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Procès Verbal - pv 26 06 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du Lundi 26 juin 2023
PROCES VERBAL
Présents : M. BILLON Jean-Yves, M. TESSON Denis, M. GRONDIN Bertrand, MME MICHEL Sophie, M. RETUREAU
Pascal, MME FRADET Annabelle, M. BEHAR Nicolas, MME DOUX Fabienne, M. BURGAUD André, MME ROUSSEAU
Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME BODIN Françoise, M. DENIS Laurent, M. BOURDIN Pascal, MME POUTHE Sandrine, M. GRIERE Yohann, MME THIBAUD Valérie, MME BLANCHARD Isabelle M. DELAPRÉ Stéphane, MME BILLET Anne, MME ANCELIN Brigitte
Absents ayant donné pouvoir : MME BRIÉE Sophie à MME FRADET Annabelle, MME POTIER Alizée à MME DOUX Fabienne, MME KARPOFF Béatrice à MME THIBAUD Valérie, M. ANDRÉ Peter à M. TESSON Denis
Absents : MME PINEAU Pauline, M. PILLET Jean-François
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H39
Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire nomme Monsieur DENIS Laurent comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023.
Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.
D I
DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :
67/2023 — Budget général — Décision modificative n°1
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'ajuster les prévisions budgétaires 2023.
La présente décision modificative au budget de l'exercice 2023 propose de procéder à des ajustements de crédits comme suit :
En section de fonctionnement : Dépenses
« Chapitre 023 « Virement à la section d'investissement » : il est proposé d'augmenter les crédits à hauteur de 27 000€ afin d'équilibrer la présente décision modificative (même montant en RI au Chapitre 021).
En section de fonctionnement : Recettes
e Chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » : il est proposé d'augmenter les crédits à hauteur de 33 000€ afin d’équilibrer la présente décision madificative. Cette augmentation concerne la dotation biodiversité.
En section d'investissement : Dépenses
e Opération 53 « Parc Services Techniques » : il est proposé d'augmenter les crédits de 12 000€ considérant l'acquisition d’un fourgon Fiat Doblo non prévue au budget. e Opération 25 « Centre Administratif » : il est proposé d'augmenter les crédits de 27 000€ dans le cadre des travaux de mise aux normes électriques de la maison des assistantes maternelles (MAM). 1 ° Opération 65 « Réseau Eaux Pluviales » il est proposé d'augmenter les crédits de 6 000€ considérant les travaux de busage chemin de la Commanderie non prévus au budget.
+ Opération 40 « Eglise » : il est proposé de réduire les crédits à hauteur de 12 000€ afin d'équilibrer la présente décision modificative et considérant la marge disponible sur cette opération.
En section d'investissement : Recettes
° Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : il est proposé d'augmenter les crédits à hauteur de 27 000€ afin d’équilibrer la présente décision modificative (même montant en DF au Chapitre 023).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur te Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de modifier le budget général tel que suit :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de] Augmentation | Diminution de] Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
Ch. 74- Dotations, subventions et participations
74718-Autres 33 000.00
Ch. 023- Virement à la section d'investissement 33 000.00
Total FONCTIONNEMENT 0.00 33 000.00 0.00 33 000.00
INVESTISSEMENT
Ch. 021- Virement de la section de fonctionnement 33 000.00
Op. 25 - Centre Administratif
2313 - Constructions 27 000.00
Op. 40-Eglise
2313 - Constructions 12 000.00
1322- Régions
Op. 53 — Parc Services Techniques
2182 - Matériel de transport 12 000.00
Op. 65 - Réseau Eaux Pluviales
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 6 000.00
Total INVESTISSEMENT 12 000.00 45 000.00 0.00 33 000.00
Total GENERAL 66 000.00 66 000.00
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : UNANIMITE
ARE
68/2023 — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°’ janvier 2024
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel MS7 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
ll reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
> en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; > en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
> en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
>
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Beauvoir sur Mer son budget principal et annexe lotissement.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1°" janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée
car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121- 29,
Vu Particle 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRE),
Vu Particle 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l'avis favorable du comptable public en date du 23 Mai 2023,
Considérant que la ville de Beauvoir sur Mer souhaite adopter l'instruction comptable M57 développée à partir du 1° janvier 2024,
Considérant que celle-ci est la plus récente du secteur public local,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 en
lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14.
