Compte-Rendu - CONSEIL DU 6 NOVEMBRE 1

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Déliberation - 10 26 Indemnites adjoints et conseillers municipau

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Compte-Rendu - CONSEIL DU 6 NOVEMBRE 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sandouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL DU 6 NOVEMBRE 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 6 novembre 2025

Convocation du 31 octobre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 18 heures, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Jacques Dellerie, maire.

‘

Etaient présents : Mmes Claude HAUZAY, Pierrette BERNARD, Ghislaine

CARPENTIER, Delphine SIMON, Messieurs Daniel HAREL, Michel DALLONGEVILLE, Mickaël

BARON, Marc MOUCHELET, Thierry COLLARD, Clément SAVALLE, Julien HOUCHARD,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Estelle DALLONGEVILLE pouvoir à Mickaël BARON, Alexandra LEPRETTRE pouvoir à Thierry COLLARD, Ludivine MARTOT pourvoir à Ghislaine

CARPENTIER.

Le compte-rendu de la séance du 19 août 2025 est lu et approuvé à l'unanimité.

COMMUNICATIONS

- En raison de la grippe aviaire, l'exposition avicole prévue les 25 et 26 octobre, n'a pu avoir lieu comme prévu et a dû être réduite à quelques animaux (lapins notamment). Les organisateurs qui s'étaient malgré tout mobilisés, nous adressent leurs remerciements. Michel Dallongeville

présente quelques photos, dont la remise des prix.

- La benne, commandée pour remplacer celle qui avait été volée, n'a pas encore été livrée. Plusieurs riverains la réclament pour les feuilles.

- Jacques Dellerie a contacté Bruno Omont pour voir l'entretien de la piste de bi-cross. - Mickaël Baron demande si d'autres opérateurs vont encore s'installer sur le château d'eau. Free déjà installé et Bouygues/SFR ensemble. Le maire précise qu'il n'y a pas d'informations

supplémentaires. À voir pour d'éventuels regroupements.

- Lors des commémorations du 11 Novembre, 4 médailles seront remises. M. le maire invite les Conseillers à participer à ce moment.

- Le festival « ad hoc», organisé par la Communauté Urbaine et Claude Hauzay pour Sandouville, du 29 novembre au 6 décembre, sera à Sandouville le 3 décembre pour 2 séances de théâtre de marionnettes - petite galerie du déclin - à 11h00 et 16h30, ainsi que pour 2 séances scolaires le 2 décembre et 2 autres le 4 décembre. Les places pour les élèves de Sandouville seront

prises en charge par la municipalité.

- Des remerciements pour les subventions allouées ont été adressées à la mairie. - GAEC du Câtillon : Clément Savalle précise qu'une nouvelle demande d'extension a été faite, avec notamment des modifications au niveau législatif. Jacques Dellerie rapporte les plaintes

des riverains pour diverses nuisances : odeurs, évacuations, eau, mouches...

- Photo du portail posé à la salle des sports pour stocker le matériel en toute sécurité et hors d'accès pour les enfants.- Une étude est faite, suite à la demande du club de basket, pour la création d'un nouveau

vestiaire. Michel Dallongeville présente une ébauche du projet vu avec M.Bressac, architecte. Elle sera à revoir avec les responsables du basket et la municipalité.

Marc Mouchelet et Mickaël Baron demandent si en plus du club de basket, d'autres utilisateurs du gymnase auraient des demandes à formuler, ce qui permettrait de voir le projet dans sa globalité, y compris la question du stationnement et du système de chauffage. Delphine Simon précise que les installations sont tout à fait convenables comparé à d'autres où les équipes sont

amenées à jouer, pour un petit club de basket qui tient à rester modeste. Il faudrait envisager la préemption du terrain voisin de la salle de sport, la mairie en est

convaincue.

- Le club de basket souhaiterait embaucher Gabin Cuvier, qui vient d'obtenir son BP.JEPS et

qui s'occupe des jeunes au sein du club et lors des stages sportifs de la commune. Le Conseil

donne son accord pour prendre en charge une partie du financement pour un emploi en CDD. Mickaël Baron évoque le cas d'Ophélie Dupray à qui on n'a pas reproposé le poste d'ATSEM dans la classe de Sophie Provaux, et il se dit choqué qu'elle ne fasse plus partie du personnel, après 8 ans de différents services. Ophélie Dupray avait été premièrement recrutée pour la surveillance de la cantine, elle avait été rattachée à la classe de Grande Section nouvellement constituée. Il s'avère que la personne qui l'a remplacée pendant son congé maternité est plus qualifiée pour ce poste. Il a été proposé à Ophélie Dupray de reprendre son poste initial, ce

qu'elle a refusé. Sa remplaçante n'étant là que temporairement, Ophélie devrait en profiter pour se qualifier. Mickaël Baron, précise qu'il trouve cette décision « pas correcte ».

DÉLIBÉRATIONS

- Projet RTE de transition énergétique des boucles de la Seine: le Conseil donne un avis

favorable au projet RTE d'enfouissement et de prolongement de lignes électriques à haute tension.

- Le Conseil donne son accord à la demande qui a été faite pour installer un « food truck», 1

fois par mois ; le jour choisi est le vendredi.

- Personnel Communal : des délibérations seront prises pour :

- le taux de promotion du personnel communal

- la création d'un poste d'agent de maîtrise principal

- la création d'un poste d'agent technique principal

- le renouvellement du contrat statutaire avec le Centre de Gestion, qui intervient

notamment lors de congés maladie.

- Restauration scolaire: désignation de Mickaël Baron comme coordinateur du Groupement Restauration avec Saint Aubin Routot, pour remplacer Claude Hauzay qui jusque-là en avait la

charge.

- Désignation de Florence Foireau comme coordinateur pour les opérations de recensement

effectué par les agents de La Poste.

- Demande d'aide sociale pour une personne qui se trouve en difficulté financière suite à un

changement abusif de mutuelle et des frais d'hospitalisation non remboursés. Le Conseil donne

son accord pour ne subvention exceptionnelle de 400€ pour des frais d'hôpital.CLASSES DEDÉCOUVERTE

+ La classe de découverte de Jean-Michel Quagliarini aura lieu à Angers du 30 mars au 3 mai.

Le coût par enfant est de 534€.

Le Conseil donne accord pour demander une participation aux familles de 120€ pour les

Sandouvillais et les Oudallais et de 180€ pour les extérieurs.

+ Plusieurs sorties scolaires sont prévues : visite de la ferme des escargots, journée dans un

centre équestre, parcours des Boucles de la Seine Normande..Pour la Petite Section le total

est de 1100€, soit 55€ par élève (15€ seraient demandés aux familles), pour la Grande Section

il est de 2034€, soit 97€ par élève (à charge des familles 30€), la Moyenne Section est en

attente de devis. Le coût pour les CP est de 4055€ soit 177€ par élève (45€ demandés aux

familles).

TÉLÉCONSULTATION MÉDICALE

La société MEDADOM qui commercialise des cabines de téléconsultation médicale, propose d'en

installer une dans la commune. Le maire présente les caractéristiques de cet appareil équipé

notamment d'un dermascope, d'un thermomètre, d'un stéthoscope, d'un otoscope, d'un oxymètre

et d'un tensiomètre. Le coût est d'environ 20 600€ ou de 429€ par mois/4 ans. Cela pourrait

être intéressant pour réduire les délais parfois longs pour obtenir des rendez-vous médicaux

et pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer. Delphine Simon demande si c'est

nécessaire Sachant que les pharmacies en sont déjà équipées.

La majorité des Conseillers n'étant pas « emballés » par le projet, surtout si la cabine doit être

installée dans la mairie, le Conseil décide de ne prendre une décision qu'après sondage auprès

de la population.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Après présentation de l'association « les attelages du Vachat », le Conseil donne son accord

pour une participation de 2000€ pour les divers frais d'engagement dans les compétitions. Emma Ribet Charles, championne de Normandie 2025, portera le logo de Sandouville.

ALARMES

+ Pour le remplacement des alarmes de la mairie et des écoles, la société Fichet, moins-disante

- 7000€ - a été retenue contre Argos - 14 OOO€ - pour une même prestation. La différence de

prix est due au prix des détecteurs.TRAVAUX

Ombrière au terrain de pétanque

Le projet est d'importance et mérite réflexion. 3 devis pour des ombrières photovoltaïques ont été demandés en modèle d'installations à Rogerville et Saint Vigor d'Ymonville. Chaque projet comporte plusieurs caractéristiques et solutions, ce qui complexifie le choix. Celui de Rogerville

semble le mieux adapté aux besoins de Sandouville.

Michel Dallongeville fait part des travaux achevés, en cours et à venir.

- Bilan des Diagnostics de Performance Energétique - DPE - faits dans tous les logements communaux, avec audit énergétique. Après consultation de plusieurs sociétés, ils ont été confiés à l'entreprise DCE Conseil. Un travail très détaillé a été rendu. Le coût prévisionnel des travaux estimés pour les 8 logements est d'environ 330 OOCE, avec la

possibilité d'une subvention d'environ 10%.

- Mickaël Baron demande si c'est possible de rétablir la place pour personnes handicapées

devant la mairie. Elle est généralement inoccupée et mobilise une place de stationnement. Déplacée à côté de l'école, elle semble plus pretinente.

COMMUNICATIONS

- Bons des anciens : le choix de l'épicerie pour faire valoir le bon pose problème: les anciens, en effet, se plaignent que les prix sont élevés et qu'il n'y a rien dans les rayons. Le maire, qui souhaite que l'épicerie reste ouverte, estime que faire un bon à Super U serait sûrement plus

intéressant pour les anciens, mais condamnerait le commerce local, qui déjà menace de fermer. Delphine Simon suggère que les choix soient faits sur catalogue. L'idée pourrait être retenue. Le bon pourrait être ouvert pour les travaux de jardinage auprès des entreprises sur la commune : R.Paysage (Romain Daubeuf) et Jonathan Roussel, et pour le restaurant Le Gabion. - signale le cas d'une publicité sur le bon coin de travaux sans permis de construire. - Thierry Collard demande qui souhaite ou non se représenter pour les prochaines élections.

La séance est levée à 21h15