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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 18 mars 2024
Séance - seance du 4 mars
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Diesen.
Lien du pdf (Séance - seance du 4 mars)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
DIESEN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MARS
2024
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Diesen,
dûment
convoqué
le
27
février
2024
par
M.
le
Maire,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
WALKOWIAK
Gabriel,
Maire.
Etaient
présents
: WALKOWIAK
Gabriel,
VINGTANS
René,
SIMONETTO
Katia,
RESLINGER
Pierre,
,
SKICA
Christian,
JAGER
Jean-Paul,
KARDACH
Marie-Annick,
WIRTZLER
Donatela,
HUWER
Laurent,
KONIECZNY
Virginie,
COURS
Olivier,
LAZZARO
Aline,
GUEBEL
Patrick.
Absents
représentés
: KANNENGIESSER
Gilles
par
WALKOWIAK
Gabriel.
Absent
excusé
: -
Absents
non
excusés
: -
Mme
KARDACH
Marie-Annick
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
0.
Informations
2024-03-01
Approbation
du
PV
de
la séance
du
7 novembre
2023
et signatures
2024-03-02
Dérogation
organisation
de
la semaine
scolaire
à compter
de
la rentrée
2024
2024-03-03
Délégations
consenties
au
Maire
(annule
et remplace
la délibération
du
09/06/2020)
2024-03-04
Subvention
Docteur
Sourire
2024-03-05
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
2024-03-06
Emplois
saisonniers
2024
2024-03-07
Levée
restriction
droit
de
bâtir parcelle
section
02
n°
43
rue
de
la Gare
2024-03-08
Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
2°"
classe
à compter
du
01/05/2024
2024-03-09
Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
au
bénéfice
de
certains
agents
publics
2024-03-10
Compte-rendu
des
délégations
de
portée
générale
2023
0.
Informations.
M.
le Maire
informe
les
élus :
- Les
disponibilités
financières
de
la commune,
sont
communiquées
à la date
de
la réunion.
- Fermeture
de
classe
- Récompense
Commune
Nature
- Départ
M.
Kaloudis
Guillaume
au
01/04/24
- Démission
de
Mme
Lazzoro
Aline
en tant
que
conseillère
municipale
déléguée
- 2 enquêtes
publiques
: Forages
de
SEE
et projet
Emil’Hy
de
Gazel
Energie
- Concert
M.
Walterthum
le
16/03/24
au
foyer
- Travaux
isolation
préau
en
cours
2024-03-01
Approbation
du
PV
de
la séance
du
7 novembre
2023
et signatures.
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
Votants:
13
(1
procuration)
Pour
:
14
Contre
:-
Abstention
:- 2024-03-02
Dérogation
organisation
de
la semaine
scolaire
à compter
de
la
rentrée
2024
Le
16
octobre
dernier,
le
directeur
académique
a
envoyé
un
courrier
à
la
collectivité
précisant
que
la dérogation
de
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dont
bénéficie
la commune
(semaine
de
4 jours
d’enseignement)
arrive
à échéance
à l’issue
de
l’année
scolaire
2023/2024.
En
conséquence,
il
convient
de
délibérer,
avant
le
15
mars
prochain
et
après
avoir
abordé
et
délibéré
ce
point
lors
du
conseil
d’école
de
la
commune
en
date
du
4
décembre
2023,
pour
renouveler
cette
demande
de
dérogation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
-
de
solliciter
une
dérogation
à
l’organisation
du
temps
scolaire
(semaine
de
4
jours)
conformément
à la décision
du
conseil
d’école
du
groupe
scolaire
Rouget
de
l’Isle
de
Diesen.
- d’autoriser
le Maire
à signer
toutes
les pièces
du
dossier.
Votants:
13
(1
procuration)
Pour
:
14
Contre
:-
Abstention :
-
2024-03-03
Délégations
consenties
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat
(annule
et
remplace
la délibération
du
09/06/2020)
Le
Maire
rappelle
qu’aux
termes
de
l’article
L
2121-19
du
Code
général
des
collectivités
locales,
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune.
C’est
donc
d’une
compétence
générale
dont
est investi
le conseil
municipal
pour
délibérer
des
affaires
communales.
Toutefois,
tant pour
des
raisons
de rapidité
et d’efficacité
que
pour
des
motifs
de bonne
administration,
le conseil
municipal
a la possibilité
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs.
Ces
pouvoirs
ainsi
délégués,
en
tout
ou
partie
par
le Conseil
Municipal
au maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
figurent
à l’article
L
2122-22
du
CGCT.
Ces
prérogatives
délégables
au
maire
sont
précisément
les
suivantes :
1. LU) 10. 11.
Arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
MUNICIPAUX
;
Fixer,
dans
les
limites
de
2
500€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les voies
et autres
lieux
publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
procéder
dans
les limites
d’un
montant
annuel
de
50
000€
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
dans
la
limite
de
50
000€.
Les
délégations
accordées
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
de
l’assemblée
municipale.
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
en
la forme
négociée
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
décider
de
la conclusion
et de
la révision
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
créer
les
régies
comptables
(de
dépenses
ou
de
recettes)
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges :
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600€ ;
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
; 12.
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(service
des
domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes ;
13.
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
(pré-élémentaire
et
élémentaire)
;
14.
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme ;
15.
d’exercer
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit de préemption
défini
par l’article
L
214-1
du
code
de l’urbanisme.
16.
intenter
au nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
;
17. régler les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5 000€
18.
de
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
100
000€
par
année
budgétaire. 19.
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre.
20.
sur
le
fondement
de
l’article
173
de
la
loi
du
21
février
2022,
admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
aux
exécutifs
des
communes,
départements
et régions
en
deçà
d’un
seuil
fixé
par
décret
(en
2023
seuil
de
100€).
Le
Maire
doit
rendre
compte
de
ces
délégations
à chaque
réunion
obligatoire
du
conseil.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin à cette
délégation.
Votants
:
13
(1
procuration)
Pour:
14
Contre
:-
Abstention : -
2024-03-04
Subvention
association
Docteur
Sourire
Le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
de
la demande
réceptionnée
de
l’association
Docteur
Sourire.
Cette
association
à pour
but
d'intervenir
auprès
des
enfants
malades
hospitalisés
en
service
de
pédiatrie
et à
domicile.
Elle
intervient
en
dépêchant
des
clowns,
des
intervenants
en
art thérapie
et musico
thérapie.
Les
secteurs
d’interventions
sont
l’hôpital
Marie
Madeleine
à
Forbach,
l’hôpital
de
Mercy
à
Metz,
l’hôpital
Bel
Air
à Thionville
et sur
demande
à l’hôpital
Brabois
à Nancy.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à cette
association
la somme
de
100
€.
Votants:
13
(1
procuration)
Pour:
14
Contre :
-
Abstention
: -
2024-03-05
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
M.
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi APER,
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d’énergie
et à répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter
(zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-
3
du
code
de
l’énergie) Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de projet
sera obligatoire
pour
ces projets,
afin
de garantir
la bonne
inclusion
de
la commune
d’implantation
et des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt
et en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Le
rapporteur
précise
que
:
e
Pour
un
projet,
le fait d’être
situé
en zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-
ci devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
e
L'enjeu
est que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...),
e
L.314-41.
Du
code
de
l’énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d’appel
à projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la commune
ou par
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
d'implantation
de
l’installation
en
faveur
de
la transition
énergétique
Après
concertation
du
public
selon
les modalités
suivantes :
Ÿ”_
Par panneau
Pocket
Ÿ”_
Sur
le
site
internet
de
la commune
Ÿ”_
Par
courrier
dans
chaque
boite
aux
lettres
des
administrés
Le
bilan
de
la concertation
est le suivant :
1 réponse
par
mail
1 réponse
sur
registre
Toutes
les
réponses
sont
annexées
à la délibération
PROPOSITION
DE
ZAENR
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le rapporteur
expose :
e
Les
éléments
nécessaires
à la compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
Géoportails Carte
du
ban
communal
Support
de
présentation
de
la préfecture
Ont
été
mis
à disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes :
Géoportails Carte
du
ban
communal
Support
de
présentation
de
la préfecture e
le
bilan
de
la
concertation,
annexé
à la présente
décision,
est
synthétisé
ci-après :
Nombre
d’observation
positive/négative
: 2
Les
ZAENR
proposées
à
la
concertation
ont
été
modifiées
suite
aux
remarques
reçues,
et
sont
désormais
les suivantes
les ZAENR
proposées
après
la concertation
sont
les suivantes
:
“
Eoliens
sur
toutes
les
surfaces
foncières
du
ban
communal
susceptibles
de
les
recevoir
dans
la
réglementation
en vigueur.
“
Panneaux
photovoltaïques
sur
l’ensemble
des
toitures
de
la
commune,
des
privés,
de
la
collectivité,
des
bâtiments
agricoles
et des
industriels
“
Panneaux
photovoltaïques
orientables
sur
mât
dans
un
rayon
de
100
mètres
autour
des
bâtiments
agricole
et industriels.
Déjà
en
fonction
présentées
sur
la
carte
en
annexe
Parc
photovoltaïque :
“
Parcelle
cadastrée
369,
section
09,
surface
6332
m2
#
Parcelle
cadastrée
209,
section
10,
surface
20410
m2
charge
le Maire
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à l’'EPCI
et au
SCOT,
les
zones
identifiées.
