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Déliberation - decision du maire ndeg2025 137 attribution du marche 25056 telesurveillance etablissements
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2025 137 attribution du marche 25056 telesurveillance etablissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/137
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
mlt Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L 2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
1°
Vu
la
délibération
N°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
les
délibérations
N°2025/10
du
06
février
2025
du
Conseil
municipal
et
N°2025/03
du
04
février
2025
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
portant
création
d’un
groupement
de
commande
entre
la Commune
et le
CCAS
de
Sannois,
Vu
l’arrêté
n°2025/88
du
03
octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la
consultation
en
procédure
adaptée
lancée
le
20
octobre
2025
au
BOAMP,
ainsi
que
la
date
de
remise
des
offres
fixée
au
17
novembre
2025
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
n°25056
de
Services,
en
procédure
adaptée,
relatif
à
la
télésurveillance
des
établissements
de
la
commune
et
du
CCAS,
DECIDE :
Article
1ER:
de
signer
le marché
n°25056
de
Services
suivant :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
H.
T
Montant
forfaitaire
annuel
:
3
024€
SPGO
HIGH
TEC
Marché
de
télésurveillance
des
14800
Saint
Arnoult
établissements
de
la commune
et
du
CCAS
Montant
maximum
sur
la
durée
du
marché
: 12
000
€EHT
pour
les
prestations
d’interventions
et de
gardiennages
éventuelles
2025/137
Article
2
: de
signer
le
marché
de
Services
mentionnés
à
l’article
1%.
L'exécution
du
marché
débute
à
compter
du
1° janvier
2026
pour
une
période
initiale
de
12
mois.
Il est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à
3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
48
mois.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
N°
2025/137
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le
18
décembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Adjointe
au
maire
la sécurité
et la tranquillité
publique
’ /
et aux
affaires juridiques
a,
Conseillère
communautaire
AR
du
AS
fcl’ aruole
L pr
1
DU
7 GÈCT
A.R.
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