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Arrêté - 20220907 arrete n°085 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20220907 arrete n°085 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
ty
g
Mairie de
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°085-2022
Concours
de
pétanque
réservé
aux
adhérents
de
clubs
de
pétanque
- 24
septembre
2022
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et
L214-1
du
Code
de
la
Consommation,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le règlement
intérieur
du
Complexe
de
Maligny
en
date
du
26
octobre
2021,
Vu
la
demande
en
date
du
30
juillet
2022
de
M.
Eric
INGLESSIS,
Président
de
la
Dommartinoise
de
Pétanque,
Considérant
qu’il
appartient
à la municipalité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
et
étant
donné
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
régissant
la
sécurité
des
manifestations
organisées
sur
le
territoire.
ARRETE
Article
1
: Le
samedi
24
septembre
2022,
l'association
dommartinoise
de pétanque,
représentée
par
son
Président,
M.
Eric
INGLESSIS,
est
autorisée
à occuper
les
terrains
de
pétanque
situés
au
Complexe
de
Maligny
pour
organiser
un
tournoi
de
pétanque
réservé
aux
adhérents
de
clubs
de
pétanque
de
08h00
à 21h00.
Article
2
: Les
organisateurs
sont
tenus
de
faire
respecter
la
réglementation
d’utilisation
des
espaces
publics
aux
participants,
et notamment
le règlement
intérieur
du
Complexe
de
Maligny
en
vigueur.
Article
3
: Le
pétitionnaire
est autorisé
à utiliser des
appareils
électriques,
comme
les planchas,
afin
de
faire
cuire
des
aliments.
Il devra
observer
toutes
les
règles
de
sécurité
pour
éviter
les
risques
d’incendie.
Les
feux
de
toute
nature
(barbecues,
réchauds)
sont
interdits
dans
Î’enceinte
du
complexe
de
Maligny. Article
4
: Il
sera
possible
de
stationner
sur
les
parkings
communaux,
en
priorité
ceux
du
cimetière
et du
square
du
19
mars
1962.
Article
5
: A
Ja
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les règles
de
tri des
déchets.
Les
bacs
prévus
à cet effet
devront
être utilisés. Article
6
: Le
pétitionnaire
a
sous
sa
responsabilité
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
présents
lors de cette manifestation.
La
Mairie
ne
pourra
pas
être
tenue
responsable
des
vols
et/ou
dégradations
ayant
eu
lieu
lors
de
cette journée. Article
7
: Les
accès
pompiers
devront
être
laissés
libres
pour
les
services
de
secours.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07 ; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr ty
guess
.
Article
8
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Monsieur
Eric
INGLESSIS,
Président
de
la dommartinoise
de
pétanque
Et
affichée
en
mairie.
le
mardi
6 septe
qbre “2022
Le
Maire,Aa
|
Afriché le : d-/0.9 [. Le
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr