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Déliberation - DCM2016 93 Eclairage Public av.F. MISTRAL SMEG
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 93 Eclairage Public av.F. MISTRAL SMEG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAIS" |
DEPARTEMENT DU GAR7
| COMMUNE AIGUES MORTES |
a'gues-rories DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sd de La Via
Réf : DCM/2016/n° 93/1.4/14.12/3
Nombre des membres SEANCE DU 14 DECEMBRE 2016
FIL Présents Qui ont pris part
Exercice à la délibération L'an deux mille seize
29 25 28 Le QUATORZE DECEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud
Date de la convocation : 07-12-2016
Date de l'affichage : 08-12-2016
OBJET : FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA,
AVENUE F. MISTRAL Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ECLAIRAGE PUBLIC ROUS, Maguelone CHAREYRE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
INSCRIPTION AU PROGRAMME Absents ayant donné procuration :
D'INVESTISSEMENT DU SMEG Gilles TRAULLET à Pierre MAUMEJEAN, Nathalie THEODOSE à Ariane MOLLUNA, Christelle BERTINI à Véronique BONVICINI
Absent:
Amandine JACINTO
. Secrétaire de séance : Claude LAURIE
Rapporteur : Jean-Claude Baschiou
4
Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie de ses administrés, la commune d'Aigues Mortes
souhaite poursuivre la dissimulation des réseaux commencée en 2016 sur le Boulevard du Faubourg
du 12 Avril et enchaîner avec l'Avenue Frédéric Mistral.
La distribution d'énergie est assurée en partie par des fils nus posés sur poteau béton gênant la
circulation piétonne.
Lié à l'enfouissement du réseau basse tension sera coordonné le génie civil télécom, la construction
d'un génie civil Fibre optique et la réalimentation du réseau éclairage public.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont
transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur
le réseau d'éclairage public.
Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Ce projet s'élève à 23 673,60 € HT soit 28 408,31 € TTC
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
1. d’Approuver le projet dont le montant s'élève à 23 673,60 € HT soit 28 408,31 € TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. de Demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
3. de s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et
qui s'élèvera approximativement à 28 410,00 €.
4. d’Autoriser le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de
maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des
aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 030-213000037-20161214-DELIB201693-DE nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage dds susuux u cuunrupe puvliC
pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
5. de Verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Efac : mancier Estimatif ou a er F
Bilan Financier Prévisionnel:
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. de Prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. de s'engager à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 630,00 € TTC
dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. de Demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie
et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 15-12-2016
- date d'affichage : 16-12-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 030-213000037-20161214-DELIB201693-DE