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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 juin 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune d'Aviron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
D’AVIRON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2020
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Sous
la présidence
de
Mme
BERTIN,
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la
salle
polyvalente
d’Aviron
le lundi
22
juin
2020
à 20
h 00.
Etaient
présents
:
Mesdames
BERTIN,
DUCROCQ,
JACQUES,
ZABIVOROTA,
HELOUIN,
LE
PROVOST
{arrivée
à 20
h 20)
Messieurs
DROUARD,
LAUDOUAR,
MARTIN,
MONTAIGNE,
MORIN,
HATTON
Absents
excusés
:
Mesdames
BODIN,
ROY
Monsieur
CLEMENT
Pouvoirs
:
Mme
BODIN
a donné
pouvoir
à Mme
BERTIN
Mme
ROY
a donné
pouvoir
Mme
LE
PROVOST
M.
CLEMENT
a donné
pouvoir
à Mme
JACQUES
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
MONTAIGNE
Approbation
à l'unanimité
du
compte
rendu
du
25
mai
2020
Ordre
du
jour
:
+ Fixation
du
nombre
de
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
et élection
des
membres
° Autorisation
de
signature
- Convention
de
régularisation
avec
EPN
concernant
la
participation
financière
des
communes
et l’ex
SITS
du
Plateau
° Autorisation
de
signature
— Convention
avec
le SIEGE
pour
la réalisation
de
travaux
de
renforcement
électrique
— Rue
de
Sacquenville
e Classement
dans
le domaine
public
d’une
parcelle
de
terrain
destinée
à la
voirie
interne
du
lotissement
des
Houx
Verts
+ Autorisation
de
signature
— Demandes
de
subventions
pour
l’aménagement
partiel
de
la périphérie
de
la grande
mare
+ Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
l’acquisition
d’un
columbarium
+ Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
l’acquisition
d’un
broyeur
pour
le service
des
espaces
verts
* Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
le remplacement
d’un
mât
d'éclairage
accidenté
chemin
de
Binou
+ Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
l’installation
d’un
nouvel
évier
à l’école
+ Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à compter
du
1%
septembre
2020
+ Attribution
d’une
prime
exceptionnelle
COVID
19
aux
agents
mobilisés
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire
e Autorisation
d’encaisser
un
chèque
remis
par
ORANGE
e Questions
diverses Fixation
du
nombre
de
représentants
du
conseil
municipal
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
et
élection
des
membres
Mme
la Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le Centre
Communal
d’ Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal.
En
application
de
l’article
R 123-7
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le conseil
d’administration
comprend
:
- Le
Maire,
président
de
droit
- 8 membres
au
maximum
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
scrutin
est
secret.
- 8 membres
au
maximum
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
et participant
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
par
l’'UDAF,
un
représentant
des
associations
des
retraités
et des
personnes
âgées
et un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
Mme
la Maire
précise
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le nombre
de
ses
membres. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
à 10
le nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
(5 membres
élus
par
le conseil
municipal
et 5
membres
désignés
par
la Maire)
Mme
la Maire
propose
ensuite
au
conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
des
5
membres
du
conseil
municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
conseil
d'administration.
Une
seule
liste
a été
déposée
auprès
de
Mme
la Maire.
Après
avoir
procédé
à l’élection,
Mme
la Maire
proclame
élus
comme
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
:
Marie-Laure
ZABIVOROTA
Elodie
ROY
Jean-Marc
HATTON
Laure
LE
PROVOST
Nicole
JACQUES
Autorisation
de
signature
- Convention
de
régularisation
avec
EPN
concernant
la
participation
financière
des
communes
et
l’ex
SITS
du
Plateau
Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
suite
à la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Scolaire
du
Plateau
le 1%
janvier
2018,
la Région
est
devenue
compétente
pour
la gestion
du
transport
scolaire
dans
la mesure
où
c’est
elle
qui
est
l’autorité
organisatrice
de
transport.
Afin
d’épauler
la Région,
la communauté
d'agglomération
Evreux
Porte
de
Normandie
est
devenue
l’autorité
organisatrice
de
second
rang
pour
le périmètre
de
l’ex
SITS
du
Plateau.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
régulariser
la situation
des
participations
communales
pour
les
années
scolaires
2017-2018
et 2018-2019
en
fonction
du
montant
facturé
par
la Région
Cette
participation
correspond
au
montant
de
la facture
annuelle
diminué
de
la subvention
de
la Région. Ainsi,
la participation
des
communes
sera
calculée
comme
suit
:
Coût
du
transport
non
subventionné
Nombre
d'élèves
transportés
de
la
commune
x
Nombre
total
d'élèves
transportés
sur
le
périmètre
de
l'ex
SITS
du
plateau
année
scolaire
«n»
Pour
ce
qui
concerne
la commune
d’Aviron,
la participation
s’élève
à 14
270,96
€
- Année
scolaire
2017/2018
: 7 521,50
€
- Année
scolaire
2018/2019
: 6 749,46
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Emet
un
avis
favorable
à la
majorité
(une
abstention)
à cette
proposition
- Autorise
Mme
la Maire
à signer
la convention
de
régularisation
avec
l’EPN
concernant
la
participation
financière
des
communes
de
l’ex
SITS
du
Plateau
Pour
l’avenir,
il serait
important
de
rencontrer
les
services
de
l’'EPN
chargés
de
la gestion
du
transport
scolaire
afin
d’étudier
la possibilité
de
le regrouper
avec
le Transurbain.
Autorisation
de
signature
— Convention
avec
le SIEGE
pour
la réalisation
de
travaux
de
renforcement
électrique
— Rue
de
Sacquenville
Mme
la maire
expose
au
conseil
municipal
que
le SIEGE
envisage
d’entreprendre
des
travaux
de
renforcement
sur
le réseau
de
distribution
publique
de
l’électricité,
d’éclairage
public
coordonné
et sur
le réseau
de
télécommunications.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à l’accord
de
la commune
qui
s’exprime
sous
la forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
ci-après
annexée. Cette
participation
s’élève
à :
- en
section
d’investissement
: 13
375
€
- en
section
de
fonctionnement
: 10
416,67
€
Etant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le SIEGE
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité
:
- Mme
la Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente
délibération
- L'inscription
des
sommes
au
budget
de
l’exercice
au
compte
20415
pour
les
dépenses
d’investissement
(DP
et EP)
et au
compte
61523
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
(FT)
Classement
dans
le
domaine
public
d’une
parcelle
de
terrain
destinée
à la
voirie
interne
du
lotissement
des
Houx
Verts
Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
2 juillet
2019,
le conseil
municipal
avait
décidé
de
procéder
à la
reprise
de
la voirie
interne
du
lotissement
« Les
Houx
Verts
».Par
acte
du
6
mars
2020,
la commune
d’Aviron
est
devenue
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
ZB
350.Considérant
que
le classement
dans
le domaine
public
envisagé
au
sein
de
la voirie
communale
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie
précitée,
il
n’y
a pas
lieu
de
procéder
à une
enquête
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Décide
de
procéder
au
classement
dans
le domaine
public
communal
de
la voirie
privée
cadastrée
ZB
350 - Donne
tout
pouvoir
à Mme
la Maire
pour
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
à la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral.
Autorisation
de
signature
— Demandes
de
subventions
pour
l'aménagement
partiel
de
la
périphérie
de
la
grande
mare
Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le SDIS
a été
sollicité
courant
2019
pour
évaluer
le niveau
de
couverture
du
risque
incendie
sur
la commune
d’Aviron.
A l'issue
de
cette
étude,
des
cartes
ont
été
établies
et il
s’avère
que
le secteur
mairie-école
n’est
pas
couvert.
Après
concertation
avec
le SDIS,
il a
été
convenu
que
des
travaux
d’aménagement
de
la mare
communale
pourraient
permettre
de
couvrir
ce
secteur.
Aussi,
Mme
la Maire
propose
de
faire
réaliser
des
travaux
de
remblai
afin
de
stabiliser
les
abords
de
la mare
et faciliter
son
accès.
Le
montant
des
devis
représente
59
480
€ HT,
soit
71
376
€ TTC.
Ce
projet
peut
bénéficier
d’une
subvention
dans
le cadre
du
dispositif
de
financement
« Eure
plan
de
relance
» mis
en
place
par
la préfecture
et le
conseil
départemental
de
l’Eure
afin
de
relancer
l’économie
locale,
ainsi
que
d’un
fonds
de
concours
de
de
la communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-__ Approuve
les
devis
aux
montants
estimés
- Autorise
Mme
la Maire
à solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
35
688
€ (30
%
de
l'Etat,
soit
17
844
€ et
30
%
du
conseil
Départemental,
soit
17
844
€)
dans
le cadre
du
dispositif
« Eure
plan
de
relance
» ainsi
que
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
l’EPN
d’un
montant
de
11
896
€ (50
%
du
montant
HT
restant
à financer)
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
constitution
de
ces
dossiers.
- _
Décide
d’inscrire
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants
Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
l’acquisition
d’un
columbarium
Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’acquérir
un
nouveau
columbarium
car
il ne
reste
plus
que
4 places
de
disponibles
actuellement.
Le
montant
du
devis
représente
4 260
€ HT,
soit
5 112
€ TTC.
Durant
la période
de
confinement,
une
demande
de
fonds
de
concours
avait
été
transmise
à la
communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
afin
d’obtenir
une
autorisation
de
démarrage
anticipé
de
l’opération.
L'autorisation
avait
été
accordée
le 6
avril
dernier
sous
réserve
que
le dossier
soit
complété.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
le devis
au
montants
estimé
- Autorise
Mme
la Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
l’'EPN
d’un
montant
de
- 2130
€ (50
%
du
montant
HT)
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
constitution
de
ce
dossier.
- _
Décide
d’inscrire
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
l’acquisition
d’un
broyeur
à
fléaux
déportable
pour
le
service
des
espaces
verts
Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’acquérir
un
broyeur
à fléaux
déportable
pour
le service
des
espaces
verts.
Le
montant
du
devis
représente
2 456,50
€ HT,
soit
2 947,80
€ TTC.
Durant
la période
de
confinement,
une
demande
de
fonds
de
concours
avait
été
transmise
à la
communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
afin
d’obtenir
une
autorisation
de
démarrage
anticipé
de
l’opération.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-__ Approuve
le devis
au
montant
estimé
- Autorise
Mme
la Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
l’EPN
d’un
montant
de
1 228
€ (50
%
du
montant
HT)
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la constitution
de
ce
dossier.
- Décide
d’inscrire
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants
Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
le
remplacement
d’un
mât
d'éclairage
accidenté
chemin
de
Binou
Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
d’un
mât
et d’une
lanterne
d’éclairage
accidenté,
chemin
de
Binou.
Le
montant
du
devis
représente
1 440,73
€ HT,
soit
1 728,88
€ TTC.
Durant
la période
de
confinement,
une
demande
de
fonds
de
concours
avait
été
transmise
à la
communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
afin
d’obtenir
une
autorisation
de
démarrage
anticipé
de
l’opération.
L'autorisation
avait
été
accordée
le 6
avril
dernier
sous
réserve
que
le dossier
soit
complété.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avait
approuvé
le devis
au
montant
estimé
Cependant,
ils
auraient
souhaité
connaître
le montant
d’un
devis
avec
des
ampoules
LED,
Aussi,
cette
délibération
sera
représentée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
l’installation
d’un
nouvel
évier
à l’école Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
que
pour
pouvoir
se
conformer
aux
prescriptions
prévues
par
le protocole
sanitaire
relatif
au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
primaires
suite
à l’épidémie
de
COVID
19,
il est
nécessaire
d’installer
un
évier
supplémentaire
à l’école.
Le
montant
du
devis
représente
1 650
€ HT,
soit
1 980
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(une
abstention)
:
- _
Approuve
le devis
au
montant
estimé
- Autorise
Mme
la Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
l’EPN
d’un
montant
de
825
€ (50
%
du
montant
HT)
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la constitution
de
ce
dossier.
- _
Décide
d’inscrire
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à compter
du
1°
septembre
2020
Mme
la Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’un
des
agents
du
service
technique
a fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
le 1%
avril
2019. Depuis
cette
date,
l’association
CONTACT
SERVICES
mettait
l’un
de
ses
agents
à
disposition
de
la commune
d’Aviron
3 jours
par
semaine
(lundi,
mardi,
mercredi).
La
mise
à disposition
devant
se
terminer
prochainement,
Mme
la Maire
propose
de
recruter
cet
agent
en
qualité
d’agent
technique
territorial
à temps
non
complet
(24/35°"%)
à compter
du
1
septembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à la
majorité
(une
abstention)
:
- De
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(24/3596)
à
compter
du
ler
septembre
2020.
- De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
- __
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Attribution
d’une
prime
exceptionnelle
COVID
19
aux
agents
mobilisés
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire
Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
conformément
au
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et militaires
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
en
faveur
des
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a, en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- D'instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
présents
pendant
la période
du
16
mars
au
11
mai. Le
montant
de
cette
prime
exceptionnelle
est
fixé
à 200
€ pour
les
agents
concernés.
Elle
sera
versée
en
une
fois
sur
la paie
du
mois
de
juillet
2020.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et de
cotisations
et contributions
sociales.
D'’autoriser
Mme
la Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
Île respect
des
principes
définis
ci-
dessus.
-__ De
prévoir
et d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire.
Autorisation
d’encaisser
un
chèque
remis
par
ORANGE
Mme
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l'encaissement
d'un
chèque
d’un
montant
de
13,54
€ remis
par
ORANGE
en
remboursement
d’un
avoir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- Autorise
Mme
la Maire
à encaisser
le chèque
émis
par
ORANGE
pour
un
montant
de
13,54€
;
- Charge
Mme
la Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
Questions
diverses
Journal
communal
Présentation
de
la maquette
au
conseil
municipal.
Sa
distribution
est
prévue
la semaine
prochaine PST Un
temps
d’animation
pour
les
familles
est
prévu
le 7
juillet
après-midi
(14
h 30
— 17
h 00)
Un
flyer
sera
distribué
prochainement
Commission
communale
des
contributions
directes
Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
conformément
à l’article
1650
du
code
général
des
impôt,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
- Du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
-__ De
6 commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
a pour
rôle
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
les
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
La
désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l’installation
du
conseil
municipal.
C’est
pourquoi,
avant
la fin
de
ce
délai,
le conseil
municipal
doit
proposer,
par
délibération,
une
liste
de
commissaires,
en
nombre
double,
soit
24
personnes,
pour
ce
qui
concerne
la
commune
d’Aviron.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
lève
la séance
à 22
h 15
La
Maire,
Sophie
BERTIN