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Déliberation - decision du maire ndeg2025 62 relative a l attribution du marche ndeg25023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/62
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et R
2123-1,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
n°2025/49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
l’adhésion
par
la Ville
de
Sannois
à l’accord-cadre
à marchés
subséquents
passé
par
le
SIPPEREC
concernant
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti,
Vu
la consultation
en procédure
adaptée
entre
les trois
titulaires
de
l’accord-cadre
ayant pour
date
de remise
des
offres
le mercredi
19
février 2025
à 17h00,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
n°25023
ayant
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
rénovation
thermique
et second-œuvre
de
l’école
Jules
Ferry,
DECIDE :
Article
1 : De
confier
le marché
public
de
Travaux
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
du
marché
Offre
de
base
: 135
050
€ HT
Marché
n°25023:
Marché
subséquent
relatif
à
la | Taux
de
rémunération
: 7,30%
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
thermique
et second-œuvre
de
l’école
Jules
Ferry
Prestation
supplémentaire
éventuelle
(PSE)
: 20
350
€ HT
ANA
INGENIERIE
MESIeZ
75014 PARIS
Article
2
: De
signer
le
marché
mentionné à
l’article
1°.
Le
marché
est
conclu
à compter
de
sa
notification.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
n°2025/62
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIS,
le 03 juin
2025
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Exécutoire
en vertu
de l’article
L'2131-1
DU
CGCT
AR.
du
AG.
frire.
TONGS...
Identifiant
unique
dé
l’acte
:
e
N° 095-219505823
-….. 2C2SC602.-
DC2025
-.. Ga.
.
Publiée
le ...AQ. ae
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