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Séance - SEANCE DU 4 MARS 2022
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune d'Ay-sur-Moselle.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 4 MARS 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Page 2022- 6
C.L
SEANCE DU 4 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux et le quatre mars à vingt heures quinze, le Conseil municipal, convoqué le 28 février dernier, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Catherine LAPOIRIE
PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, DEKHAR, RAYNAUD, KUCA, KNAFF, MATZ, CHARF, MM. FEDERSPIEL, DUMSER, PRINCIPATO, PERIN, LA VAULLEE, COLIN.
ABSENTS : Mme JALLON, excusée, donne procuration à Mme RAYNAUD M. GIRARD, excusé, donne procuration à Mme DEKHAR
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal, Monsieur Marc VILLIBORD, pour l’exercice 2021.
Ce compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve sur la tenue des comptes.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel DUMSER, 1er adjoint,
Après avoir entendu l’exposé de Madame LAPOIRIE, Maire, qui se retire pour le vote,
approuve le compte administratif de l’exercice 2021.
Constatant que le Compte Administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 504 529.19 euros,
Le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A) Résultat de l’exercice
B) Résultat antérieur reporté
Ligne 002 du compte administratif
C) Résultat à affecter = (A+B) hors restes à réaliser
+ 263 373.60
+ 241 155.59
+ 504 529.19
D) Solde d’exécution d’investissement
excédent de financement
363 094.68 Page 2022- 7
C.L
E) Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
F) Besoin de financement = D + E
- 609 800.00
246 705.32
DECISION D’AFFECTATION
1- Affectation en réserves R 1068 en investissement
2- Report en fonctionnement R 002
246 705.32
257 823.87
Délibération votée par 14 voix pour , Mme LAPOIRIE n’a pas pris part au vote
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : AVANCEMENT DE GRADE
Madame le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la transformation de trois postes et de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, suite au tableau annuel d’avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE DE REMPLACER, à compter du 1er mars 2022 :
• 1 poste d’adjoint technique principal 2è classe à temps complet par 1 poste d’adjoint technique principal 1è classe à temps complet
• 1 poste d’adjoint technique principal 2è classe à temps non complet de 19.88 heures hebdomadaires par un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet de 19.88 heures hebdomadaires.
• 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 23.05 heures hebdomadaires par un poste d’adjoint d’animation principal 2è classe à temps non complet de 23.05 heures hebdomadaires.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
• Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :
Annonces projet - ecole EBRA MEDIAS 542,46 3-févr.-22
• A renoncé à exercer son droit de préemption sur l’immeuble suivant :
- 1 habitation, sise rue du Stade, cadastrée section 1 parcelle 151 d’une superficie de 4.66 ares Page 2022- 8
C.L
DIVERS – INFOS DU MAIRE
Madame le Maire informe le conseil
- D’une proposition de vente d’un parking, 6 rue de Thionville pour un montant de 4000 € hors frais de notaire. Le conseil se déclare non intéressé.
- D’une réflexion concernant l’aménagement sécuritaire du village après exposé de M. DUMSER ; le rapport prix/efficacité des projets présentés est jugé insuffisant par l’assemblée. D’autres solutions vont être recherchées.