Votants:
13
(1
procuration)
Pour:
13
Contre
:-
Abstention:
1
2024-03-06
Emplois
saisonniers
2024
Il
est
proposé
de
renouveler
les
emplois
saisonniers
afin
d’assister
les
agents
aux
services
administratifs
et
aux
services
techniques
durant
l’été,
et de
pallier
au
surcroît
d’activité
pendant
cette
même
période. Les
conditions
d'embauche
sont,
être
âgé
au
minimum
de
17
ans,
plusieurs
demandes
d’emploi
acceptées
par postulant
pour
la durée
du mandat
mais
si plusieurs
candidats,
priorité
sera donnée
à celui
qui
n’aura
pas
encore
eu
de
contrat
de
saisonnier,
cette
offre
est
étendue
aux
jeunes
remplissant
les
conditions
ci-dessus
habitant
Rue
de
Diesen
à Porcelette.
Les
intéressés
seront
employés
en
qualité
d’adjoint
administratif ou
technique
territorial,
non
titulaire,
à mi-temps,
pour
une
période
de
deux
à
quatre
semaines
et rémunérés
au
ler
échelon
de
la
grille
CI.
Votants:
13
(1
procuration)
Pour:
14
Contre
:-
Abstention:-
2024-03-07
Levée
restriction
droit
de
bâtir
parcelle
section
02
n°
43
rue
de
la
Gare Monsieur
le Maire
fait part à l’assemblée
qu’il
existe une
restriction
au droit de bâtir et un
droit
d'usage
au
profit
de
la
commune
qui
concerne
la
voie
publique
anciennement
cadastrée
Section
02
n°
71
et
maintenant
cadastrée
Section
02
n°
43.
Celle-ci
est inscrite
au livre
foncier.
Les
parcelles jouxtant
cette
voie
sont
concernées
par
cette
interdiction
de
construire.
Il est
demandé
à l’assemblée
:
-
De
consentir
à la levée
de
cette
inscription
sans
contrepartie
de
paiement
-
D’annuler
la défense
de
construire
et le droit
d’usage
au
profit
de
la commune Après
délibération
et
à
l’unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
procéder
aux
démarches
nécessaires
afin :
-
De
lever
l’inscription
au
livre
foncier
-
D’annuler
la défense
de
construire
et le droit
d’usage
si tout
acte
notarié
ou
administratif
Votants
:
13
(1
procuration)
Pour:
14
Contre
:-
Abstention
: -
2024-03-08
Création
poste
de
rédacteur
principal
2ème
classe
à compter
du
01/05/2024 Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
au
Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est soumise
à l’avis préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
2°%
classe
à temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
à compter
du
1%
mai
2024
en
raison
d’une
promotion
interne,
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
au
grade
de
rédacteur
principal
2%
classe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
de
la fonction
publique ;
VU
je tableau
des
emplois ;
DECIDE :
- la
création
à
compter
du
01/05/2024
d’un
emploi
permanent
au
grade
de
rédacteur
principal
2°"
classe
à temps
complet,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Votants:
13
(1
procuration)
Pour:
14
Contre
: -
Abstention :
-
Modification
du
tableau
des
emplois
Suite
à la création
de
ce
poste,
VU
le tableau
des
emplois
DECIDE
-
De
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois Tableau
des
effectifs
jusqu'au
30/04/2024
Tableau
des
effectifs
à partir
du
01/05/2024
Nb
GRADE
Cat.
NP
xp
GRADE
Cat.|
, NP
heures
heures
1
Adjoint
administratif territorial
c
Îre
1
Adjoint
administratif territorial
c
ÎTcC
Adjoint
administratif territorial
_
ar
de
Lère
classe (One
l
principal
de
1ère
classe
C
[TC
1
|PPTSIP
C
ITC
pourvu)
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
de 2° classe
(non
C
|19,20/35
principal
de 2° classe
(non
C
|19,20/35
1
pourvu)
pourvu)
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
(non
24/35
principal
de
2° classe
(non
24/35
1
| pourvu)
C
1
|pourvu)
C
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
Î
principal
de
2°
classe
C
[TC
Î
principal
de
2°
classe
CITE
1 | Agent
de maîtrise principal
C
|Tc
1 | Agent
de maîtrise principal
C
|Tc
Adjoint
administratif territorial
Adjoint
administratif territorial
1
[principal 2ème
classe
C
12855
1
|principal
2ème
classe
C
12855
Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Agent
Spécialisé
des Ecoles
1
|Maternelles
principal
2ème
classe
C
|22/35
1
naemnelles
principal
2ème
C
22/35
classe
1 | Adjoint
d'animation
C
22/35
1 | Adjoint
d'animation
C
22/35
1 _| Rédacteur
principal
2%"
classe
B
[TC
2024-03-09
Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
au
bénéfice
de
certains
agents
publics Le
Maire
expose
à l’assemblée :
Considérant
qu’il
y a lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
territoriaux
face
à l’inflation,
ayant perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
sur
la période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023 :
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le montant
de
la prime
dans
le respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
et
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024 ; Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
8
décembre
2023
;
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
1/ La
mise
en
place
de
la prime
de
la manière
suivante :
Il
est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
commune. 2/ Bénéficiaires
:
a) Cette
prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
aux
agents
publics
de
l’Etat
et
hospitaliers
accueillis
par
détachement
de
la commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
: 1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler janvier
2023
2.
