Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 05 14
Déliberation - 2022 08 14
Déliberation - 2023 07 14
Déliberation - 2021 07 14
Déliberation - 2022 02 14
Déliberation - 2022 07 15
Déliberation - 2022 04 07
Déliberation - 2022 03 07
Déliberation - 2022 07 16
Convocation - 2022 08 07
Déliberation - 2022 07 14
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2022_07_14
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-deux, le 14 octobre, le conseil municipal, en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : 19 à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT. Votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2022
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme MOUMIN Manon, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ Mathilde, Mme Affiché le : 18/10/2022 ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS: Mme COQUEL Laure (Pouvoir à M. VALADON Thierry), M. DOUDARD Christian (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Delphine), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme MOUMIN Manon), M. BOURDOLLE Philippe (M. ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance : Mme Eliane BRAILLON
14. Cession ancien chemin rural de la grande pièce — Parcelle AN 311 à Monsieur Alain Longeval et Madame Emmanuelle Huzer — Annule et remplace délibération du 8 avril 2022.
La commune a été sollicitée par Monsieur Alain Longeval et Madame Emmanuelle Huzer, résidant 16 route de
Toulouse à Boisseuil, qui souhaitaient acquérir le chemin rural situé entre ses deux parcelles AN 164 et AN 71.
Au vu de l’absence d’usage de ce chemin par le public depuis longtemps, le conseil municipal a autorisé le Maire par délibération du 5 mars 2021 à ouvrir une enquête publique afin de constater la désaffectation dudit chemin à l’usage du public.
L'enquête publique, ouverte par arrêté n°2021-54 en date du 18 août 2021, s’est déroulée en mairie du lundi 11 octobre au dimanche 24 octobre 2021. A l'issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement du chemin rural de la Grande Pièce en vue de son aliénation le vendredi 5 novembre 2021.
Par ailleurs, le service des Domaines de la direction départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne a rendu un avis le 1* décembre 2021 estimant le prix du mètre carré à 40 €. A ce titre, au vu de la surface établie de la parcelle AN 311 à 58 m2 par le procès-verbal de bornage intervenu le 14 janvier 2022, le montant de la cession s'élève à 2 320 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de céder à Monsieur Alain Longeval et Madame Emmanuelle Huzer, résidant 16 route de Toulouse à Boisseuil, la parcelle AN 311 d’une surface de 58 m°?, constituant l’ancien chemin rural de la Grande Pièce, pour un montant de 2 320 €,
- de mettre les frais de notaire à la charge de l’acquéreur,
- d’autoriser le Maire à signer l’acte de cession à intervenir,
- de donner au Maire toute autorisation nécessaire aux fins envisagées,
- d’imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT