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Procès Verbal - pv 22 05 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 05 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du Lundi 22 mai 2023
PROCES VERBAL
Présents : M. BILLON Jean-Yves, M. TESSON Denis, MME KARPOFF Béatrice, M. ANDRÉ Peter, MME POTIER
Alizée, M. GRONDIN Bertrand, M. RETUREAU Pascal, M. BEHAR Nicolas, MME DOUX Fabienne, M. BURGAUD André, MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME BODIN Françoise, M. DENIS Laurent, M. BOURDIN Pascal, MME POUTHE Sandrine, M. GRIERE Yohann, MME THIBAUD Valérie, MME BILLET Anne
Absents ayant donné pouvoir : MME MICHEL Sophie à MME BODIN Françoise, MME FRADET Annabelle à M. RETUREAU Pascal, MME BRIÉE Sophie à M. SANCHEZ Michel, MME PINEAU Pauline à M. BILLON Jean-Yves
Absents excusés : M. DELAPRÉ Stéphane, MME ANCELIN Brigitte
Absents : M. PILLET Jean-François, MME BLANCHARD isabelle
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H39
Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire nomme Madame BILLET Anne comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 17 avril 2023.
Le procès-verbal de la séance du 17 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.
A RE
DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :
5712023 — MFR Venansault — Subvention
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la MFR de Venansault sollicite l'attribution d'une subvention pour l'année 2023 pour deux élèves domiciliés sur la commune.
Monsieur le Maire propose l'attribution d’une subvention de 95 € par élèves soit 190 € de subvention au titre
de l’année 2023.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2131-11,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, !
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d'attribuer à la MFR de Venansault une subvention de 190,00 € pour l’année 2023
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire VOTE : OUI: UNANIMITE
ee ee
58/2023 — Restauration des archives communales —- Demande de subvention
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder à la restauration de certains documents d'archives, notamment 4 registres des naissances et 2 registres des mariages très abimés, pour un montant de 3.285,00 € HT.
Monsieur le Maire précise que l'assemblée peut solliciter une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 30% du montant hors taxe des devis, soit un montant de 985,50 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de procéder à la restauration de documents d'archives, notamment 4 registres des naissances et 2 registres des mariages pour un montant de 3.285,00 € HT
- Décide de solliciter une subvention du Conseil Départemental de 985,50 €, soit 30 % du montant
hors taxe des devis
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
ÉLELELLLELLS
59/2023 — Locations des salles — Révision des tarifs
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°100/2015 du 14 décembre 2015, elle a fixé les tarifs de location des salles et du matériel communal.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération n°100/2015 du 14 décembre 2015 concernant les tarifs des locations de salles
communales ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de réviser les tarifs de location des salles et du matériel communal tel que suit :
Particuliers et SE Associations,
Tarifs de la salle Sirocco Donne ces ae RALICHIS EI ayant leur résidence ReatVoilenr Mer personnes morales
à Beauvoir sur Mer extérieurs
240 € 100 € 300 €
Repas ou soirée (360 € sur deux (150 € sur deux (450 € sur deux jours) jours) jours)
Vin d'honneur ou assemblée | générale 120 € 100 € 180 €
Caution 200 € 200 € 200 €
Sonorisation 50 € 30 € | 70 €
Forfait ménage 130 € 130 € 130 € Tarifs de l’Ardoise Verte
Particuliers et
personnes morales
ayant leur résidence
Associations ayant
leur siège à
Beauvoir sur Mer
Associations,
particuliers et
personnes morales
à Beauvoir sur Mer extérieurs
220 € 270 €
Repas ou soirée (330 € sur deux Gratuit (405 € sur deux jours) jours)
Vin d’honneur ou assemblée . | générale 120 € Gratuit 150 €
Caution 200 € 200 € 200 €
Sonorisation 50 € 30 € 70 €
Forfait ménage 130 € 130 € 130 €
Tarifs de la saile de réunion
Particuliers et
personnes morales
ayant leur résidence
Associations ayant
leur siège à
Beauvoir sur Mer
Associations,
particuliers et
personnes morales
à Beauvoir sur Mer extérieurs
Vin d'honneur ou assemblée : | générale 80 € Gratuit 120 €
Caution 200 € 200 € 200 €
Sonorisation 50 € 30 € 70 €
Forfait ménage 100 € 100 € 100 €
Particuliers et
personnes morales Associations ayant
Associations,
particuliers et
TRES EST ERA NAN ayant leur résidence Se Mer personnes morales à Beauvoir sur Mer extérieurs
340 € 100 € 420 €
Repas ou soirée (510 € sur deux (150 € sur deux (630 € sur deux jours) jours) jours)
Vin d'honneur ou assemblée | gén Srale 170 € 100 € 240 €
150 € 90 € 210 €
Cuisine (225 € sur deux (135 € sur deux (320 € sur deux jours) jours) jours)
Caution 200 € 200 € 200 €
Sonorisation 150 € 50 € 170 €
; ; 110 € (+ 200 € de 60 € (+ 200 € de 110 € (+ 200€ de Rétroprojecteur caution) caution) caution
Forfait ménage 170 € 170 € 170 €
Tarifs de l’Abri du Marin
Particuliers et
personnes morales
ayant leur résidence
Associations ayant
leur siège à
Beauvoir sur Mer
Associations,
particuliers et
personnes morales
|générale |
à Beauvoir sur Mer extérieurs
Repas ou soirée Non loué Gratuit Non loué
Vin d'honneur ou assemblée 120 € Gratuit Non loué
o 29 Æ€le bac d'ordure ménagère de 770 L
o 9,50 €le bac jaune (emballages) de 770 L
- Précise que les salles seront louées à titre gratuit aux associations caritatives et pour les
Précise qu’un forfait sera appliqué pour la mise à disposition d'un conteneur poubelle tel que suit :
manifestations associatives lorsque la recette est reversée à une autre association caritative
- Précise que pour les autres tarifs, la délibération n°100/2015 du 14 décembre 2015 reste applicable
- Précise que les tarifs révisés entreront en vigueur dès l’entrée en vigueur de la présente délibération
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire VOTE : OUI: UNANIMITE
EREREREFEÉRE
60/2023 — Bureau de l’Ardoise Verte — Fixation des tarifs de location (bureau 1 et 2)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le bâtiment de l’Ardoise Verte comprend quatre bureaux dont
deux disponibles à la location.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer un tarif de location pour les bureaux n°1 et 2 de l’Ardoise
Verte.
Monsieur te Maire propose de fixer la location des bureaux n°1 et 2 à 20,00 € par jour.
Monsieur te Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer le tarif de location des bureaux situés à l’Ardoise Verte — rue Charles Gallet tel que
su k Bureau n°1 — 13,96 m° : 20,00 € par jour charges comprises
o Bureau n°2 — 13,23 m° : 20,00 € par jour charges comprises
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
RE RE
61/2023 — Eglise — Indemnité de gardiennage pour 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, du fait de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, l'église Saint-Philbert, dont la commune est propriétaire, est mise à disposition de la Paroisse Notre-Dame du Gois, qui en assure la garde.
Cette charge implique des frais d'entretien et de conservation de l'édifice, auxquels la commune peut et souhaîite participer.
A cette fin, chaque année, le Préfet de la Vendée informe les communes du plafond indemnitaire applicable.
Au vu de sa lettre-circulaire du 4 mai 2022, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accorder, pour 2023 une indemnité annuelle de 125,06 € à la Paroisse Notre-Dame du Gois au titre du gardiennage de l'église
Saint-Philbert.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'accorder pour 2023 une indemnité annuelle de 125,06 € à la Paroisse Notre-Dame du Gois au titre du gardiennage de l’église Saint-Philbert.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI : 22 NON : 1
AE 62/2023 — Lotissement Les Orchidées — Impasse des Tamaris — Acquisition des espaces communs
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°97/07 du 15 octobre 2007, elle a approuvé la convention de transfert à la commune des espaces communs du lotissement Les Orchidées, sis impasse des Orchidées et par délibération n°74/08 du 26 mai 2008, elle a approuvé la convention de transfert à la commune des espaces communs situés sur l'impasse des Tamaris, qui dessert le lotissement Les Orchidées.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les conditions posées dans la convention signée le 15 octobre 2007 avec l'association syndicale du lotissement les Orchidées et dans la convention signée 28 mai 2008 avec les propriétaires indivis de l'impasse des Tamaris, sont aujourd’hui remplies et qu’il convient à présent d'envisager le transfert de ces biens dans le patrimoine communal.
Monsieur le Maire précise qu'il est prévu que ce transfert s'opère gratuitement, et que ensemble parcellaire à acquérir, propriété du lotisseur, se décompose comme suit :
- Parcelle cadastrée section AY n°239 pour 731 m°? (Voirie)
- Parcelle cadastrée section AY n°243 pour 19 m? (Voirie)
- Parcelle cadastrée section AY n°244 pour 116 m? (Voirie)
- Parcelle cadastrée section AY n°359 pour 734 m? (Voirie)
Il comprend la chaussée, les bordures, les caniveaux, les trottoirs, les chemins piétonniers, les stationnements et les espaces verts ainsi que les réseaux d'eaux potable, usées et pluviales, d'éclairage public, électrique et téléphonique, tels que décrits dans la convention de transfert précitée.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la convention de transfert à la commune des espaces communs du lotissement Les Orchidées du 15 octobre 2007,
Vu la convention de transfert des espaces communs situés sur l'impasse des Tamaris du 28 mai 2008,
Éntendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d'acquérir gratuitement tel que susexposé les parcelles cadastrées section AY n°239, 243,
244 et 359 constituants les voieries et espaces communs du lotissement Les Orchidées situé impasse des Orchidées et impasse des Tamaris
- Précise que les frais d'acte seront à la charge de la commune
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 22 ABSTENTION : 1
RAR RÉ E
63/2023 — Sydev — Convention pour l'extension du réseau électrique — Lotissement L’Obione
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SyYDEV accepte d'engager et de financer des travaux d'extension du réseau électrique pour la réalisation du lotissement privé L'Obione situé chemin du Fief Buord. Conformément aux règles du syndicat, la commune doit prendre part financièrement à la réalisation de ces travaux.
Pour ce faire, le SYDEV propose à la commune un projet de convention fixant les modalités techniques et financières de l'opération précitée, et prévoyant une participation communale à hauteur de 22.654,00 € pour un montant total de travaux de 37.758,00 € HT.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d'approuver la convention n°2023.EXT.0164 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'une extension de réseau électrique pour la réalisation du lotissement privé L'Obione, situé Chemin du Fief Buord, établissant une participation communale à hauteur de 22.654,00 € pour un montant total de travaux de 37.758,00 € HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
HR RER
64/2023 — Sydev — Convention pour travaux de rénovation d'éclairage — rue du 11 novembre
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SyYDEV accepte d'engager et de financer des travaux de rénovation d'éclairage situés rue du 11 Novembre.
Conformément aux règles du syndicat, la commune doit prendre part financièrement à la réalisation de ces travaux.
Pour ce faire, l'établissement propose à la commune un projet de convention fixant les modalités techniques et financières de l'opération précitée, et prévoyant une participation communale à hauteur de 14.953,00 € pour un montant total de travaux de 29.906,00 € HT.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ Décide d'approuver la convention n°2023.ECL.0821 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'une opération de rénovation d'éclairage rue du 11 Novembre établissant une
participation communale à hauteur de 14.953,00 € pour un montant total de travaux de 29.906,00 €
HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
RAR EEE
65/2023 — Dispositif Petites Villes de Demain — Approbation convention cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 13 avril 2021, la commune de Beauvoir sur Mer a décidé d’adhérer au programme « Petites Villes de Demain », et s'est engagée à élaborer un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation, formalisée dans une convention cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la stratégie et le plan d'actions qui seront repris dans la convention cadre valant ORT ont été présenté au conseil municipal le 17 avril 2023.
Il convient à présent de valider le projet de redynamisation et le plan d'actions associé et d'approuver la convention cadre valant ORT dont la signature est programmée le 18 juillet 2023.
Monsieur le Maire rappelle que les deux communes adhérentes au programme et la communauté de communes se sont réunies en comité de pilotage et réunions techniques à plusieurs reprises depuis la signature de la convention d'adhésion. Sur Beauvoir sur Mer, le comité de pilotage s'est réunion à 4 reprises : le 14/12/2022 (diagnostic et stratégie), le 05/01/2023 (stratégie), le 27/02/2023 (plan d'actions) et le 11/04/2023 (plan d'actions). Ce travail collectif a été renforcé par deux comités de projet, associant les partenaires du programme PVD, le 30/01/2023 (validation de la stratégie de redynamisation) et le 27/03/2023
6 (validation du plan d'actions et du périmètre d'intervention ORT). Une présentation de la stratégie et du plan d'actions a été effectué en Conseil Municipal le 17/04/2023.
La prochaine échéance est la signature de la convention cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) programmée le 18 juillet 2023.
Le projet de redynamisation s'est construit à partir de différentes étapes :
1 — le diagnostic de territoire
Ce diagnostic a été réalisé en interne sous la forme d’un rapport reprenant et actualisation l'ensemble des diagnostics de territoire précédemment réalisés, à l'échelle communale (pour Beauvoir sur Mer) ou intercommunale, notamment ceux réalisés dans le cadre de l'élaboration du Plan Locai d'Urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal mais aussi de l'étude pré-opérationnelle OPAH ou encore du PCAET, de l'inventaire du patrimoine réalisé dans le cadre de l'étude AVAP, … Il repose également sur l'apport de données complémentaires (bilan des dossiers OPAH, repérage de la vacance commerciale, base permanente des équipements de l'INSEE, ...). Une synthèse a permis de mettre en avant les forces et potentiels du territoire mais aussi les fragilités et risques de déséquilibre. Elle a aussi permis de synthétiser les principaux besoins identifiés dans le diagnostic.
2 — la stratégie de redynamisation et le plan d’actions
La stratégie de redynamisation repose sur l'ambition de conforter le rôle de centralité de Beauvoir sur Mer, dans une approche transversale. Elle intègre les ambitions portées dans différentes documents pré-existants (PLU, SCoT, CRTE, PLH, OPAH, PCAET, CLS, ..).
La stratégie s’est construite autour de 3 orientations déclinées en 15 objectifs et 43 actions : o Conforter le bon niveau actuel de commerces, d'équipements et de services,
* Eviter la disparition et le changement de destination des locaux commerciaux et de services situés en centre-bourg et maîtriser les demandes d'implantation de commerces en privilégiant le renforcement du centre-bourg
"Favoriser l'implantation de nouveaux commerces et services au sein du centre-bourg " Préserver et développer l'offre de soins existante
" Permettre et favoriser l’adaptation des équipements d'intérêt collectif aux besoins actuels et futurs {dont rénovation énergétique)
“" Conforter le pôle d'équipements sportifs et de loisirs
o Optimiser les conditions de fréquentation du centre-bourg de Beauvoir-sur-Mer
“* Favoriser l'accueil de jeunes ménages et de familles au sein du bourg “" Améliorer la qualité des logements existants et faciliter le maintien à domicile " Optimiser les conditions d'implantation de nouveaux logements au sein du centre-bourg ou ses proches abords (densification, division, renouvellement urbain)
"Favoriser la fréquentation du centre-bourg par des espaces publics apaisés (sécurisés et adaptés), attractifs et conviviaux
" Améliorer les conditions d'accès au centre-bourg, en atténuant notamment les coupures de la RD758 (relier les quartiers d'habitat Ouest) et des rues du 8 mai et du 11 novembre (relier les quartiers d'habitat Nord et Est)
“ Favoriser et accompagner la pratique du vélo dans les usages quotidiens comme pour les touristes
o Valoriser le cadre de vie et l'identité belvérine
" Préserver et valoriser le patrimoine bâti et naturel du centre-bourg »" Révéler et conforter la Grand Place comme centre de gravité de la vitalité communale et cœur commercial, poursuivre les actions de retraitement et de végétalisation des espaces publics s Améliorer la qualité paysagère des entrées et traversées d'agglomération " Résorber la problématique d'écoulement des eaux pluviales dans le bourg
Les 43 actions sont détaillées sous forme de fiches en annexe de la convention cadre. Elles sont présentées selon la collectivité porteuse. Certaines actions sont portées par Challans Gois communauté (A). Certaines actions sont communes à Beauvoir sur Mer et à Challans (BC).
A-0 / Chef de projet PVD
A-1a / Adaptation du document d'urbanisme (PLUIi) : création d’une OAP commerce A-1b / Adaptation du document d'urbanisme (PLUÏ) : protection d'éléments de paysage A-1c / Adaptation du document d'urbanisme (PLUi) : création d'OAP de RU A-2 / Mise en place d’un France Services + conseillère numérique A-3 / Mise en œuvre et animation du Guichet Unique de l'Habitat (dont organisation de réunions d'information à destination des propriétaires de logements vacants)
A4 | Intervention de l’association ‘les locaux-moteurs’
À-5 / Mise en place d'un suivi de la vacance avec l'outil ZLV
A-6 / Développement d’une offre à destination des jeunes actifs (résidence sociale ou RHVS / colocation) A-7 | Liaisons cyclables intercommunales
A-8 / Valorisation de la présence de la gare de Challans
A-9 / Mise en place d'un Plan de Mobilité Simplifié
Action BC-1 / Mise en place du passeport accession
Action BC-2 / Mise en place de la THLV et taxe sur les résidences secondaires Action BC-3 / Mise en place d’un plan local de déplacement et de stationnement (dont plan vélo et signalétique)
Action B-1 / Etude de définition du parcours marchand
Action B-2 / Réhabilitation de l'hôtel du Gois, rue du Gois
Action B-3 / Réhabilitation du restaurant ‘Terre et Mer’, rue du Gois
Action B-4 / Réhabilitation de l’hôtel-bar-restaurant du Marché
Action B-5 / Réflexion sur le devenir de l'ancienne cave, rue des Halles Action B-6 / Opération de renouvellement urbain - secteur rue de la Taillée/rue du 8 mai/ancienne maison médicale
Action B-7 / Réhabilitation de la résidence Billon avec mise en place de bureaux de consultation et 3 locatifs Action B-8 / Rénovation du groupe scolaire du Gois
Action B-9 / Aménagement d’un bâtiment communal pour transfert de l'association l'Outil en Main Action B-10 / Aménagement d’un parking devant l’école de musique
Action B-11 / Rénovation de l’Ardoise Verte
Action B-12 / Réflexion sur le devenir de l'EPHAD
Action B-13 / Couverture du boulodrome avec ombrières photovoltaïques Action B-14 / Mise en place d’un city-park
Action B-15 / Réalisation du lotissement Chemin de Saint-Louis
Action B-16 / Amorcer un projet d'habitat inclusif à destination de personnes âgées Action B-17 / Réalisation de l'opération de renouvellement urbain ‘Les Petites Ardoises’ Action B-18/ Opération de renouvellement urbain - secteur rue du Cornoir Action B-19 / Réaménagement des espaces publics du centre-bourg
