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Arrêté - 20220907 arrete n°088 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20220907 arrete n°088 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
w
Qu
Æ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°088-2022
Autorisation
de
travaux
— Fermeture
du
passage
à niveau
n°80
—
268,
chemin
du
Semanet
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
la
demande
de
la
société
Colas
Rail,
domiciliée
36-38,
rue
de
la
Princesse
—
78430
Louveciennes,
en
date
du
30
août
2022,
Vu
les
travaux
prévus
par
la SNCF
sur
la ligne
775
000
Tassin-la-Demi-Lune
- Lozanne
Considérant
que
pendant
toute
la durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la circulation
afin de
prévenir
tout risque
d’accident,
de faciliter
la bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
en
la
réhabilitation
des
voies.
Ils
sont
situés
au
passage
à
niveau
(PN)
n°80,
268,
chemin
du
Semanet,
territoire
de
la commune
de
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
de
nuit
seront
réalisés
entre
le
30
septembre
et
le
10
octobre
2022
et
entre
le 21
et le 25
novembre
2022.
L’accès
au
PN
devra
être
laissé
libre
les
week-ends.
Article
3
: Durant
les
travaux,
la
nuit,
le
PN
sera
interdit
aux
circulations
routière
et piétonne.
Des
panneaux
seront
mis
en place
pour
prévenir
les
usagers
de
la route
ainsi
que
les panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à la
sécurité
par
le pétitionnaire,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
et
la manœuvre
de
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l’emprise
du
chantier.
L'entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
des
services
de
secours,
des
services
publics
et de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
4
: La
mise
en
place
de
la déviation
est confiée
à :
Colas
Raïl
—
36/38,
rue
de
la
Princesse
—
78430
Louveciennes
Article
5
: Le
pétitionnaire
devra
prévenir
les riverains
de
la tenue
des
travaux.
Article
6
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
La
Mairie
devra
être
informée
de
la fin
des
travaux
et
fera
un
contrôle
de
l’état
de
la
chaussée.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se
réserve
le droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
7
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public. Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l'exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe. Article
8
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l'expiration
du
délai.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07 ;
fax
: 04
78
43
56
60
; contact(@mairiedommartin.fr y
jure
Æ
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Département
du
Rhône
— service
voirie
Nord
- Gleizé
CCPA
— 69210
L’Arbresle
Mairie
de
Marcilly
d’Azergues
- 69380
Colas
Rail
- 78430
Louveciennes
Et
affichée
en
Mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à
Dommartin,
le mardi
6 septembre
2022
Le
Maire,
Alai
XIVILLIER
Affiché le : Yes
[ |: de Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr