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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Collonges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 17 Compte rendu Novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
1
N° 08/22
COMMUNE DE COLLONGES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2022
(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)
Le Conseil Municipal s'est réuni le 17 novembre 2022 à 20 heures sur convocation du Maire le 16/11/2022.
Etaient présents :
Etaient absents :
Mmes et MM. PERREAL, MOREL, VESIN, LA STORIA, JACQUET,
TOSIN, DEVILLE, MERESSE, RATHOUIN, DALMEDO, LONJON,
MOULEYRE, MERME
Ingrid MATHIEU (procuration à Mireille MOREL)
Virginie BESSON (procuration à Emmanuel DEVILLE)
Laurent PEROUCHET (procuration à Lionel PERREAL)
Aurore DURAFFOUR
Secrétaire de séance : Monsieur Lionel PERREAL
************************************
ORDRE DU JOUR
1°) Délibération :
1°) Projet EHPAD : cession du terrain
--------------------------------------------
En préambule Monsieur le Maire informe de l’urgence de cette délibération qui explique que la convocation du
conseil a été envoyée la veille soit un jour franc avant.
Cela est directement lié à la nécessité de régler les problématiques du projet EHPAD survenues suite au
désistement des vendeurs (cf PV CM n°07/22).
L’acte notarié entre la commune et la SCI Rosalie doit être signé ce mois-ci au risque que le projet n’aboutisse
pas. En effet, sans cet acte l’ARS annulera la subvention prévue au prestataire qui s’élève à plus de 3 millions
d’euros. Sans cette subvention le projet d’EHPAD à Collonges sera alors irréalisable.
Le conseil municipal confirme l’urgence de la situation qui justifie grandement une convocation à un jour franc.
1°) Délibérations :
1°) Projet EHPAD : cession du terrain
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 8 juin 2021, le Conseil municipal a autorisé la vente par la commune de Collonges au profit de la SCI SŒUR ROSALIE, d'une parcelle de terre d'une superficie de 5500m² à prendre sur la parcelle anciennement cadastrée section B numéro 553, moyennant le prix de DIX MILLE EUROS (10.000,00€). 2
Par suite d'un document d'arpentage effectué par Monsieur Pascal OLMI, Géomètre-Expert à VALSERHÔNE, en date du 4 novembre 2022, cette parcelle cadastrée section B numéro 533 a été divisée en cinq nouvelles parcelles cadastrées, à savoir :
- Section B numéro 1388 pour une contenance de 00ha 55a 00ca,
- Section B numéro 1389 pour une contenance de 00ha 12a 00ca,
- Section B numéro 1390 pour une contenance de 00ha 02a 41ca,
- Section B numéro 1391 pour une contenance de 00ha 01a 28ca,
- Section B numéro 1392 pour une contenance de 00ha 03a 01ca.
Étant précisé que dans la délibération sus visée, il avait été omis la cession d'une bande de terrain issue de la division de la parcelle section B numéro 553. Ladite parcelle permettant l'accès à la parcelle section B numéro 1388 pour une contenance de 00ha 55a 00ca depuis le domaine public.
En conséquence, en suite de la délibération en date du 8 juin 2021 sus visée et de la délibération objet des présentes, les parcelles vendues par la Commune au profit de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SŒUR ROSALIE sont désormais les parcelles cadastrées section B numéros 1388 et 1392 sans changement de prix, soit la somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR).
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D'AUTORISER la cession par la commune de COLLONGES au profit de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SŒUR ROSALIE des parcelles cadastrées section B numéros 1388 et 1392 figurant sur le plan ci-joint ;
- DE PRÉCISER que cette cession interviendra au prix de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR) et que les frais d'acte notarié seront à la charge du bénéficiaire et les frais de géomètre seront à la charge de la commune en sus de ce montant ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes ci-dessus approuvés, ainsi que toutes pièces et documents y afférents et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien la régularisation de cet acte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE la cession par la commune de COLLONGES au profit de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SŒUR ROSALIE des parcelles cadastrées section B numéros 1388 et 1392 figurant sur le plan ci-joint ;
- PRÉCISE que cette cession interviendra au prix de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR) et que les frais d'acte notarié seront à la charge du bénéficiaire et les frais de géomètre seront à la charge de la commune en sus de ce montant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes ci-dessus approuvés, ainsi que toutes pièces et documents y afférents et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien la régularisation de cet acte.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Prochaine réunion du conseil municipal : le 6 décembre 2022 (sous réserve)