FRADET Annabelle, M. BEHAR Nicolas, MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME BODIN Françoise, M. DENIS Laurent, MME PINEAU Pauline, M. BOURDIN Pascal, MME POUTHE Sandrine, MME THIBAUD Valérie, M. DELAPRÉ Stéphane, MME BILLET Anne, MME ANCELIN Brigitte

Absents ayant donné pouvoir : MME DOUX Fabienne à MME ROUSSEAU Danièle, M. GRIERE Yohann à M. DENIS

Laurent.

Absents excusés : M. BURGAUD André, M. PILLET Jean-François

Absent : MME POTIER Alizée, MME BLANCHARD Isabelle

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H33

Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire nomme Monsieur BEHAR Nicolas comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 20 mars 2023.

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.

CLELLLLLELLSE)

DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :

46/2023 — Subventions associations 2023

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'attribuer les subventions aux associations pour l’année 2023 et précise que les demandes de subvention ont été étudiées par la Commission Finances lors de sa séance du 3 avril 2023.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux ayant un intérêt quelconque avec une ou plusieurs des associations concernées par la présente délibération à ne pas prendre part au vote la ou les concernant.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2131-11,

Vu l'avis de la Commission Finances du 3 avril 2023,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :-_ Décide d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2023 :

Nom de l’association Propositions 2023 | en €

Jean-Yves BILLON, Danièle ROUSSEAU, Sandrine POUTHE, Françoise BODIN, Denis TESSON et Brigitte ANCELIN sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.

Le Maire ayant quitté la salle, Béatrice KARPOFF demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

CCAS (compte 657362) 17 500,00 |

VOTE : OUI : UNANIMITE

Pauline PINEAU sort de la salle et ne prend pas part au vote :

L'Océane twirling (compte 6574) 2 500,00

VOTE : OUI : UNANIMITE

Bertrand GRONDIN sort de la salle et ne prend pas part au vote :

Les Amis du Gois (compte 6574) 800,00

VOTE : OUI : UNANIMITE

Sophie BRIEE et Annabelle FRADET sortent de la salle et ne prennent pas

part au vote :

| ASCB Association sportive et culturelle de Beauvoir sur Mer (compte 6574) 3 000,00

VOTE : OUI : UNANIMITE

Michel SANCHEZ sort de la salle et ne prend pas part au vote :

Association Le Parlange 400,00

VOTE : OUI : UNANIMITE

Laurent DENIS Sort de la salle et ne prend pas part au vote :

Handball Club Belvérin 1 000,00

VOTE : OUI : UNANIMITE

OGEC de St Gervais (compte 6558) 2440,00

Coopérative scolaire maternelle — Indemnité de direction 100,00

Coopérative scolaire maternelle — Projet d'école 3 000,00

Coopérative scolaire élémentaire — Projet d'école 3 000,00

Association maraîchine pour la promotion de l’art et de la culture 500,00

Société nationale d'entraide de la médaille militaire 100,00

Shoto Karaté 600,00

Beauvoir Judo Club 2 000,00

Association Les Archers du Pays du Gois 500,00

MFR St Gilles de Croix de Vie 285,00

Orchestre d'Harmonie 800,00

Ecole de musique 3 200,00

L'Outil en Main 300,00

Association Communale de Chasse 500,00Le Vélo Belvérin 1 500,00

Tennis club Belvérin 2 000,00

Union Sportive du Marais 3 500,00

| Pompiers humanitaires GSCF 200,00

Ecoute Parents LE 100,00 |

BTP-CFA Vendée | 390,00 |

Etablissement Briacé - = 95,00 |

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

HOROREIRE

47/2023 — Aménagement du centre-bourg — Demande de subvention à la Région

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux d'aménagement du centre-bourg constituent une opération éligible à Fattribution d'une subvention régionale au titre du fonds de revitalisation des centres villes en Pays de la Loire.

Pour les investissements, le taux d'intervention de la Région est de 30% maximum du montant HT des travaux, plafonné à 150.000 €.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter de la Région une subvention de 150 000 € pour les travaux portant sur l'aménagement du centre-bourg, d’un montant estimé en phase Projet à 921.400,00 € HT.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de solliciter de la Région, dans le cadre du fonds de revitalisation des centres-villes en Pays de la Loire, une subvention de 150 000 € pour les travaux portant sur l'aménagement du centre- bourg, d’un montant estimé en phase Projet à 921.400,00 € HT

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

KE HER

48/2023 — Subventions amendes de police 2023 —- Aménagement de sécurité Chemin de l’Ormeau

Monsieur le Maire rappelle l'assemblée que le Conseil Départemental sélectionne les projets des communes de moins de 10 000 habitants qui pourront bénéficier du produit des amendes de police 2025.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déposer un dossier de demande de subvention pour la réalisation des trottoirs Chemin de l'Ormeau permettant de renforcer la sécurité des piétons sur cette voie.

Le montant correspondant à la réalisation de ces travaux est de 65.198,70 € HT.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter auprès du Département une subvention de 20% du montant de la dépense, soit 13.039,74 € au titre de la subvention amendes de police 2025.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de solliciter auprès du Département, au titre du produit des amendes de police 2023, une subvention de 20% du montant des travaux de création de trottoirs Chemin de l'Ormeau, soit 13.039,74 € pour un montant de travaux de 65.198,70 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

AE

49/2023 — Pétanque belvérine — Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'association La Pétanque Belvérine sollicite l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour la prise en charge de frais de déplacement.

Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- __ Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00 £ à l'association La Pétanque Belvérine pour la prise en charge de frais de déplacement

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

AR AE OK

50/2023 — ASSOLI — Subventions — Compléments

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°38/2023 du 20 mars 2023, les subventions 2023 ont été accordées à l'ASSOLI, à hauteur de 20.116,21 € au titre de ses activités périscolaires, et de 5.002,92 € au titre de ses activités Centre de loisirs —- Jeunesse.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les sommes attribuées ont fait l'objet d'un recalcul et qu'il convient de compléter les subventions afin que les comptes de l'ASSOLI soient équilibrés.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'attribuer pour 2023 un complément de subvention à hauteur de 1.724,02 € au titre des activités périscolaires, et un complément de subvention à hauteur de 12.562,69 € au titre des activités Centre de loisirs —- Jeunesse.

De plus, Monsieur le Maire informe l'assemblée que les montants des subventions CAF versés à l'ASSOLI pour l’année 2021 en vertu de la Convention Territoriale Globale sont désormais connus et qu'il convient à présent, conformément à la convention de partenariat 2019-2022 entre les communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais, St Urbain et l'ASSOLI, de verser le montant de la dégressivité pour l'année 2021 sur la base de la fréquentation 2020 qui s'élève pour la commune de Beauvoir sur Mer à 3.338,50 €.

Jean-Yves BILLON et Nicolas BEHAR sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.

Le Maire ayant quitté la salle, Denis TESSON demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°38/2023 du 20 mars 2023,

Vu la convention de partenariat 2019-2022 entre les communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais, St Urbain et l'ASSOLI conclue le 1° avril 2019,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'attribuer à l'ASSOLI pour 2023 :

o Un complément de subvention à hauteur de 1.724,02 € au titre des activités périscolaires

o un complément de subvention à hauteur de 12.562,69 € au titre des activités Centre de

loisirs — Jeunesse

- Décide d'attribuer à l'ASSOLI le montant de la dégressivité pour l'année 2021 sur la base de la fréquentation 2020 qui s'élève à 3.338,50 €.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

ÉÉELECLSSESE

51/2023 — Logements de la Résidence Billon — Fixation des loyers

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux des trois logements de l'étage de la Résidence Billon situés 7 C Grand'Rue sont achevés et qu'il convient désormais de fixer le tarif des loyers des logements.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Décide de fixer les tarifs des loyers des logements créés à l'étage de la Résidence Billon situés 7 C Grand'Rue tels que suit :

Désignation du logement Tarif du loyer

Logement n° C 101 — T2 — 42,51 m°? 480,00 € par mois

Logement n° C 102 — T3 — 72,98 m° 570,00 € par mois

° . 350,00 € par mois ou _ nn 2 ; Logement n° C 103 — Studio — 23,05 m 100,00 par semaine

- Précise que les charges ne sont pas comprises dans le paiement du loyer, à l'exception du Studio en cas de location à la semaine.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

CELELELLE SE)

52/2023 — Travaux de reprise de concessions au cimetière — Fixation de tarifs

Monsieur le Maire informe l’assembiée que la commune est amenée à engager des travaux de reprise sur les concessions abandonnées ou échues avant de les attribuer à de nouvelles familles.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de fixer des tarifs pour les travaux de reprise de concessions dans le cimetière, qui seront facturés aux familles à l'achat des concessions.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de fixer les tarifs de travaux de reprise de concessions suivants :Types de travaux Tarifs TTC

Creusement et pose d’un caveau 1 place 900 €

Creusement et pose d’un caveau 2 places 1.150 €

Creusement et pose d'un caveau 3 places 1.500 €

Creusement et pose d’un cavurne 350 €

Pose d'un caveau 1 place 750 €

Pose d'un caveau 2 places 930 €

Pose d’un caveau 3 places 1.320 €

Exhumation 130 €

Dépose entourage 180 €

Remplacement d'1 plaque 30 €

Monument sans stèle 400 €

Monument avec stèle 500 €

- Précise qu'à ces tarifs seront ajoutés les frais de travaux en régie à hauteur de 30 € par heure, selon la délibération n°58/08 en date du 7 avril 2008

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

KR HERANNAE

53/2023 — Déplacement solidaire « En Voiture Simone » - Règlement intérieur

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un service de déplacement solidaire sera mis en place prochainement sur la commune.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un règlement de fonctionnement de ce service a été rédigé et qu'il convient d'en prendre acte.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le dispositif de déplacement solidaire « En Voiture Simone » piloté par l'ASSOLI sur les territoires des communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais et St Urbain.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du nouveau dispositif de déplacement solidaire « En Voiture Simone » mis en place sur les communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais et St Urbain

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

A ie RE

54/2023 — Acquisition parcelle AR n°23

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les propriétaires de la parcelle cadastrée section AR n°23, d'une

superficie de 1.328 m’ située au Fief de la Pierrière souhaitent la céder à la commune.

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que la parcelle est située en zone Ab du Plan Local d'Urbanisme et qu'elle présente un intérêt dans la gestion des eaux pluviales.

Monsieur le Maire précise que cette acquisition se fera à hauteur de 200 € et que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section AR n°23, d'une superficie de 1.328 m* située au Fief de la Pierrière pour la somme de 200,00 €

- Précise que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la commune

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OÙI: UNANIMITE

EFREHIERERHE

55/2023 — Lotissement L'Obione — Dénomination des voies

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la SARL SIPO PHILAM est bénéficiaire d’un permis d'aménager Depuis le 28 mars 2023 pour la création du lotissement L'Obione situé chemin du Fief Buord comprenant 21

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de dénommer les voies du lotissement L'Obione.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de dénommer les voies du lotissement L'Obione situé chemin du Fief Buord tel que suit :

o Rue des Amandiers pour la voie en sens unique

o Impasse des Pruniers

o Rue des Figuiers pour l'amorce de voie au Nord de l'opération

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

ÉRÉFÉEREEÉXE

56/2023 -— Lotissement communal chemin de Saint Louis — Dénomination de la voie

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune est bénéficiaire d’un permis d'aménager depuis le 03 avril 2023 pour la création du lotissement communal Chemin de Saint Louis comprenant 14 lots, dont 1 lot pour la création de 9 logements sociaux par le bailleur Vendée Logement.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de dénommer la voie du lotissement communal Chemin

de Saint Louis.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de dénommer la voie du lotissement communal situé chemin de Saint Louis tel que suit :

o Rue Christian THIBAUD, sous réserve de l’avis favorable de la famille

VOTE : OUI: UNANIMITEo Rue de la Bergerie, en cas de désaccord de la famille pour la dénomination rue Christian THIBAUD : 12 voix