- Autorise Monsieur le Maire à signer à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Autorise Monsieur te Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: UNANIMITE
REY IEREEK 69/2023 — Création de l'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) n°2023-01 — Travaux d'aménagement du centre-bourg — Opération n°68
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le principe du vote en AP/CP.
La procédure des AP/CP est une dérogation au principe d’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier les investissements, elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des investissements sur moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un ou des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Les AP sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :
-La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer.
-Les crédits de paiement non utilisés sur l’année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation annuelle de l'exécution des AP/CP.
-Toutes les autres modifications doivent faire l'objet d’une délibération. Le suivi des AP/CP figure également en annexe des documents budgétaires.
En début d'exercice budgétaire, les dépenses liées à une autorisation de programme peuvent être mandatées par l'ordonnateur jusqu'au vote du budget (dans la limite des CP prévus au budget de l'exercice).
AP/CP relative aux travaux d’aménagement du centre bourg
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre du projet d'aménagement
du centre-bourg, la procédure de consultation a permis lattribution des deux lots « VRD » et « Aménagements paysagers » (décision N°46/2023 du 17 mai 2023).
Le montant de l'autorisation de programme est fixé à 1.570.000 € TTC, ce montant tenant compte de provisions pour aléa et révisions de prix compte tenu de la volatilité des matières premières.
+ Plan de financement :
Le total des CP doit être égal au montant de l'AP : CP 2023 à CP 2026 = AP.
- Dépenses : Travaux de VRD et d'aménagements paysagers, maîtrise d'œuvre, bureaux de contrôle, SYDEV.
- Recettes : Les dépenses d'équipement relatives à cette opération seront financées par l’autofinancement, par l'emprunt et par des subventions en cours de sollicitation (un réajustement de la ventilation sera effectué au moment du vote du Budget Primitif).
Le tableau ci-après reprend les coûts et les financements prévus de 2023 à 2026 : Montant en € TTC
TOTAL
. BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026 Dent. Exercice es re ai Fo autorisation de
prévisionnel | prévisionnel |prévisionnel| prévisionnel programme
Etudes, ingénierie, maîtrise d'œuvre, sydev, , 40 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 220 000 €
autres travaux hors marché
Tranche ferme 1- Réaménagement parking, on un, ‘ 238 000 € 238 000 €
aire d'accueil vélo, arbres et plantations
Tranche optionnelle 1 - Equipement aire 170 000 € 170 000 € d'accueil vélo
Tranche optionnelle 2- Réaménagement
Grand place, réfection chaussée Grand Rue, 312 000 € 312 000 €
pv assise bois sur muret
Tranche optionnelle 3- Préau, mobilier Grand 90 000 € 90 000 €
place
Tranche optionnelle 4 Trottoirs RD rive sud : 300 000 € 300 000 €
et chaussée RD
Tranche optionnelle 5- Trottoirs RD rive nord 240 000 € 240 000 €
Crédits de paiements prévisionnels 278 000 € 542 000 € 450 000 € 300 000 € 1 570 000 €
Autofinancement 268 000 € 200 000 € 150 000 € 290 000 € 908 000 €
Subvention du département 10 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 € 50 000 €
Subvention de l’État 0€
Subvention du Conseil Régional 0€
FEDER - Fonds européen de développement régional
Emprunt 322 000 € 290 000 € 0€ 612 000 €
Financement Prévisionnel 278 000 € 542 000 € 450 000 € 300 000 € 1 570 000 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'article L.263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Considérant que le coût de l'aménagement du centre bourg est estimé à 1 570 000 € TTC,
Considérant que cette opération devrait être réalisée sur quatre exercices : 2023, 2024, 2025 et 2026,
Considérant que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l'intégralité de la dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice,
Entendu l'exposé de Monsieur te Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de créer l'autorisation de programme n°2023-01, ainsi que la répartition des crédits de paiement comme exposé ci-dessus
-__ Autorise Monsieur le Maire à procéder à l'exécution de ce programme - Décide d'inscrire les crédits de paiement au budget 2023 conformément au tableau ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI: 21 ABSTENTIONS : 4
OA
70/2023 — ASSOLI — Espace de Vie Sociale —- Subvention
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'ASSOLI, Association Socioculturelle et de Liens Intergénérationnels, dont le siège est situé au 7 rue Saint-Nicolas à Beauvoir sur Mer, sollicite l'attribution d'une subvention afin de l’aider à pérenniser l'Espace de Vie Sociale.
L'ASSOLI sollicite de la commune l'attribution d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € afin de l'aider au fonctionnement de l'Espace de Vie Sociale.
Cet espace est destiné au développement d'actions solidaires et d'animations festives et culturelles ainsi qu’à une meilleure mobilité collective de la population.
Monsieur le Maire propose l'attribution d’une subvention de 3 000 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu les statuts de l'ASSOLI en date du 1°" février 2019 ;
Considérant la demande de l'ASSOLI en date du 17 mai 2023, reçue le 01 juin 2023 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'attribuer à l'ASSOLI, Association Socioculturelle et de Liens Intergénérationnels, dont le siège est situé au 7 rue Saint-Nicolas à Beauvoir sur Mer une subvention de 3.000,00 € pour l'Espace de Vie Sociale
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 23 ABSTENTIONS : 2
EE
71/2023 — Subvention amendes de police 2023 — Rectification
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°48/2023 du 17 avril 2023, elle a sollicité une subvention auprès du Département pour la réalisation des trottoirs Chemin de l'Ormeau au titre du produit des amendes de police 2023.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient de modifier cette délibération afin de solliciter cette subvention sans préciser le montant demandé.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération n°48/2023 du 17 avril 2023 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- Décide de solliciter une subvention auprès du Département pour la réalisation des trottoirs Chemin de l'Ormeau au titre du produit des amendes de police 2023
6 - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
AA RE
72/2023 — Restaurant scolaire — Fixation des tarifs pour l’année scolaire 2023-2024
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la loi du 13 août 2004 a abrogé l'encadrement des tarifs de la restauration scolaire.
Les prix du service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public sont fixés par les collectivités territoriales.
Le conseil municipal, lors de la séance en date du 4 juillet 2022, avait fixé les tarifs suivants pour l’année 2022-2023 :
- repas maternelle : 3,60 €
- repas élémentaire : 3,90 €
- repas adultes : 7,80 €
- repas ASSOLI : 3,80 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles R.531-52 et R.531-53 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2023-2024, à compter du lundi 21 août 2023, tels que suit :
o repas maternelle : 3,70 €
o repas élémentaire : 4,00 €
o repas adultes : 8,00 €
o repas ASSOLI : 3,90 €
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 23 NON : 1 ABSTENTION : 1
HR AH AE
73/2023 — Tarif horaire d’un agent pour facturation — Modification
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par une délibération n°58/08 du 7 avril 2008 elle a fixé le tarif horaire d'un agent municipal pour facturation à hauteur de 30 €.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier ce taux horaire et de le fixer à 35 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération n°58/08 du 07 avril 2008,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer le tarif horaire d'intervention d'un agent communal pour facturation à hauteur de 35.00 €
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
ke deck et ke
74/2023 — Organisation du concours de peinture 2023 — Adoption du règlement — Fixation du tarif
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'organiser la 23ème édition du concours de peinture « Peindre Beauvoir sur Mer » sur le thème « Beauvoir sur Mer au fil de l'eau », le mardi 15 août 2023 à Beauvoir sur Mer en partenariat avec les entreprises, les artisans et l'office de tourisme de Challans Gois Communauté à Beauvoir sur Mer.
Monsieur le Maire rappelle que ce concours est ouvert aux peintres amateurs.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif des inscriptions à 5 € par adulte et d'instaurer la gratuité des inscriptions pour les mineurs.
Monsieur le Maire propose que le montant des inscriptions soit reversé au Centre Communal d'Action Sociale de Beauvoir sur Mer.
Monsieur le Maire propose d'adopter le règlement du concours de peinture.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'organiser la 23è"e édition du concours de peinture « Peindre Beauvoir sur Mer » sur le thème « Beauvoir sur Mer au fil de l’eau », le mardi 15 août 2023
- Décide d'adopter le règlement du concours de peinture
- Décide de fixer le tarif des inscriptions à 5 € par adulte et d'instaurer la gratuité des inscriptions pour les mineurs
- Précise que le montant des inscriptions sera reversé au Centre Communal d'Action Sociale de Beauvoir sur Mer
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
LLC L ESS
75/2023 — Organisation du concours de photographies 2023 - Adoption du
règlement — Fixation du tarif
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'organiser la 2è® édition du concours de photographies sur ie thème « Beauvoir sur Mer au fil de l’eau », du lundi 3 juillet au jeudi 3 août 2023 à Beauvoir sur Mer en partenariat avec les entreprises, les artisans et l'office de tourisme de Challans Gois Communauté à Beauvoir sur Mer.
Monsieur le Maire rappelle que ce concours est ouvert aux photographes amateurs. Monsieur le Maire propose de fixer le tarif des inscriptions à 5 € par adulte et d'instaurer la gratuité des inscriptions pour les mineurs.
Monsieur le Maire propose que le montant des inscriptions soit reversé au Centre Communal d'Action Sociale de Beauvoir sur Mer.
Monsieur le Maire propose d'adopter le règlement du concours photos.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d'organiser la 2è€ édition du concours de photographies sur le thème « Beauvoir sur Mer au fil de l’eau », du lundi 3 juillet au jeudi 3 août 2023
- Décide d'adopter le règlement du concours de photographies
- _ Décide de fixer le tarif des inscriptions à 5 € par adulte et d'instaurer la gratuité des inscriptions pour les mineurs
- Précise que le montant des inscriptions sera reversé au Centre Communal d'Action Sociale de Beauvoir sur Mer
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
AK A RIRE HON
76/2023 — Sydev -— Convention pour l’extension du réseau électrique — Lotissement communal Saint Louis
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SyDEV accepte d'engager et de financer des travaux d'extension du réseau électrique pour la réalisation du lotissement communal Saint Louis situé chemin de Saint Louis. Conformément aux règles du syndicat, la commune doit prendre part financièrement à la réalisation de ces travaux.
Pour ce faire, le SyDEV propose à la commune un projet de convention fixant les modalités techniques et financières de l'opération précitée, et prévoyant une participation communale à hauteur de 65.123,00 € pour un montant total de travaux de 79.346,00 € HT.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __ Décide d'approuver la convention n°2023.EXT.0197 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une extension de réseau électrique chemin de Saint Louis établissant une participation communale à hauteur de 65.123,00 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
KAORRERAUE 77/2023 — Département de la Vendée — Convention d'aménagement de la RD948
Monsieur le Maire informe l'assemblée dans le cadre de l'aménagement du centre-bourg, des travaux seront réalisés sur la route départementale n°948.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Département propose à la commune la signature d’une convention relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental, en agglomération et fixant les conditions de son entretien ultérieur.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la convention relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental en agglomération RD n°948 du PR 88+670 au PR 88+904, et fixant les conditions de son entretien ultérieur
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
FERRER EX
78/2023 — Lotissement Le Flocquant — Dénomination de la voie
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur GABORIT Sébastien est bénéficiaire d'un permis d'aménager depuis le 23 mai 2023 pour la création du lotissement Le Flocquant situé chemin de Saint Louis comprenant 4 lots.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de dénommer la voie du lotissement Le Flocquant.
Monsieur le Maire propose de dénommer la voie du lotissement « impasse de l'Enclume ».
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de dénommer la voie du lotissement Le Flocquant situé chemin de Saint Louis :
o Impasse de l'Enclume
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
FRE REA
79/2023 -— Transports scolaires — Région - Convention de délégation de
compétences 2023-2026
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Région des Pays de la Loire est, depuis le 1° septembre 2017, responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Elle peut, à ce titre, décider d'en confier tout ou partie de l’organisation à d’autres personnes publiques, dénommées « autorités organisatrice de second rang » ou « AO2 », notamment les communes.
Dans ce cadre, la Région propose actuellement un projet de convention de délégation de compétences aux autorités organisatrices de second rang de la Vendée, dont la commune.
10 Ledit projet vise à régir les rapports entre la Région, l’AO2 et les transporteurs. Il stipule entre autres que l'autorité organisatrice de second rang s'engage à reverser trimestriellement les « parts familles » à la Région, laquelle s'engage, quant à elle, à indemniser l'AO2 de ses frais de gestion à hauteur de 15 € par an et par élève.
La convention prendra effet le 1% septembre 2023 et prendra fin le 31 août 2026. Elle est reconductible 4 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 années.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code de l'éducation, notamment l'article L.214-18 ;
Vu le Code des transports, notamment l’article L.3111-9 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1111-8 et R.1111-1 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la convention 2023-2026 de délégation de compétences entre la Région des Pays de la Loire et la commune de Beauvoir sur Mer pour l'organisation et la gestion des services de transports scolaires
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
FRRRERIEEFX
80/2023 — Tableau des effectifs —- Modification
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs.
