Déliberation - del034 13 convention acl

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Déliberation - del034 13 convention acl Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del034 13 convention acl)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs, E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

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Certifiée exécutoire par le Maire

Publiée le …………………….

L’an deux mille treize, le 25 mars à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par le Maire le 19 mars 2013, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Pierre VERRI, Maire de la commune.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et en assure la présidence.

Présents :

Mmes N. AMBREGNI, J. BEAUGEON, I. BEREZIAT, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLÉ, C. EGEA, C. PICCA, C. POLENTINI, C. TISON et MM. J-M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J-C. GUERRE-GENTON, B. LEBRUN, A. LEFORT, L. MOTTE, J. PAVAN, A. PERCONTE, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.

Pouvoirs :

Mme Alberte BONNIN-DESSARTS (Pouvoir à J-C GUERRE-GENTON en date du 28/02/13) Mme Geneviève PROSCHE-LEMAIRE (Pouvoir à J. BEAUGEON en date du 19/03/13) M. Rahim BAH (Pouvoir à C. PICCA en date du 25/03/13 à partir de 20h56) M. Michel ISSINDOU (Pouvoir à C. POLENTINI en date du 25/03/13 à partir de 20h50) M. Georges MORIN (Pouvoir à H. EL GARES en date du 25/03/13)

Absents excusés :

Mmes Hélène MIOLLAN, Marie-Françoise PELLEGRIN et M. Jérôme DESMOULINS.

M. Habib EL GARES a été élu secrétaire de séance.

OBJET : Signature d’une convention d’objectifs avec

l’association des centres de loisirs pour l’année 2013.

Rapporteur : Michèle BREUILLÉ

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La commune de Gières, à travers de nombreux outils (contrat enfance jeunesse, contrat d’accompagnement scolaire …), développe une politique socioéducative globale en direction de l’enfance et de la jeunesse à travers des activités scolaires et périscolaires, des activités de loisirs et des actions en faveur de l’insertion dans le monde du travail et dans la société en général. Ces actions ont pour objectif de répondre à un besoin des familles, de permettre à tous les enfants et jeunes gièrois d’avoir accès aux loisirs, à la culture et à l’éducation tout en préparant les citoyens de demain.

Elle fournit pour cela un effort financier important, dispose de nombreuses structures (bibliothèque, PIJ, équipements sportifs, lieux de rencontres et espaces ouverts, maison de l’enfance …) et collabore avec de nombreux partenaires.Délibération n°DEL034-13.doc

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Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Cette politique s’accompagne d’opérations menées en direct par la commune, notamment dans le secteur périscolaire, et du soutien financier aux associations dont les actions participent aux objectifs globaux de la municipalité.

La commune est soucieuse de maintenir et de garantir la cohérence de sa politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse sur son territoire. Aussi juge-t-elle indispensable de signer des conventions d’objectifs avec les associations qu’elle soutient.

Dans ce cadre, il est proposé d’encourager, par la signature d’une convention d’objectifs tripartite, la mise en place du programme d'actions proposé par l’A.C.L. qui participe aux objectifs globaux de la municipalité. Les principales actions de l’A.C.L. sont les suivantes :

• organisation d'un centre de loisirs pour les enfants dans les locaux de la propriété du Clos d'Espiès,

• gestion, organisation de programmes d’activités, accompagnement des projets pour les jeunes gièrois,

• prise en charge des enfants et jeunes gièrois au sein des centres de loisirs thématiques de l’association extérieurs à la commune, dans les sorties d'initiation au ski, dans tous les séjours avec hébergement organisés par l'A.C.L. et toutes les activités spécialisées.

Les principales modalités financières de la convention concernant la ville sont les suivantes :

• remboursement par l’ACL d’une indemnité annuelle d’occupation des locaux, de l’entretien du parc, des fluides et de la mise à disposition de personnel

• prise en charge des postes du service jeunesse pour un montant de 148 260 €

• versement d’une subvention de fonctionnement pour le secteur jeunesse de 58 000 €

• subvention des activités spécifiques dans le cadre du contrat enfance jeunesse à hauteur de 3 500 €

Cette convention, annexée à la présente délibération, est conclue pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2013.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d’approuver la convention et son annexe,

- de l’autoriser à la signer ainsi que son annexe,

- de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 65 « autres charges et gestion courante » et au chapitre 011 « charges à caractère général »,

- de dire que les recettes seront encaissées au chapitre 70 « produits des services »..

Conclusions :

La présente délibération est approuvée à l’unanimité.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 25 mars 2013.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre VERRI.