©o Rue Monsieur SEGUIN, en cas de désaccord de la famille pour la dénomination rue

Christian THIBAUD : 11 voix

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

he AO IE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations

confiées par le Conseil Municipal :

DATE N° OBJET

28/03/2023 23 Décision de non préemption 24 rue du 8 mai

28/03/2023 24 Décision de non préemption 161 rue du Port

28/03/2023 25 Décision de non préemption 3 impasse de la Caravelle

28/03/2023 26 Décision de non préemption 2 rue des Blés d'Or

Lecture des remerciements :

- de la part de la famille BILLON suite au décès d’Yvonne BILLON née CANTIN

Diagnostics Archéologiques au Centre-ville

M. le Maire informe l'assemblée que les diagnostics archéologiques au centre-ville sont reportés en juin et

commenceront par le parking devant l'Hôtel du Marché

Coupure internet

M. le Maire informe que les réseaux internet et cuivre sont revenus en parti mais les réparations devraient

se terminer le 18 avril. Internet coupera pour tous le mardi 18 avril matin durant 2 heures.

Jury d’assises

M. le Maire procède au tirage au sort des 9 électeurs sur la liste électorale pour la composition des jurés d'assises 2024 :

- AFONSO Jean-Paul

- BARREAU Jérôme

- BROSSARD Martine épouse BATARD

- COURSON Marie-Madeleine

- ISELE Gunter

- LECIGNE Thierry

- PERRIN Sophie épouse DOBIGNY

- PILLENIERE Sébastien

- SAUVETRE Jimmy

Facebook — Groupe Vivre à Beauvoir Sur Mer et ses alentours

Pauline PINEAU informe qu'un groupe Facebook existe sur lequel les critiques sont virulentes au sujet des

aménagements, du travail des agents et des décisions prises par les élus.

Faut-il signaler ce groupe ? Les informations erronées qui circulent sur ce groupe sont relayées et

transformées.Des réponses positives apportées aux commentaires négatifs sont de suite contrées par des personnes

non issues de la commune, d’autres commentaires sont toutefois positifs.

Subvention aux associations

Sandrine POUTHE fait remarquer que par rapport au vote de subvention, serait-il possible d'avoir le détail

des motivations pour les demandes de subvention.

M. le Maire répond que les dossiers sont vus en détail en commission finances ou en comité restreint

Compte-rendu des commissions

Sandrine POUTHE demande s’il est possible de faire des comptes-rendus des différentes commissions ? M. le Maire précise que les propositions des commissions doivent être validées par le conseil municipal

avant d'être diffusées

Bertrand GRONDIN considère que les informations peuvent être diffusées aux conseillers municipaux mais

ne seront pas forcément suivies d'effet.

Chasse aux œufs du Secours Populaire

Sandrine POUTHE informe le conseil municipal de la chasse aux œufs organisée par le Secours Populaire

le 23 avril 2023 de 10h à 12h au Parc du Cornoir.

Inauguration Bibliothèque-Ludothèque « Le 3 »

M. le Maire annonce la date de l'inauguration de la bibliothèque-ludothèque « Le 3 », le 3 Juin 2023

Prochain Conseil Municipal

M. le Maire annonce la date du prochain Conseil Municipal le 22 mai 2023.

Réfection du Haras des Presnes

Stéphane DELAPRE demande quand avaient eu lieu les travaux de réfection de la piste au Haras des

Presnes par le Pays du Gois.

En effet, des travaux importants sont entrepris qui bénéficieront de subventions importantes en prévision

de l’arrivée des jeux 2024. La carrière pourrait servir pour les entraînements.

Conseil des Sages

Bertrand GRONDIN demande une date pour une réunion avec le Conseil des Sages : le vendredi 5 mai à

19h

Groupe de travail Tourisme

Bertrand GRONDIN demande une date avec le groupe de travail sur le tourisme pour retravailler sur les

circuits pédestres : le 16 mai à 19h

Monsieur le Maire lève la séance à 21h44

Le Maire Le Secrétaire de séance Jean-Yves BILLON Nicolas BEHAR