Action B-20 / Poursuite du retraitement des rues et ruelles du centre (Plan Vert) Action B-21 / Poursuivre la réflexion sur le report du trafic PL du centre-bourg Action B-22 / Mise en place d’une zone bleue dans le cadre du réaménagement du centre-bourg Action B-23/ Retraitement des rues du 8 mai et du 11 novembre
Action B-24 / Retraitement des entrées et traversées d’agglomération Action B-25 / Mise en place de deux haltes vélo
Action B-26 / Liaison cyclable domicile-travail Saint-Gervais — centre-bourg de Beauvoir-sur-Mer par la route de La Roche
Action B-27 / Reprise et développement du parcours patrimoine
Action B-28 / Extension du parc du Cornoir
Action B-29 / Rénovation de l’église
Action B-30 / Mise en lumière de l’église
Action B-31 / Réflexion sur l'opportunité d'encourager les ravalements de façades Action B-32 / Etude hydraulique ou schéma directeur EP et mise en œuvre des actions prescrites
3 — la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) Créée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l'ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. L'ORT vise une requalification d'ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. L'ORT se matérialise par une convention signée entre l'intercommunalité, sa ville principale, d'autres communes membres volontaires, l'État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d'apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer. Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale. La signature de la convention cadre valant ORT nécessite une délibération préalable du Conseil Communautaire de Challans Gois et de chaque commune PVD (Challans et Beauvoir-sur-Mer). Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le courrier en date du 20 octobre 2020 portant candidature de la communauté de communes Challans Gois communauté et des communes de Challans et de Beauvoir-sur-Mer au programme ‘Petites Villes de Demain’,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 mars 2021 confirmant l’adhésion au programme ‘Petites Villes de Demain’,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Beauvoir-sur-Mer en date du 13 avril 2021 approuvant la convention d'adhésion au programme ‘Petites Villes de Demain’,
Vu la convention d'adhésion ‘Petites Villes de Demain’ de Challans et de Beauvoir-sur-Mer du 15 avril 2021,
Considérant que cette convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation, formalisé dans une convention cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Valide le projet de redynamisation présenté et le plan d'actions associé dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain
- Autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur Denis TESSON, 1° adjoint au Maire, à signer la convention-cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
COLLE LES LES
66/2023 — Vendée Eau — Programme « Chaque Goutte Compte — Approbation de la convention
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Vendée Eau propose à la commune d’adhérer au programme « Chaque Goutte Compte » qui permet l'accompagnement des collectivités pour la maîtrise et la réduction des consommations d'eau des branchements communaux et intercommunaux et le suivi des consommations.
Vendée Eau accompagne les collectivités dans leur diagnostic et aide financièrement pour la mise en place de matériel hydroéconome.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la convention cadre pour cet accompagnement.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la convention-cadre n°23-CGC2-089 pour l'accompagnement des collectivités pour la maïtrise et la réduction des consommations d’eau des branchements communaux et intercommunaux et le suivi des consommations
- Autorise Monsieur te Maire à signer la convention à intervenir
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE LÉLLLLELES.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations
confiées par le Conseil Municipal :
DATE N° OBJET
24/04/2023 33 Décision d'avenant à la création de la régie de recettes « Concessions cimetière et colombarium »
09/05/2023 40 Décision de non préemption 53 rue du Stade
09/05/2023 41 Décision de non préemption 42 rue du Stade
09/05/2023 42 Décision de non préemption 104 rue du Port
09/05/2023 43 Décision de non préemption 3 impasse des Coquelicots
09/05/2023 44 Décision de non préemption Rue Henri Geoffroy
09/05/2023 45 Décision de non préemption 15 rue de Nantes
17/05/2023 46 Marché 05-2023-Aménagement du centre-bourg-Attribution
Lecture des remerciements :
- de la part de la famille MICHEL suite au décès de Marcel MICHEL - dela part de la famille JOLY suite au décès de Bernard JOLY
- de la part de la famille FRANCHETEAU suite au décès de Philippe FRANCHETEAU
- de la famille RICOLLEAU suite au décès de Laurent RICOLLEAU
- de la part l'Association Les Archers du Pays du Gois pour l'attribution d’une subvention.
