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Compte-Rendu - Compte rendu 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Aviron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
d’Aviron
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Compte
rendu
sommaire
Sous
la présidence
de
Mme
BERTIN
Maire,
en
première partie
jusqu’à
la prise
de
parole
de
Monsieur
RENOUF
Pascal,
doyen
de
l’assemblée,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la mairie
d’Aviron
le vendredi
20
mars
2026
à
17h30
pour
installation
du
conseil
municipal
Etaient
Présents
:
Mesdames
BERTIN,
HELOUIN-JOLY,
BRUNELLO,
BAAL,
RIOULT
&
ZABIVOROTA
Messieurs
DROUARD,
MARTIN,
LESAGE,
LAUDOUAR,
RENOUF
Absents
excusés
:
Messieurs
CAMU
Mesdames
CROZET
et SZUMACHER
Pouvoirs : Madame
CROZET
a donné
pouvoir
à Madame
ZABIVOROTA
Monsieur
CAMU
a donné
pouvoir
à Monsieur
LAUDOUAR
Madame
SZUMACHER
a donné
pouvoir
à Madame
BAAL
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAUDOUAR
Ordre
du
jour
:
e
Election
du Maire
e
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
e
Election
des
adjoints
au
Maire
e
Désignation
des
délégués
au
CCAS
e
Désignation
d’un
délégué
au
SIVU
CAP
NORD
EST
e
Désignation
d’un
délégué
au
SIEGE
27
e
Désignation
d’un
délégué
à Eure
Normandie
Numérique
e
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
e
Indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et des
Conseillers
délégués
e
Lecture
de
la Charte
de
l’élu
local.
Ouverture
de
la
séance
à
17h30,
Avant
de
débuter
l’ordre
du jour,
Madame
la Maire
prend
la parole
pour
un
petit
discours
de
remerciements
pour
ce
mandat
passé
mais
également
pour
encourager
et remercier
les
nouveaux
membres
du
conseil
municipal
de
leur
engagement
fort
dans
la commune.
Avant
de
procéder
à l’appel
des
conseillers
municipaux,
un
secrétaire
de
séance
est
désigné
: Monsieur
LAUDOUAR
est
secrétaire
de
séance. Madame
BERTIN
Sophie
procède
à l’appel
et nomme
les
conseillers
un
par
un.
Constat
: 3
membres
absents
et excusés,
chacun
a donné
pouvoir
à un
autre
conseiller
présent.
Madame
BERTIN
annonce
que
le quorum
est
donc
atteint
avec
12
conseillers
présents
ce jour.
Puis,
elle
laisse
place
à
Monsieur
RENOUF
e
Election
du
Maire
Monsieur
RENOUF
Pascal,
doyen
de
l’assemblée
précise
que
le maire
est
élu
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Il sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
qui
acceptent
de
constituer
le bureau
:
- Monsieur
LAUDOUAR
Franck
- Monsieur
MAUNOURY
Christophe
Il demande
alors
s’il y a des
candidats.
Monsieur
DROUARD
fait
acte
de
candidature.
Monsieur
RENOUF
demande
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
noter
sur
un
papier
blanc
préalablement
découpé
de
notifier
le nom
ou
non
de
la personne
qui
candidate.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
alors
son
bulletin
dans
l’urne
après
avoir
été
nommé
par
Monsieur
RENOUF.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
benjamin
et du
doyen
de
l’assemblée.
Monsieur
RENOUF
Pascal
proclame
les
résultats
:
-__
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:15
-
Nombre
de
bulletins
nuls
et
assimilés
:0
-
Nombre
de
bulletins
blancs
:1
-_
Suffrages
exprimés
:14
-
Majorité
requise
:8
Monsieur
DROUARD
a obtenu
14 voix
Monsieur
DROUARD
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
e
Détermination
du
nombre
d’adijoint
Monsieur
le Maire
reprend
la suite
de
la séance
en
invitent
les
conseillers
municipaux
à délibérer
sur
le
nombre
d’adjoint
au
Maire
qu’il
faut
élire
pour
ce
mandat.
Il ajoute
que
le nombre
d’adjoint
ne
peut
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
aussi
il est
décidé,
à l’unanimité
par
le conseil
municipal,
la création
de
3
postes
d’adjoints
au
Maire
pour
ce
mandat.
e
Election
des
adjoints
Monsieur
le Maire
indique
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Une
liste a été
déposée
auprès
de
monsieur
le Maire. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:15
- Nombre
de
bulletins
nuls
et assimilés
: 0
- Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
- Suffrages
exprimés
: 15
- Majorité
requise
: 8
La
liste
de
Monsieur
LAUDOUAR
a obtenu
15
voix.
