Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2018 62 AVENUE PT DE PROVENCE ECLAIRAGE PUBLIC
Déliberation - DCM2018 63 AVENUE DU PONT DE PROVENCE DISSIMULATIO
Déliberation - DCM2019 85 RUE PAUL BERT ET DES CAPUCINS GC TELECO
Déliberation - DCM2016 47 DEMANDE INSCRIPTION AU PROGRAMME INVEST
Déliberation - DCM2016 94 GC TELECOM AV F. MISTRAL SMEG
Déliberation - DCM2019 87 RUE PAUL BERT ET DES CAPUCINS DISSIMULA
Déliberation - DCM2019 86 RUE PAUL BERT ET DES CAPUCINS DISSIMULA
Déliberation - DCM2018 96 OUVERTURE ANTICIPEE CREDITS INVESTISSEM
Conseil Municipal - DCM 16 Diagnostic des installations d éclairage
Déliberation - DCM2016 61 INSCRIPTION AU PDIPR
Déliberation - DCM2018 61 Avenue pt de Provence gc Telecom Inscription Programme Investissement Smeg
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 61 Avenue pt de Provence gc Telecom Inscription Programme Investissement Smeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/05/2018
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 17/05/2018
DEPARTEMENT DU G4
COMMUNE AIGUES MOrres
Berger
Affiché le 18/05/2018
ID : 030-213000037-20180516-DCM201861-DE
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sal de le Vie
Réf: DCM/2018/n°61/7.6/16-05/29
Nombre des membres SEANCE DU 16 MAI 2018 En Présents Qui ont pris part 5
Exercice à la délibération L'an deux mille dix-huit,
29 25 2 Le SEIZE MAI à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Date de la convocation : 27-04-2018
D. l : 02-05- ss i Ai ate de l'affichage : 02-05-2018 Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes. prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS,
OBJET : Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude AVENUE DU PONT DE PROVENCE BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Olivier
GC TELECOM BERTRAND, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET, Guillaume BER, , Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration : M. CHAREYRE à G. TRAULLET
Absents : H. THELENE, F. LABARUSSIAS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
INSCRIPTION AU PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT DU SMEG
- rapporteur : JC BASCHIOU
Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie de ses administrés, la commune d'Aigues Mortes
souhaite poursuivre la dissimulation des équipements électroniques de communication, notamment
avenue du Pont de Provence.
Le projet envisagé pour les travaux : Avenue du Pont de Provence - GC Telecom s'élève à 21 117.91 €
HT, soit 25 341.50 € TTC
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
1. d'approuver le projet dont le montant s'élève à 21 117.91 € HT soit 25 341.50 € TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
3. de s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et
qui s'élèvera approximativement à 13 730.00 €.
4. d'autoriser le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de
maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution
des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une
nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom
pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
5. de verser la participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au
Bilan Financier Prévisionnel:
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/05/2018
Reçu en préfecture le 17/05/2018
Affiché le 18/05/2018 ER
ID : 030-213000037-20180516-DCM201861-DE
6. de prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent
approximativement à 0 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. de Demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie
et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Michel LEBLANC ne participe pas au vote
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité
- adopte la proposition.
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur2