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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1769177908 001 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N 001-2026 RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LES VOIES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Le Maire de La commune de Douvres-la-Délivrande,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation
et de stationnement ;
Vu Le Code de la route, et notamment les articles R.417-1, R.417-6, R.417-10, L.325-1, L.325-3 et
L.325-13 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
l'instruction interministérielle sur La signalisation routière en vigueur;
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer la sécurité, La sûreté, la commodité de passage
et la tranquillité publique sur Les voies ouvertes à la circulation publique ;
Considérant que le stationnement de véhicules hors des emplacements matérialisés au sol
gêne la circulation des véhicules, compromet la sécurité des usagers, notamment des piétons et
des personnes à mobilité réduite, et porte atteinte à La tranquillité des riverains ;
Considérant la nécessité de prévenir Les stationnements gênants ou dangereux sur l’ensemble
du domaine public communal ;
Considérant que La mesure envisagée est proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité
de la circulation poursuivis ;
Après consultation des services municipaux compétents,
ARRÊTE
Article 1er - Principe général
Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement dans les emplacements matérialisés
au sol ou signalés comme tels sur l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique de la
commune de Douvres-la-Délivrande.
Article 2- Interdiction
ILest interdit de stationner tout véhicule hors des emplacements de stationnement délimités,
notamment en dehors des cases matérialisées au sol, sauf dispositions particulières prévues par
la réglementation où autorisation expresse de l'autorité municipale.
Article 3 - Signalisation
La présente réglementation s’applique dès lors que La signalisation verticale et/ou horizontale est
conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et permet une information suffisante des
usagers. Article 4- Sanctions
Tout stationnement effectué en infraction aux dispositions du présent arrêté constitue un
stationnement gênant ou irrégulier au sens du Code de la route et est passible des sanctions
prévues par les articles R.417-6 et R.417-10 du Code de la route, notamment une amende de
deuxième classe.
Article 5 - Mise en fourrière
En cas de stationnement gênant, abusif ou dangereux, les agents habilités de la police
municipale ou de la force publique peuvent faire procéder à l’immobilisation et, le cas échéant, à la mise en fourrière du véhicule, conformément aux articles L.325-1 à L.325-8 et L.325-13 du
Code de la route.
Article 6-Exécution
Le Directeur général des services, Le Chef de la police municipale et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Publicité
Le présent arrêté sera:
e Affiché en mairie,
e Publié sur le site internet de la commune,
e Porté à la connaissance du public par une signalisation appropriée sur La voie publique.
Article 8 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du Lundi 12 Janvier 2026.
Monsieur Le Maire,
Thierry LEFORT