La
liste
de
Monsieur
LAUDOUAR
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
et
immédiatement
installés
:
- Monsieur
LAUDOUAR
Franck
- Madame
ZABIVOROTA
Marie-Laure
- Monsieur
RENOUF
Pascal
e
Désignation
des
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
22 juin
2020,
il avait
été
décidé
de
fixer
à
10
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(5
membres
élus
par
le conseil
municipal
et 5 membres
désignés
par
le maire)
La
liste
a obtenu
les
5
sièges.
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
:
-
Madame
RIOULT
Sylvie
-
Madame
SZUMACHER
Sylvie
-
Madame
ZABIVOROTA
Marie-Laure
-
Madame
BRUNELLO
Carine
-
Monsieur
LESAGE
Antoine
e
Elections
des
délégués
au
SIVU
CAP
NORD-EST
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
convient
d’élire
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
de
la
commune
d’Aviron
au
sein
du
SIVU
Cap
Nord-Est.
Il demande
aux
conseillers
de
faire
part
pour
ceux
qui
le souhaitent
de
candidater
en
tant
que
titulaire
et ou
suppléant.
Monsieur
MARTIN
Camille
fait
acte
de
candidature
en
tant
que
délégué
titulaire
Madame
BAAL
Béatrice
fait acte
de
candidature
en tant
que
déléguée
suppléante.
Ont
été
élus
délégués
de
la commune
d’AVIRON
au
sein
du
SIVU
Cap
Nord-Est
- Monsieur
MARTIN
Camille
Délégué
titulaire
- Madame
BAAL
Béatrice
Déléguée
suppléante e
Election
des
délégués
au
SIEGE
27
En
application
des
articles
L
2121-33
et L
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
l’article
8 des
statuts
de
SIEGE,
il doit
être
procédé
à l'élection
d’un
délégué
titulaire
qui
siègera
au
comité
syndical
et de
son
suppléant
ayant
voix
délibérative
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci.
Le
conseil
municipal
doit
désigner,
deux
membres
représentant
la commune
aux
réunions.
Monsieur
RENOUF
fait
acte
de
candidature
en tant
que
délégué
titulaire
Monsieur
MAUNOURY
fait
acte
de
candidature
en
tant
que
délégué
suppléant.
Ont
été
élus
délégués
de
la commune
d’Aviron,
au
sein
du
comité
syndical
du
SIEGE
27
- Monsieur
RENOUF
Pascal,
membre
titulaire
- Monsieur
MAUNOURY
Christophe,
membre
suppléant
e
Election
d’un
délégué
Eure
Normandie
Numérique
Monsieur
ROUXEL
Antoine
fait
acte
de
candidature
en
tant
que
représentant
syndicat
mixte
ouvert
Eure
Normandie
Numérique.
A
été
élu
comme
représentant
de
la commune
d’Aviron
au
sein
du
syndicat
mixte
ouvert
Eure
Normandie
Numérique
- Monsieur
ROUXEL
Antoine
e
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
donnent
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
certaines
attributions. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de modulations
résultant
de
l'utilisation
de procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
ou
annuel
de
50
GO0€,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
Les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
4 prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au a) de l'article L. 2221-5-1
du même
code,
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dans
la limite
de
50
000
€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
6° De
passer
les contrats
d'assurance
et accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(France
Domaine),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire
et déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
€ ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les
juridictions
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la finances
rectificatives
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
TÉSEAUX
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à 50
000
€
par
année
civile
;
21°
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
sur
Les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l’objet
de
projets
d’aménagement
commercial
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
€
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
1 000
€
;
26°
De
demander
à
l'Etat
ou
à tout
autre
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
maximum
de
50
000
€
e
Indemnité
de
fonctions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
>
Décide
avec
effet
au
20
mars
2026,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
au
taux
de
55,7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
ce
qui
représente
2289
€ brut. e Indemnité
de
fonction
d’adijoint
au
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
ui
appartient
de
fixer,
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
1%
adjoint
:21.38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ème
adjoint
:21.38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
i]
pubuq
3°%
adjoint
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
>
Décide
avec
effet
au
20
mars
2026,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
Maire
au
taux
de
21.38
%
de
F’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
ce
qui
représente
879
€
brut. e
Indemnité
de
fonctions
des
conseillers
délégués
Monsieur
le Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
IT,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
>
Décide
d’allouer,
avec
effet
au 20 mars
2026,
une
indemnité
de
fonctions
aux
conseillères
municipales
déléguées
suivantes
:
-
Madame
CROZET
Annie,
conseillère
municipale
déléguée.
-
Madame
HELOUIN-JOLY
Annick
conseillère
municipale
déléguée.
Ce
taux
représente
6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit
246,63
€.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
une
date
pour
le prochain
conseil
municipal
-
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
Les
conseillers
définissent
la date
du
prochain
conseil
qui
sera
le
©
i 8 avril
2026
à 20h30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
18h30.
Le
Maire
D
di
agoNron
|
|
Thierry
DROUARD