Etre
employés
et rémunérés
par
la commune
à la date
du
30 juin
2023
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
- les
agents
contractuels
de
droit
privé ;
- les
vacataires
;
- les
apprentis
;
- les
stagiaires
gratifiés ;
- les personnels
éligibles
à la prime
de
partage
de
la valeur
prévue
au
I de
l'article
1er de
la loi n°
2022-
1158
du
16 août
2022 ;
- les
agents
employés
au titre
d’une
activité
accessoire.
3/ Montants
de
la prime :
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la commune
ainsi
qu'aux
agents
publics
de
l’état
et hospitalier
en
détachement
(le
cas
échéant)
qui
remplissent
les
3
conditions
cumulatives
énoncées
ci-dessus.
Le
montant
de
la prime
est fonction
de
la rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023.
Les
différents
montants
de
la prime
sont
les
suivants :
Niveaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de
Montant
de
la
prime
référence
(du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023)
I
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Il
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
HI
Supérieure
à 27
300
€
et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
IV
Supérieure
à 29
160
€
et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
V
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
VI
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
VI
Supérieure
à 33
600
€
et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
4/Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la
totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d’employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
a) Lorsque
l'agent éligible
n'a pas
été employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
de référence
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce résultat
par
12.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune,
par
application
des
règles
prévues
au
point
5.
b) Lorsque
l’agent
éligible
a été
employé
et rémunéré
successivement
par plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la période
de
référence
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023,
la commune
ne
verse
la prime
de
pouvoir
d’achat
que
si elle
emploie
et rémunère
cet
agent
à la date
du
30 juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
12. La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune,
par
application
des
règles
prévues
au
point
5.
c)
Lorsque
l’agent
éligible
est employé
et rémunéré
simultanément
par plusieurs
employeurs
publics
à
la date
du
30 juin
2023,
la commune
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de référence
de l’agent
servant ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire de la prime
en divisant le montant
de la rémunération
brute
de l’agent
par le nombre
de mois
rémunérés
sur cette
même
période
puis
en multipliant
ce résultat
par
12.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune,
par
application
des
règles
prévues
au
point
5.
5/ Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la prime
:
a) En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à temps
non
complet
sur
la période
de
référence,
le montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
rémunérée
sur
la période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la
commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d’emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la prime
est
fixé
à proportion
de
la durée
d’emploi
rémunérée
de
l’agent
sur
la période
de
référence.
6/ Modalités
de
versement
de
la prime :
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la
commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu’elle
emploie
et rémunère
au
30 juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est versée
une
seule
fois
avant
le 30 juin
2024.
7/Règles
de
cumuls :
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
sur
le fondement
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
de
la
commune,
sauf
si
l’agent
l’a déjà
perçue
en
qualité
de
fonctionnaire
d’Etat
ou
de
la fonction
publique
hospitalière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : Article
1
: d’adopter
la proposition
du
Maire
Article
2
: d’inscrire
au
budget
de
2024,
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ:
à l’unanimité
des
membres
présents.
Votants:
13
(1
procuration)
Pour:
14
Contre
:-
Abstention
:-
2024-03-10
Compte
rendu
des
délégations
de
portée
générale
2023
A.
MARCHES
Dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui
est
attribuée
par
l’assemblée
communale,
Monsieur
le Maire
rend
compte
sur
les
opérations
de
marchés
suivantes :
Voir
annexe
1
B.
CONCESSIONS
CIMETIERES
ET
COLUMBARUIM
Dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui est attribuée
par
l'assemblée
communale,
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises pour
la délivrance
des
concessions
dans
les cimetières
communaux
à savoir Voir
Annexe
2
C.
URBANISME Dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui
est attribuée
par
l'assemblée
communale,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
pour
la délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
à savoir
:
Voir
Annexes
4/1
4/2
4/3
4/4
et
4/5
D.
POINT
SUR
L’ABSENTEISME
EN
2023
Voir
Annexe
3
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire,
clôture
la séance
à
18h35.
Le
Maire,
WALKOWIAK
Gabriel