Puits de Riez
M. le Maire annonce qu'il prendra rapidement un arrêté pour limiter les usages au Puits de Riez. Des jours
d'ouverture avec amplitude horaire seront mis en place, sauf pour les exploitants agricoles.
Laurent DENIS demande si des capteurs permettent de connaître le volume du Puits de Riez. Le Maire
répond qu’il n’y a pas de capteurs et qu'il serait intéressant de savoir les m3 qui sortent et qui restent. Il
faudrait combiner un piézomètre et un débiitmètre.
Prochain Conseil Municipal
M. le Maire annonce la date du prochain conseil municipal fixée au 26 juin 2023, avec une présentation de
l'ABS à 18h30 en assemblée plénière
Diagnostic archéologique en centre-ville
M. le Maire rappelle la réalisation de sondages archéologiques par l'INRAP à partir du 5 juin en centre-ville.
Les sondages seront normalement finis pour la fin juin.
Inaugurations
M. le Maire rappelle les différentes inaugurations prévues :
- samedi 27 mai à 16h : inauguration de la stèle des péris en mer au Port du Bec
- samedi 3 juin à 10h30 : inauguration de la Bibliothèque-Ludothèque « Le 3 » - samedi 17 juin à 11h : inauguration de la stèle des anciens combattants devant la mairie
10 Horaires d'ouverture de la piscine
Fabienne DOUX remercie pour les nouveaux horaires de la piscine de Beauvoir Sur Mer qui sont mieux
que les anciens.
Laurent DENIS fait remonter que le fond de la piscine est jaune. M. te Maire répond que le liner a été refait,
c'est peut-être dû à cette intervention. Des analyses d'eau sont faites.
Balade fleurie et opération ville propre
Pascal RETUREAU rappelle la balade fleurie le samedi 27 mai à 8h30 devant la mairie.
Pascal RÉTUREAU annonce l'opération ville propre le 4 juin en centre-ville entre 9h et 12h.
Entretien des entrées de maison sur espaces publics
Valérie THIBAUD fait remonter les demandes de belvérins qui se demandent qui doit nettoyer les espaces
devant leurs propriétés.
M. le Maire répond que la commune entretient les espaces mais les riverains sont aussi légitimes à
entretenir devant chez eux.
il faudrait prévoir un rappel dans le bulletin municipal précisant que les désherbants chimiques sont
interdits.
Raccordement fibre
André BURGAUD demande pourquoi 3 tourelles sont arrivées Chemin des Chauderives alors que le
chemin vient juste d’être refait.
Déplacement solidaire « En voiture Simone »
Denis TESSON rappelle le dispositif « En voiture Simone » qui se met en place à partir du 12° juin 2023 sur
les 4 communes de l’ancien Pays du Gois. Tous les foyers vont recevoir un flyer dans leur boîte aux
lettres. Cette distribution sera faite par les élus. La référente du dispositif pour Beauvoir Sur Mer est Mme
LABBAYE.
Déjà 5 conducteurs bénévoles inscrits pour Beauvoir Sur Mer. Pour tous les conducteurs ou bénéficiaires il
faut adhérer à l'ASSOLI. C'est 5€/an et par personne ou 10<€/an et par famille.
Le CCAS de Beauvoir Sur Mer prendra en charge l'adhésion à l'ASSOLI des conducteurs bénévoles et de
la référente de Beauvoir Sur Mer.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h31
Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Yves BILLON Anne BILLET
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