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Acte - 22215 convention ville DSH habitat social allée des chardonnerets à Saint Sauveur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22215 convention ville DSH habitat social allée des chardonnerets à Saint Sauveur)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
22215 CIRESSUIRE
La vile qua ose
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre à 18h30, le Cons
SEANCE du : 44 novembre 2022
eil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convacation faite le 7 novembre 2022.
: ; Alain ROBIN Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Marie JARRY De 18h30 à 18h55 et de 19h05 à 20h05
Philippe BARON Yannick CHARRIER Constance MACKOW Philippe ROBIN
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bérangère BAZANTAY | Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Marinette TALLIER |
— |
Florence BAZZOU | Stéphanie FILLON Jean-François MORIN Rodolph THIBAUDEAU |
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX | [_ | à partir de 18h53
| Pierre BUREAU | Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS À
jusqu'à 18h53
Rodolph THIBAUDEAU
jusqu’à 18h53
Anita BRIFFE Hélène BROSSEAU Nathalie MOREAU
à Pierre MORIN à Jean-François MORIN à Stéphanie FILLON
Jamel CHENIOUR - à Thierry BAUDOUIN Pascal GABILY Sandrine DELUGEAU
Pierre MORIN Alain ROBIN
de 18h55 à 19h05
Secrétaire de séance: Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistait également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
++
Commune déléguée de Saint-Sauveur : Convention de partenariat entre la commune de Bressuire et Deux- Sèvres Habitat pour la réalisation d'une opération d'habitat social de 5 logements locatifs sociaux, allée des Chardonnerets
Le conseil municipal du 7 mars 2022 a accordé une subvention de 81 036 € à Deux Sèvres Habitat (déli- bération 22 032). DSH doit réaliser 5 logements sociaux, au n°16 et 18, allée des Chardonnerets à Saint Sauveur. Un plan de situation est joint en annexe.
Il s'avère nécessaire de clarifier et préciser les engagements respectifs de la commune et du bailleur, par rapport à l'octroi de cette subvention. Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal un projet de convention de partenariat.
Cette convention indique les contreparties exigées par la commune, pour permettre le versement de la sub- vention, soit un plan de financement validé avec l'ensemble des aides, un bilan d'opération et une notice descriptive. Il est également mentionné l’année de versement soit 2022.
Par ailleurs, si l'opération ne se réalise pas ou si le bailleur n’achète pas le terrain, DHS reversera la sub- vention à la commune. Si l'abandon est du fait de la commune, les frais d'étude seront déduits.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le projet de convention présenté
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à la signer
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire
Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 4 8 NOV 20??