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Déliberation - decision du maire ndeg2022 98 attribution du marche 22040 mission de proposition desquisse dans le cadre de lamenagement de la villa rozee
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2022 98 attribution du marche 22040 mission de proposition desquisse dans le cadre de lamenagement de la villa rozee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MT,
SA NN N O I S DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2022/98
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires Juridiques
LV
Le Maire de Sannois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n°2020/32 du 03 juillet 2020 relative aux délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l’arrêté n°2022/15 du 28 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un marché public n°22040 relatif à la mission de proposition d’esquisse dans le cadre de l’aménagement de la Villa Rozée,
DECIDE :
Article 1 : de confier le marché de Prestations intellectuelles suivant :
Décision Montant n° TITULAIRE OBJET forfaitaire HT
Atelier Les Particules | Marché 22040 : Mission de proposition d’esquisse dans 2022/98 75015 Paris le cadre de l'aménagement de la Villa Rozée 20 500 €
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil
Municipal m’a conférée par sa délibération du 03 juillet 2020
SANNOIS, le 28 octobre 2022
Pour ie Maire
Par délégatian
Adjointe au Maire
âyge de la Sécurité, Tranquillité Publique et Prévention,
Circulation, Stationnement et Transport
Affaires Juridiques
Conseillère Communautaire
TAS
Exécutoire en 31-1 du C.G.CT
AR du... AS...mevémn he T0...
Identifiant unique de FRS acte
N° 095219505823-. 2O. AN LE. - DC 2022 -. 48... CC.
PÜ 2 LAS rte te
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 61 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019