Dans le cadre de l’organisation des équipes pour la rentrée scolaire 2023-2024, il convient de créer plusieurs postes d’adjoint technique. Par ailleurs, il convient de toiletter le tableau des effectifs et de supprimer les emplois vacants non pourvus.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- Décide de créer :
o 1 emploi d'adjoint technique à 21/35ème
4 emploi d'adjoint technique à 19/35ème
1 emploi d'adjoint technique à 7h45/35ème
1 emploi d'adjoint technique à 32/35ème
1 emploi d’adjoint technique à 6/35ème
1 emploi d’adjoint technique en contrat à durée déterminée à 20/35" pour une durée de 1 an à compter du 8 juillet 2023
00000
- Décide de supprimer :
o 1 emploi d’adjoint administratif principal 1è'€ classe
2 emplois d’adjoint administratif principal 2è"e classe
1 emploi de brigadier-chef principal
3 emplois d’adjoint technique principal 1*® classe
3 emplois d’adjoint technique principal 2ème classe
1 emploi d’adjoint technique principal 1% classe à 22/35ème
2 emplois d’adjoint technique principal 28" classe à 20/35ème
1 emploi d’adjoint technique principal 2è"e classe à 33/35ème 0000000
11 1 emploi d’adjoint technique principal 2è"e classe à 18h30/35ème
1 emploi d’adjoint technique principal 2è" classe à 30/35ème
1 emploi d’adjoint technique principal 2è"e classe à 5/35ème
4 emploi d'adjoint technique à 28/35ème
1 emploi d'adjoint technique à 22/35ème
1 emploi d'adjoint technique à 24/35ème
4 emploi d'adjoint technique à 4h30/35ème
1 emploi d’adjoint administratif principal 1" classe à 28/35ème
1 emploi d’adjoint technique principal 2è" classe à 12/35ème 0000000000
Le tableau des effectifs est donc établi comme suit :
Temps complet
1 Directeur Général des Services
1 attaché
1 rédacteur principal 1%" classe
1 Rédacteur
3 adjoints administratifs principaux 1%" classe
4 adjoints administratifs
1 éducateur APS principal 1% classe
2 brigadiers chef principaux
1 technicien principal 1è® classe
4 technicien territorial
5 agents de maîtrise principaux
7 agents de maîtrise
2 adjoints techniques principaux 1%'° classe
6 adjoints techniques principaux 2è"e classe
8 adjoints techniques
Temps non complet
1 agent de maîtrise 30/35ème
1 agent de maîtrise 20/35ème
1 adjoint technique principal 2è"e classe 22/35ème
1 adjoint technique 29/35ème
1 adjoint technique 20/35ème
1 adjoint technique 33/35ème
1 adjoint technique à 21/35ème
1 adjoint technique à 14/35ème
4 adjoint technique à 5/35ème
1 adjoint technique à 7,75/35°"°
1 adjoint technique à 32/35°"°
1 adjoint technique à 6/35°"°
1 adjoint technique à 21/35°"°
1 adjoint technique à 19/35°"°
Emplois CDD
1 adjoint technique 15/35è"e pour 1 an
1 adjoint technique 11/35è"e pour 1 an
1 adjoint technique à 12/35è" pour une durée de 10 mois du 7 septembre 2022 au 7 juillet 2023 8 adjoints techniques 35/35è" pour 1 mois
1 adjoint technique à 20/35°"°à compter du 8/07/2023 pour un an
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
FERRER TE Lecture des remerciements :
- de la part de la famille BRISSON suite au décès de Monique BRISSON - dela part de la famille GIVELET suite au décès de Janine GIVELET
- de ta part de l'Association SNEMM (Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire) pour
l'attribution d'une subvention.
- de la part de l'Association Océane Twirling pour Pattribution d'une subvention.
- De la part de l’école privée Saint Joseph pour l’aide financière apportée pour le voyage scolaire en
Val de Loire
- Un Autographe de Jérémy STRAVIUS, champion olympique de natation a l'attention des
élus.
Commission Finances
M. le Maire annonce une commission Finances le 24 juillet pour préparer le passage à la M57.
Conseil Municipal
M. le Maire annonce la date du prochain conseil municipal fixée au 28 août 2023
Réserve Naturelle Régionale
M. le Maire annonce qu'une réunion a eu lieu avec le conservatoire du littoral et la LPO pour la création d’une Réserve Naturelle Régionale sur les propriétés du CEL et de la LPO dans le bas des Vallées. Toutes les structures et associations concernées étaient présentes. Des propositions sont attendues début 2024 pour mettre en valeur ce site. Toutes les activités présentes continueront.
