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Arrêté - 20220907 arrete n°084 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20220907 arrete n°084 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Wrsses
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°084-2022
Autorisation
de
travaux
—
rue
de
la
Chicotière
- prolongation
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
l’article
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
la
permission
de
voirie
n°2022-009
DOM
en
date
du
27
janvier
2022
délivrée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle,
Vu
la
demande
de
Eiffage
Energie
Télécom,
domicilié
rue
Mario
et
Monique
Piani
—
69480
Ambérieux
d’Azergues,
en
date
du
29 juin
2022,
Vu
la demande
de
prolongation
formulée
par
Eiffage
Energie
Télécom,
domicilié
rue
Mario
et
Monique
Piani
—
69480
Ambérieux
d’Azergues,
en
date
du
1%
septembre
2022,
Considérant
que
pendant
toute
la durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
au
remplacement
de
deux
poteaux
fibre
pour
Orange
et sont
situés
rue
de
la Chicotière,
territoire
de
la commune
de
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
entre
le
19
septembre
et le 7 octobre
2022
pour
une
durée
de
5 jours.
Article
3
: Pendant
la durée
des
travaux,
la voie
sera rétrécie.
Des
panneaux
et des
flèches
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la
route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
liée
à
la
sécurité
par
le
pétitionnaire,
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
et
la
manœuvre
de
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L'entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
des
services
publics
et
de
secours
et de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
4
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
La
Mairie
devra
être
informée
de
la fin
des
travaux
et
fera
un
contrôle
de
l’état
de
la
chaussée.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se réserve
le droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
5
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public. Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe. Article
6
: Cet
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
municipal
n°074-2022
en
date
du
5 juillet
2022. Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact(@mairiedommartin.fr w
gjusses Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin CCPA
— 69210
L’Arbresle
Eiffage
Energie
Télécom
Et
affichée
en
Mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à
Dommartin,
le mardi
6 septembre
2022
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr