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Déliberation - decision du maire ndeg2025 31 attribution du marche 25013 cloture bardee autour de la villa rozee
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2025 31 attribution du marche 25013 cloture bardee autour de la villa rozee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS
Ne SNS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
articles
L
2123-1,
R
2122-8
et
R
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
lParrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
n°25013
de
Fournitures
afin
d’entreprendre
la
fourniture
et
pose
d’une
clôture
bardée
autour
de
la
Villa
Rozée,
Considérant
que
l’offre
ci-dessous
est
la moins
onéreuse
des
3
devis
demandés,
DECIDE
:
Article
1 : De
signer
le marché
n°25013
de
Fournitures
suivant
:
Décision
n°
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
Total
2025/31
ECE
Clôture bardée
autour de la Villa
Rozée
23 891,00 € HT
95110
SANNOIS
°
$ auto
a
S0Z
’
Article
2
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
Article
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa délibération
du 03 juillet 2020
SANNOIS,
le 04
mars
2025,
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
CH
Adjointe
au
maire
AN
aé
éguéeà
la sécurité
et la tranquillité
publique
et aux
affaires juridiques
Conseillère
communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article L
2131
-1 DU
CGCT
A.R.
du
4.4
AM
VAGAL).….
SE. Sins
Identifiant unique
de
l’ lee
ER
|
À
Ar
N°
095-219505823
-
D.Q
7
DC
2025
-54-CC
Publiée
le...
T/MumAAT.. Éé
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019