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Compte-Rendu - CONSEIL DU 6 NOVEMBRE
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Compte-Rendu - CONSEIL 19 10 25
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL 19 10 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL du 19 Juin 2025
Convocation du 11 Juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques Dellerie, Maire.
La
Etaient présents : Mmes Pierrette BERNARD, Claude HAUZAY, Alexandra
LEPRETTRE, Ludivine MARTOT, Ghislaine CARPENTIER, Delphine SIMON,
Messieurs HAREL Daniel, Michel DALLONGEVILLE, BARON Mickaël, Thierry
COLLARD, Clément SAVALLE, Julien HOUCHARD, formant la majorité des
membres en exercice.
Absent excusé ayant donné pouvoir : M. Marc MOUCHELET ayant donné pouvoir
à M. Thierry COLLARD
Absente : Mme Estelle DALLONGEVILLE
Le compte-rendu de la séance du 8 Avril 2025 est lu et approuvé à l'unanimité.
COMMUNICATIONS
1. Gestion des déchets verts
La benne à déchets verts, enlevée depuis mars dernier, reste absente.
M. le Maire a rencontré son homologue de Rogerville, confronté à la même
situation.
Ils envisagent de solliciter ensemble la Communauté Urbaine (CU) pour une
éventuelle remise en place des bennes.
2. Club de tennis - Demande de créneaux
Le club a formulé une demande de nouveaux créneaux au gymnase. Tous les créneaux sont actuellement occupés : ceux encore disponibles ne correspondent pas à leurs besoins.
3. Problème de bruit - Poste FREE route du Vachat
Le poste génère un bruit important, surtout la nuit, ce qui affecte le voisinage. Les enfants du riverain refusent de dormir dans leur chambre attenante à cause du bruit. M. le Maire a alerté à plusieurs reprises l'entreprise responsable, qui avait promis une isolation, toujours non réalisée. L'installation d'un second poste (SFR) est en cours, ce qui pourrait
empirer la situation. 4. Recensement de la population
Programmation : du 15 janvier au 14 février 2026. Nécessité de désigner un coordonnateur et deux agents recenseurs avant fin 2025. Une formation
en visio est prévue la semaine prochaine pour le Maire, Florence et Delphine.
5. Projet d'amphithéâtre à l'école
Le projet mené par M. Craquelin (architecte) est en cours. Une version en bois a été proposée mais jugée peu satisfaisante. M. Savalle suggère une version en béton. M. le Maire exprime une réserve liée à l'entretien
(présence d'un arbre à proximité).
6. Ultra Trail des 3 ponts
Prévu du 19 au 21 septembre. Trois parcours, pour environ 175 km au total (Pont de Normandie, Pont de Tancarville, Pont de Brotonne). Le dossier est
consultable en mairie.
7. Circuit Rando-Falaise
Départ : belvédère. Le sentier est actuellement impraticable (ronces, herbes hautes). Si la commune engage les travaux de remise en état, la CU
s'engagera peut-être à l'entretenir 3 fois/an.
8. Caméra au parc de jeux
Suite aux actes de vandalisme et incivilités, une entreprise a été contactée. Une proposition commerciale est attendue. Caméra envisagée avec batterie
rechargeable via l'éclairage public.
9. Parcours sportif
Les agrès sont commandés et seront installés par le fournisseur,
probablement en juillet. La table de ping-pong est déjà livrée. Elle sera mise en place par les services techniques sur une dalle réalisée par M. Feuilloley.
10. Éclairage public - Chemin de l'église
Des riverains ont demandé un éclairage public. L'étroitesse des trottoirs empêche l'installation de lampadaires. À étudier : rachat d'une bande de terrain en face (champ) en concertation avec le propriétaire et le cultivateur. Entrevue prévue avec les services de la Communauté Urbaine. 11. Limitation de vitesse à 30 km/h
Les rues concernées : rue de l'Église, rue du Camp Romain, rue du Gymnase. Une partie de la rue de l'Église est déjà réglementée. La CU prendra en
charge l'installation de la signalisation.
12. PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté)
Commande validée pour un système simple et efficace. Un boîtier équipé d'une carte SIM pourra éventuellement permettre la sécurité lors de sorties en forêt, par exemple. L'entreprise assurera l'installation, incluant
les branchements électriques nécessaires (sirène, etc.).
DÉLIBÉRATIONS
1. AVIS SUR LE PROJET DE PLUi - LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUIi), arrêté le 3 avril 2025, vu les modifications mineures par
rapport au PLU actuel (le reclassement des anciennes lagunes du bas de Sandouville en zone d'activités malgré le maintien de l'application de la loi Littoral sur toute la
commune ;
DÉCIDE d'émettre un avis favorable sur le projet de PLUi avec l'observation suivante :
Demande de reclassification du hameau du Carouge en zone AUE
(zone à urbaniser équipée) au lieu de zone À (zone agricole), en raison
de la présence de tous les équipements nécessaires, classification qui
serait conforme au SCOT.
2. LUDISPORTS - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF
Le Conseil Municipal, vu l'intérêt du dispositif Ludisports, DÉCIDE de renouveler le partenariat pour la période 2025-2026 et autorise Monsieur le Maire à signer
la convention avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
M. le Maire souligne le succès de la fête Ludisports organisée samedi dernier,
marquée par une forte participation.
3. CLECT - (COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES
TRANFEREES) - APPROBATION DES RAPPORTS DU 25 AVRIL 2025 Le Conseil Municipal, VU le rapport présenté par M. le Maire et après délibération, DECIDE :
° d'approuver la modification du règlement intérieur de la CLECT, ramenant
le quorum requis de 50 % à 25 % des représentants, soit 16 membres ;
+ d'approuver l'évaluation des charges transférées concernant la mutualisation de la Direction des Systèmes d'Information et de l'Innovation Numérique avec la commune de Fontaine-la-Mallet, correspondant à une attribution de compensation de fonctionnement négative de 26 003,55 €
par an, à compter du ler janvier 2025 ;
° d'approuver l'évaluation des charges transférées concernant la mutualisation avec Saint-Martin-du-Bec, correspondant à une attribution de compensation de fonctionnement négative de 6 039,96 € par an, à partir
du ler janvier 2025 :
°_ d'approuver l'évaluation des charges liées à la gestion de l'aire de camping- car d'Étretat, soit une attribution de compensation de fonctionnement positive de 106 737,85 € en 2025 et 96 934,85 € à partir du ler janvier
2026.
4. SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, après étude des demandes de subventions, DÉCIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2025 :
Clown Op 200 €
FAT (Fonds d'Aide aux Jeunes - 0,23€/habitant, arrondi) 200 €
Foyer Pour Tous 1 200 €
Total 1 600 €
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025, article
65748.
RAPPORT DES TRAVAUX - Présenté par M. Dallongeville
1. Travaux terminés
+ École - Classe de M. Quagliarini :
o Pose d'un plafond suspendu pour une meilleure isolation phonique.
o Installation d'une armoire électrique : tableau mis aux normes.
+ Sécurisation du cheminement vers la cantine :
4 o Réalisation d'un passage en béton désactivé entre la clôture de l'école et la salle informatique pour un cheminement sécurisé vers la cantine
scolaire et la bibliothéque.
o_ Pose d'un portillon pour permettre un accès sécurisé.
2. Locations communales - Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Suite au décès de Mme Panchout, le chalet des Abeilles sera remis en location. Avant cela, un DPE obligatoire sera réalisé. À cette occasion, toutes les maisons communales en location seront également soumises à un DPE. Trois devis ont été demandés. Il est également envisagé d'élargir cette démarche aux bâtiments publics (mairie, salle de sports...).
3. Défibrillateur. L'installation d'un défibrillateur est prévue début juillet à
Oudalle.
4. Travaux en cours
Installation de l'antenne relais SFR. Remise aux normes des armoires électriques à l'école, notamment dans le groupe scolaire. Installation des appareils du parcours sportif (par entreprise Kampan). Pose de la table de ping-pong. Installation, courant août, d'un système d'alarme intrusion dans
les classes.
5. Travaux à venir
Installation de jeux dans les petits parcs. Remplacement des caméras de surveillance et du système de récupération des images, le matériel actuel
étant obsolète.
QUESTIONS DIVERSES
1. Éclairage du terrain de football
M. Baron propose l'installation d'un éclairage sur le terrain de football pour permettre son utilisation par les équipes de Saint-Vigor-Saint-Aubin. Le maire à déjà répondu au précédent conseil. Le Conseil municipal émet des réserves sur cette demande, notamment en raison : de l'état du terrain qui
n'est pas aux normes, de l'absence de vestiaires et de sanitaires.
M. Dellerie rappelle que ces éléments sont indispensables à une utilisation conforme du terrain pour des compétitions mais permet aux jeunes de
jouer. 2. Festival HadHoc
Mme Hauzay informe que le festival HadHoc sera reconduit cette année, comme en 2023. Il se déroulera du 1er au 4 décembre 2025. Le festival est exclusivement réservé aux enfants des écoles du périmètre de la Communauté Urbaine du Havre. Les spectacles auront lieu pendant le temps
scolaire.
3. Demande d'agrandissement - Local de rangement et vestiaires (Basket)
La mairie a reçu un courriel de M. Houchard, représentant de l'association de basket, demandant :
o l'agrandissement du local de rangement,
o l'ajout de vestiaires supplémentaires.
Cette demande s'explique par les difficultés rencontrées lors des tournois avec plusieurs équipes. Mme Simon répond que, dans les autres gymnases du secteur, il n'y a généralement que deux vestiaires, et que cela relève surtout
d'une organisation logistique.
M. Dallongeville indique qu'il va consulter un architecte pour étudier la
faisabilité d'un agrandissement du local de rangement.
Réunions de sécurité et de sauvegarde
M. Collard fait part de sa participation à deux réunions importantes :
La première, organisée par le SDIS pour les correspondants de secours, a porté sur les responsabilités des élus en cas de changement de destination
d'un équipement.
La seconde concernait le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et le PICS
(Plan Intercommunal de Sauvegarde). Le PICS pourrait permettre de
mutualiser les moyens matériels et humains entre communes voisines en cas de crise majeure. Un inventaire complémentaire des ressources disponibles
pourrait être réalisé, côté matériel c'est chose faite, par contre le côté
humain pourrait être developpé.
Précision de M. Baron
M. Baron souhaite clarifier ses propos tenus lors de la dernière réunion : il parlait d'un partenariat avec l'association de basket, et non d'une ingérence. Son intention était de proposer un accord entre la commune et l'association concernant
l'organisation et le financement, et non de prendre des décisions à la place du club.
M. Houchard relaie les remerciements du club de basket pour le prêt du mini-bus.
Séance levée à 19h35