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Déliberation - del058 17
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del058 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 26 26 JUIN JUIN 2017 2017
DELIBERATION N° DEL058-17 DELIBERATION N° DEL058-17
L’an deux mille dix-sept, le 26 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI, Maire, le 20 juin 2017, s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, C. PICCA, C. TISON, et MM. J. M . BERINGUIER, P. BERTHOLLET, A. DUSSERRE, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 23 juin 2017) Mme BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Christiane EGEA, en date du 26 juin 2017) Mme BONNIN-DESSARTS Alberte (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 21 juin 2017) Mme CUSSIGH Sylvie (Pouvoir à Christine TISON, en date du 20 juin 2017) Mme GONZALEZ Gisèle (Pouvoir à Paul BERTHOLLET, en date du 26 juin 2017) Mme LE CLOAREC Gisèle (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 22 juin 2017) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 26 juin 2017) M. PERRIER Yves (Pouvoir à Marianne GERACI, en date du 22 juin 2017) Mme ROULAND Chloé (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 26 juin 2017) M. SERGENT Claude (Pouvoir à Christine PICCA, en date du 26 juin 2017)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Stéphane DUBOIS
M. Jean-Paul GABBERO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Convention d’affiliation Pack Loisirs Isère.
Rapporteur : Georges MORIN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé en septembre 2013, une convention d’affiliation au dispositif Chéquier Jeune Isère pour les volets « Adhésion culturelle » et « Manifestation culturelle » avec le Département. Le dispositif Chéquier Jeune Isère a pour objectif de faciliter l’accès de tous les collégiens isérois à la culture.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20170626-DEL058-17-DE
Date de télétransmission : 04/07/2017
Date de réception préfecture : 04/07/2017 Délibération n° DEL058-17
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Modifié par la nouvelle majorité départementale en avril 2016, le dispositif « Pack Loisirs » s’est substitué au Chéquier Jeune Isère en septembre 2016.
Le Pack Loisirs est utilisable du 1er septembre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1. Il permet au collégien, moyennant une participation fixée à 8 €, de bénéficier de 7 contremarques pour accéder à des activités sportives et culturelles variées.
La convention antérieure permettait aux familles de régler l’adhésion à la pratique d’une activité culturelle avec le chèque « Adhésion culturelle » d’une valeur de 15 €. La nouvelle convention d’affiliation « Pack Loisirs Isère » permet également aux familles de régler l’adhésion à la pratique d’une activité culturelle, en échange d’une contremarque dénommée « Pass’culture » d’une valeur de 15 €.
Par ailleurs, la convention antérieure permettait aux collégiens isérois de régler en totalité ou partiellement une place de spectacle programmé au Laussy, avec le chèque « Manifestation culturelle » d’une valeur de 8 € .
La nouvelle convention permet aux collégiens de régler en totalité ou partiellement une place de spectacle ou de cinéma en échange d’une contremarque dénommée « Pass’culture découverte ». Chaque collégien dispose de deux contremarques « Pass’culture découverte » d’une valeur unitaire de 4 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de valider l’affiliation au « Pack Loisirs Isère » du Département et plus précisément d’adhérer aux dispositifs « Pass’ culture » et « Pass’ culture découverte », - d’autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes.
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 26 juin 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.