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Acte - 22212 cession terrain DSH quartier de la gare
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22212 cession terrain DSH quartier de la gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
22212 CIRESSUIRE
La ville qu ose
SEANCE du : 14 novembre 2022
L'an deux mille vingt-
Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle ME
deux, le quatorze novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de NARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 7 novembre 2022.
Rodolph THIBAUDEAU
jusqu'à 18h53 jusqu’à 18h53
Alain ROBIN
Anne-Marie BARBIER Sandra CAÏLTON Marie JARRY De 18h30à 18h55 et de 19h05 à 20h05.
Philippe BARON Yannick CHARRIER Constance MACKOW Philippe ROBIN
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Marinette TALLIER 2 k Rodolph THIBAUDEAU Florence BAZZOLI Stéphanie FILLON Jean-François MORIN à partir de 18h53
_ Pierre MORIN Senni
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU à partir de 18h53 | Véronique VILLEMONTEIX
L Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS |
Anita BRIFFE Hélène BROSSEAU Nathalie MOREAU
à Pierre MORIN à Jean-François MORIN à Stéphanie FILLON
Jamel CHENIOUR à Thierry BAUDOUIN Pascal GABILY Sandrine DELUGEAU
Pierre MORIN Alain ROBIN
de 18h55 à 19h05
Assistait également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
++.
crétaire de séance : Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
| Cession d'un terrain à Deux-Sèvres Habitat - Quartier de la Gare LA
Dans le cadre de la continuité de l'aménagement du quartier de la gare, la collectivité a acquis, par acte notarié signé le 17/10/2022, la parcelle cadastrée AR 155 à la SNCF.
Il est prévu sur une partie du terrain d'y construire des logements sociaux en continuité de la première phase réalisée par Deux-Sèvres Habitat, rue du Rail. Il s'agit d'une nouvelle opération de 11 logements.
ll est donc proposé de céder un terrain d'environ 4 557 m2 à confirmer après bornage, à Deux Sèvres Habitat, au prix de 25 le m2.
Les frais de bornage sont à la charge de la commune et les frais d'acte notarié à la charge de l'acquéreur
WU l'avis de France Domaine ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
Habitat au prix de VINGT CINQ EUROS le m?.
cette délibération y compris l'acte notarié.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire
Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : ‘4 f NOV. 207?
DE CEDER un terrain d'environ 4557 m2 (à confirmer après bornage) à Deux Sèvres
D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de