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Compte-Rendu - 2022 05 24 Compte rendu Mai Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 24 Compte rendu Mai)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Économie et finances, 1

N° 04/22

COMMUNE DE COLLONGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 MAI 2022

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 mai 2022 à 20 heures sur convocation du Maire le 19/05/2022.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. PERREAL, MOREL, VESIN, BESSON, MERESSE,

DURAFFOUR, LA STORIA, LONJON, MERME, JACQUET

Guillaume TOSIN (procuration à Mireille MOREL)

Ingrid MATHIEU (procuration à Mireille MOREL)

Nina RATHOUIN (procuration à Lionel PERREAL)

Emmanuel DEVILLE (procuration à Lionel PERREAL)

Jérémy MOULEYRE (procuration à Coralie LONJON)

Emmanuelle DALMEDO (procuration à Aurore DURAFFOUR)

Laurent PEROUCHET

Assistaient à la séance : Mme Ludivine BEVILACQUA-PEREZ (DGS)

Secrétaire de séance : Monsieur Romain MERME

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 12 avril 2022.

2°) Délibérations :

1°) Création d’emploi non permanent

2°) Prolongation de bail

3°) Décision modificative n°1

4°) G3F : demande de garantie d’emprunt

5°) ERILIA : demande de garantie d’emprunt

6°) Familles Rurales : convention annuelle

7°) Itinéraire de randonnée : convention avec PGA

8°) Nomination d’une nouvelle rue

9°) les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.) : demande de dérogation

3°) Points divers

-------------------------------------------- 2

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 12 avril 2022

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2°) Délibérations :

1°) Création d’emploi non permanent

Comme l’année dernière, Monsieur le Maire propose de créer un emploi saisonnier pour accroissement d’activité à temps plein (35h par semaine) sur la période allant du 15 juin au 15 septembre 2022 concernant le service technique (fonction : agent polyvalent des services techniques).

En effet, c’est une période particulièrement chargée et à cela s’ajoute les congés estivaux. L’ensemble du conseil municipal est conscient des difficultés de recrutement dans le Pays de Gex. La situation semble encore plus difficile qu’avant la période de crise sanitaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE la création d’un poste saisonnier non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps plein.

2°) Prolongation de bail

Par précaution, Monsieur le Maire propose au conseil de régulariser l’avenant au bail des docteurs Ayeb et Assoul dont le contrat se terminait le 5 mai. Une prolongation a été sollicitée le 2 mai. Il a été prolongé en urgence jusqu’au 10 juillet 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE la prolongation du bail jusqu’au 10 juillet.

Monsieur le Maire souligne qu’une rencontre sera organisée courant juin afin de connaitre les attentes des docteurs Ayeb et Assoul concernant leur avenir à Collonges.

3°) Décision modificative n°1

Monsieur le Maire explique au conseil la nécessité d’ajuster le budget suite aux éléments suivants :

En fonctionnement :

-Une annulation de titre (recette) d’un montant de 468 euros (supplément familial 2020). Il propose de déduire cette somme des dépenses imprévues.

En investissement :

-inscription d’une dépense : 4 800 euros (acompte de subvention pour le CCMA par le Département/logement social non réalisé). Il propose de déduire cette somme de la réserve foncière.

-inscription d’une dépense pour l’acquisition d’équipement informatique pour l’école : 6 000 euros. Il propose de déduire cette somme de la réserve foncière.

La ligne « dépenses imprévues » n’a pas été créée cette année pour diverses raisons, ce qui explique que la ligne « réserve foncière » soit ponctionnée. En 2023, une ligne « dépenses imprévues » sera créée en investissement.

Après ces explications, Monsieur le Maire propose d’ajuster le budget comme suit : 3

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE la décision modificative n°1 telle que présentée.

4°) G3F : demande de garantie d’emprunt

La délibération de principe votée le 12 avril dernier a permis à G3F de recevoir une proposition de contrat de la CDC qui sollicite donc maintenant une délibération définitive pour clôturer le dossier. Rappel : le bailleur social G3F construit 10 logements sociaux au sein de la résidence « Les Terrasses de la citadelle- rue de Ruybot » et sollicite la garantie de son emprunt (80% de 1 124 512,00 €) auprès de la commune sur une durée allant de 40 à 60 ans.

Présentation de l’échéancier.

Le conseil municipal, avec deux abstentions (Mireille MOREL et Guillaume TOSIN) et 14 voix pour -ACCEPTE de garantir l’emprunt de G3F selon les conditions présentées.

5°) ERILIA : demande de garantie d’emprunt

La délibération de principe votée le 8 février dernier a permis à ERILIA de recevoir une proposition de contrat de la CDC qui sollicite donc maintenant une délibération définitive pour clôturer le dossier. Rappel : le bailleur social ERILIA construit 13 logements sociaux au sein de la résidence « Les Allées Diane » et sollicite la garantie de son emprunt (80% de 1 658 046,00 € pour les 12 logements PLUS et PLAI et 80% de 101 849,00 € pour le logement PLS) auprès de la commune sur une durée allant de 40 à 80 ans. Présentation de l’échéancier.

Le conseil municipal, avec deux abstentions (Mireille MOREL et Guillaume TOSIN) et 14 voix pour -ACCEPTE de garantir l’emprunt de G3F selon les conditions présentées.

6°) Familles Rurales : convention annuelle

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la convention annuelle fixant les montants des versements à l’association Familles Rurales.

Il rappelle que deux conventions relient actuellement la commune à l’association : -une convention de partenariat qui fixe pendant 4 ans les droits et obligations des deux parties concernant la gestion de l’activité périscolaire (restauration scolaire, garderie du matin et du soir et centre aéré durant les vacances). Cette convention a été signée en 2021.

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Dépenses imprévues 468,00

Charges exceptionnelles 468,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 468,00 468,00

CCMA (subv d'inv) 4 800,00

Réserve foncière 4 800,00

Matériel école 6 000,00

Réserve foncière 6 000,00

TOTAL INVESTISSEMENT 10 800,00 10 800,00

Dépenses Désignation

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT 4

-une convention annuelle qui fixe le montant à verser par la commune à l’association chaque année de façon trimestrielle afin d’ajuster le budget de l’association. C’est cette convention que Monsieur le Maire propose de valider.

Présentation de la convention.

Il souligne que la participation de la commune avoisine les 130 000 euros par an en fonction des années car il y a de nombreux aléas possibles : l’évolution du nombre d’enfants, le coefficient CAF, les dépenses de personnels etc...qui génèrent donc plus ou moins de dépenses et de recettes et donc un déficit que la commune comble via ce versement. En effet, dans la majorité des cas, ce type de service est déficitaire car autrement le prix de la prestation demandé aux parents serait particulièrement élevé. C’est donc la commune qui comble ce déficit.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée.

7°) Itinéraire de randonnée : convention avec PGA

La Communauté d’Agglomération propose la signature d’une convention afin de sécuriser les questions juridiques relatives à l’utilisation des sentiers appartenant à la commune et exploités par PGA qui sera également en charge du balisage et de l’entretien.

Présentation de la convention.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à la signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée.

8°) Nomination d’une nouvelle rue

Monsieur le Maire demande au conseil de déterminer le nom de la nouvelle rue qui sera créée à côté de l’église. Présentation schématique de la rue située au milieu des nouvelles constructions en cours. Proposition du conseil municipal : rue du Parc.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-NOMME « la rue du Parc » la rue créée au sein des constructions situées à côté de l’église.

9°) les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.) : demande de dérogation Une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021 ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité doivent être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique.

Afin de s’organiser au mieux concernant l’affichage électronique (modification du site internet en cours entre autres), Monsieur le Maire propose au conseil de conserver, pour l’instant, la publication des actes par affichage papier.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-SOLLICITE une dérogation à l’ordonnance et au décret du 7 octobre 2021 afin de continuer pour l’instant de publier les actes par affichage papier.

3°) Points divers

Madame MOREL, 1ère adjointe, informe qu’une réunion avec l’entreprise NINET GAVIN a été organisée sur place afin de trouver une solution aux problèmes de toiture du foyer rural. La situation est complexe.

Les travaux au presbytère vont commencer prochainement. Pays de Gex Agglomération (PGA) gère les travaux mais monsieur le Maire assistera aux réunions de chantier et tiendra le conseil informé régulièrement. Il est important de rappeler que le bâtiment reste communal même si une partie est mise à disposition de PGA pour le 5

Relais Assistantes Maternelles. Il souligne que ce projet permettra à la commune d’être propriétaire de deux appartements.

Madame Besson et Madame Duraffour, conseillères municipales, souhaitent redynamiser les activités festives de la commune et réfléchissent actuellement à la création d’une association sur laquelle s’appuyer pour les mettre en œuvre.

Monsieur le Maire confirme que le feu d’artifices et l’apéritif du 14 juillet sont financés par la commune mais que les animations dépendent du bon vouloir des acteurs locaux et cela est aléatoire en fonction des disponibilités de chacun.

Madame Meresse, conseillère municipale, informe des animations du Fort l’Ecluse organisées par PGA (projections, expositions...) et particulièrement valorisées par l’office du tourisme intercommunal dont le site internet s’est modernisé en proposant un agenda des manifestations simple et accessible qui regroupe les données de la base Adope utilisée notamment par tous les offices de tourisme de France. Les organisateurs de manifestations sont invités à remplir un formulaire afin de diffuser au plus grand nombre leurs évènements : Cela se présente sous forme de formulaire à remplir par les organisateurs d’évènements dans le Pays de Gex : associations, collectivités, acteurs privés etc...

Elle informe également du bilan de la station de ski « les Monts Jura » et souligne le rôle essentiel des élus concernant la gestion de ce site dont l’avenir est plutôt serein en termes d’enneigement (cf études réalisées). En revanche, cette saison, la fermeture de la station chaque jeudi a été une énormité qui ne doit plus se reproduire. Le conseil municipal est d’accord avec Madame Meresse.

Monsieur le Maire remercie tous les participants au « Clean up » qui a été un succès.

Il rappelle à tous les collongeois l’importance d’aller voter les 12 et 19 juin prochains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Prochaine réunion du conseil municipal : à définir