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Déliberation - DCM2016 94 gc Telecom av F. MISTRAL SMEG
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 94 gc Telecom av F. MISTRAL SMEG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
À
1
_H REPUBLIQUE FRANÇAISE
= £ DEPARTEMENT DU GARD
| COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sel de la Vie
Réf : DCM/2016/n° 94/1.4/14.12/4
Nombre des membres SEANCE DU 14 DECEMBRE 2016
En 5 Qui ont pris part . Présents ÿ Sen Le
Exercice à la délibération L'an deux mille seize,
29 25 28 Le QUATORZE DECEMBRE à 17 H 30
. Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 07-12-2016 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Date de l'affichage : 08-12-2016 . selon Maumejean, Maire d'Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud
OBJET : FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA,
AVENUE F. MISTRAL Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine
GCTELECOM ROUS, Maguelone CHAREYRE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric
BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
INSCRIPTION AU PROGRAMME Absents ayant donné procuration :
D'INVESTISSEMENT DU SMEG Gilles TRAULLET à Pierre MAUMEJEAN, Nathalie THEODOSE à Ariane MOLLUNA, Christelle BERTINI à Véronique BONVICINI
Absent :
Amandine JACINTO
. Secrétaire de séance : Claude LAURIE
Rapporteur : Jean-Claude Baschiou
Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie de ses administrés, la commune d'Aigues Mortes
souhaite poursuivre la dissimulation des réseaux commencée en 2016 sur le Boulevard du Faubourg du 12 Avril et enchaîner avec l'Avenue Frédéric Mistral.
La distribution d'énergie est assurée en partie par des fils nus posés sur poteau béton gênant la circulation piétonne.
Lié à l'enfouissement du réseau basse tension sera coordonné le génie civil télécom, la construction
d'un génie civil Fibre optique et la réalimentation du réseau éclairage public.
Le projet envisagé pour les travaux : Avenue Frédéric Mistral - GC Telecom s'élève à 44 060,91 € HT
soit 52 873,09 € TTC.
Aussi est-il proposer au conseil municipal :
1. d'approuver le projet dont le montant s'élève à 44 060,91 € HT soit 52 873,09 € TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
3. de s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et
qui s'élèvera approximativement à 26 440,00 €.
4. d'autoriser le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de
maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution
des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une
nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom
pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 030-213000037-20161214-DELIB201694-DE 5. de verser la participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Eta' 7 cier Estimatif ou a = Bilan Financier Prévisionnel:
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. de prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent
approximativement à 1 512,00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la
mairie.
8. de Demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie
et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux
1
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
AN
*% €)
À —,
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 15-12-2016
- date d'affichage : 16-12-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 030-213000037-20161214-DELIB201694-DE