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Acte - 23143 Noirterre cession d'un terrain cadastre 193AV142
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23143 Noirterre cession d'un terrain cadastre 193AV142)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du ° n° d'ordre
DRESSUIRE Conseil Muricipa > or de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 septembre 2023
septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, L'an deux mille vingt-trois, le 18 aire, à la suite de la convocation faite le 12 se tembre 2023. sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, M
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Etienne HUCAULT Arnaud
PRINTEMPS
Philippe BARON Bruno COTHOUIS ___ [Constance MACKOW Alain
ROBIN
Thierry BAUDOUIN Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD : Philippe
ROBIN jusqu'à 20h30 |
Bérangère BAZANTAY Stéphanie FILLON Jean-François MOREAU ___}Anne ROUX _
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Nathalie MOREAU Marinette TALLIER _
Pierre BUREAU Marie JARRY Jean-François MORIN Rodolph
THIBAUDEAU
Sandra CAILTON Bruno BODIN _ Pierre MORIN
Véronique VILLEMONTEIX |
Anita BRIFFE - Florence BAZZOLI - Jamel CHENIOUR -
pouvoir à Pierre MORIN pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Arnaud
PRINTEMPS
Philippe ROBIN - pouvoir à Véronique
Sandrine DELUGEAU - Pascal GABILY -
pouvoir à Pierre BUREAU pouvoir à Thierry BAUDOUIN VILLEMONTENX à partir de 20h30
Secrétaire de séance: Pascale FERCHAUD, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON -Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
22,
| Commune déléguée de Noirterre : Cession d'un terrain cadastré 193AV142 =)
La commune avait, en fin d'année 2022, acquis une maison et un jardin au 7, rue du vieux Château sur la commune déléguée de Noirterre
La maison a été revendue à un administré et la commune est donc toujours propriétaire du jardin situé cour du château, parcelle cadastrée 193 AV 142 d'une superficie de 106 m2.
La SCI BBIB représentée par M. Bertrand BAUDRY propose de s'en porter acquéreur, au prix de CINQ CENT EUROS, sachant que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Il n'y a pas de frais de bornage à prévoir.
Vu l'avis de France Domaine ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
-_ DECEDER la parcelle cadastrée 193AV142 d'une superficie de 106 m?, à la SCI BBIB ou toute
personne pouvant s’y substituer, au prix de CINQ CENT EUROS (500 €).
D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération notamment l'acte notarié.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
\ AIS
Le rar
22 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230922-DG_DEL_2023_143-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023