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Déliberation - del046 17
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del046 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 26 26 JUIN JUIN 2017 2017
DELIBERATION DELIBERATION N N° ° DEL046-17 DEL046-17
L’an deux mille dix-sept, le 26 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI, Maire, le 20 juin 2017, s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, C. PICCA, C. TISON, et MM. J. M . BERINGUIER, P. BERTHOLLET, A. DUSSERRE, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 23 juin 2017) Mme BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Christiane EGEA, en date du 26 juin 2017) Mme BONNIN-DESSARTS Alberte (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 21 juin 2017) Mme CUSSIGH Sylvie (Pouvoir à Christine TISON, en date du 20 juin 2017) Mme GONZALEZ Gisèle (Pouvoir à Paul BERTHOLLET, en date du 26 juin 2017) Mme LE CLOAREC Gisèle (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 22 juin 2017) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 26 juin 2017) M. PERRIER Yves (Pouvoir à Marianne GERACI, en date du 22 juin 2017) Mme ROULAND Chloé (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 26 juin 2017) M. SERGENT Claude (Pouvoir à Christine PICCA, en date du 26 juin 2017)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Stéphane DUBOIS
M. Jean-Paul GABBERO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Modification partielle du tableau des effectifs.
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Il est proposé de modifier comme suit le tableau des effectifs :
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20170626-DEL046-17-DE
Date de télétransmission : 04/07/2017
Date de réception préfecture : 04/07/2017 Délibération n° DEL046-17
2 / 2
Suppressions de postes Créations de postes au 01/07/2017 (si aucune précision de temps = temps
complet)
Un poste de technicien principal de 2ème
classe à temps complet, créé par
délibération du 28/11/2011
Un poste d'adjoint technique
Un poste d'adjoint technique principal 1ère
classe à temps complet, créé par
délibération du 23/12/2013
Un poste d'adjoint technique principal de 2ème
classe
Un poste d'agent de maîtrise principal à
temps complet, créé par délibération du
27/04/2009
Un poste d'adjoint technique
Un poste d'agent de maîtrise à temps
complet, créé par délibération du 28/11/2011
Un poste d'adjoint technique
Un poste d'agent de maîtrise à temps
complet, créé par délibération du 15/12/2014
Un poste d'adjoint technique
Un poste d'adjoint technique principal de 2ème
classe à temps complet, créé par
délibération du 15/12/2014
Un poste d'adjoint technique
Un poste d'adjoint administratif principal de
2ème classe à temps complet, créé par
délibération du 29/01/2009
Un poste d'adjoint administratif
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
de procéder à la modification partielle du tableau des effectifs,
de dire que les crédits sont inscrits au budget 2017, au chapitre 012 « Charges de personnel ».
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 26 juin 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.