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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1769177237 025 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°025-2026
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la société « Déménageurs Bretons » afin de pouvoir réserver trois
places de stationnement pour un déménagement.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : le Lundi 09 Février 2026 de 08h00 à 18h00, le stationnement sera interdit et
réservé à hauteur du numéro six avenue de la Basilique 14440 Douvres-la-Délivrande Calvados.
ARTICLE II : la société « Déménageurs Bretons » à la charge de la signalisation et de la pré- signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
signalisation.
ARTICLE IN: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres, -La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-société « Déménageurs Bretons »,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
À Douvres-la-Délivrande, le Lundi 19 Janvier 2026.
Le Maire,
Thierry LEFORT.