Animations d'été
Michel SANCHEZ fait passer un planning de présence des élus pour les différentes animations d'été et la présence aux 4 jeudis d'Autrefois Challans pour tenir le stand de la commune.
Entretien du cyclo-cross
Denis TESSON lance un appel solidaire pour aller entretenir le cyclo-cross dans la première quinzaine de juillet avec la personne membre de l'Association du Vélo Belvérin.
Soirées jeux à la ludothèque
Fabienne DOUX informe que la ludothèque organise des soirées jeux tous les mardis de l'été (la veille des mercredis de l'été dans l'église)
Fête de l’école publique
Nicolas BEHAR invite les élus à la fête de l’école publique du dimanche 2 juillet dans l'enceinte de l’école.
Secours populaire
Sandrine POUTHE informe que le secours populaire ouvre tous les 1%s samedis du mois pour les parties vestiaires et brocante.
Pistes cyclables
Stéphane DELAPRE demande s’il ne serait pas possible d’avoir une piste cyclable sur la route de
Fromentine.
M. le Maire répond qu'un travail est en cours avec le Département sur ce sujet. Une réunion de travail est _ eReete prévue prochainement.
Sortie vélo |
Sandrine POUTHE annonce la sortie vélo du 16 juillet de Beauvoir Sur Mer vers la Barre de Monts par le marais (600m de Départementale empruntée). Le rendez-vous est fixé à la Petite Gare.
Entretien de chemin
Stéphane DELAPRE rappelle que le Chemin de la Noure doit être réparé. M. le Maire répond que les travaux sont prévus et programmés.
Chorale de Beauvoir Sur Mer
Françoise BODIN informe que malgré le départ du chef de chœur, la chorale de Beauvoir Sur Mer est
toujours présente et recrute des chanteurs.
14 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations
confiées par le Conseil Municipal :
DATE N° OBJET
24/05/2023 32 Avenant à la décision de création d'une régie de recettes "Location de salles et de
matériels
one | nd Te 09/05/2023 40 Décision de non préemption 53 rue du Stade
09/05/2023 41 Décision de non préemption 42 rue du Stade
09/05/2023 42 Décision de non préemption 104 rue du Port
09/05/2023 43 Décision de non préemption 3 impasse des Coquelicots
09/05/2023 44 Décision de non préemption Rue Henri Geoffroy
09/05/2023 45 Décision de non préemption 15 rue de Nantes
17/05/2023 46 Marché 05-2023-Aménagement du centre-bourg-Attribution
31/05/2023 47 Décision de non préemption 15 rue des Peupliers
31/05/2023 48 Décision de non préemption Le Pontreau
31/05/2023 49 Décision de non préemption 16 allée des Coralli
31/05/2023 50 Décision de non préemption 4 rue des Acacias
31/05/2023 51 Décision de non préemption Le Fief du Puits Neuf
05/06/2023 52 Marché 04-2023 - Travaux lotissement St Louis - Attribution
19/06/2023 53 Décision de non préemption 35B chemin du Puits de Riez
19/06/2023 54 Décision de non préemption 117 rue du Port
19/06/2023 55 Décision de non préemption Le Fief du Puits de Riez
19/06/2023 56 Décision de non préemption 1 rue des Champéoles
19/06/2023 57 Décision de non préemption Place de la Grande Aire
19/06/2023 58 Décision de non préemption 158 rue du Port
19/06/2023 59 Décision de non préemption 42 avenue des Moulins
19/06/2023 60 Décision de non préemption 4 impasse des Emeraudes
19/06/2023 61 Décision de non préemption 38 avenue des Moulins
19/06/2023 62 Décision de non préemption 151 rue du Port
13 Signalétique Le Pauvrier
Sandrine POUTHE indique que le panneau « Le Pauvrier » n’a pas été remis en place suite aux travaux sur la digue.
Stéphane DELAPRE indique qu'un autre panneau indiquant les 4 lieux-dits de l’autre côté est aussi tombé.
Sondages archéologiques en centre-ville
Nicolas BEHAR demande des nouvelles des diagnostics archéologiques. M. le Maire répond qu'il n’y a rien à signaler devant l'Hôtel du Marché et que les vestiges de bâtiments ont été trouvés sur la Grand Place.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h24
Le Maire Le Secrétaire de séance Jean-Yves BILLON Laurent DENIS
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