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Déliberation - 2023 07 14
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
2073_07_14 1t2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hautê-Vienne)
Nombre de Consêillers
en exercice: 23
Présents: 18 Votantr: 23
L'an deux mille üngt-trois, le 27 octobre, le consêil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinairê
à là mairie, sous la présidence de r{. Philippe JANICOT.
Date dê convocation du Conseil Municipâl : 23 octobre 2023
PRESENTS: me BEAUGERIE Delphine, ü. BIAD Brahim, tâme BOUCHON Véroniquê, Mme BOURGEOIS Annick, ,,tme BRAILLON Eliànê, Àtme COqUEL Laure, Mme HAY Salomé, ll. JANICOT Philippê, Àt. LARROqUE Joë1, M. NARAIN Gino, . SAWAGNAC Bernard, À1. TOURNIEROUX Vlncent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX JoëI, Àtme À5T|ER l,tàrtine, M. BOURDOLLE Philippe, me DEBAYLE Michèle,,,t. EJNER Paical.
ABSENTS: Àt. DOUDARD Chri5tian (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), llme MOREAU Aurore (Pouvoir à l,lme BEAUGERIE Delphinê),
^tme
LtOUt{lN
|lanon (Pouvoir à Mme COQUEL Laure), L{me WSSOCq Mathilde (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), l,t. ZBORALA Bernard (Pouvoir à rrl. EJNER Pascal).
sêcrétâire dê séance : M. J(Ël VILLAUTREIX
Cette convention déterminait plusieurs périmètres d'intervention corcemanl les parcelles suivantes :
- la parcelle AI 77 située Chemin de Gascour en périmètre de réalisation (projet n"l) et sur laquelle est envisagé la création d'une maison des ainés. La parcelle AL 76 a été acquise (à la suite de la division de la parcetle AL 26), [a parcelle AL 77 restante pouvant être intégrée également à ce projet.
- les parcelles AP 1 et AP 290 en périmètre de veille, dernière réserve foncière disponible dans [e centre- bourg de Boisseuil, parcelles stratégiquement sihrées et destinées à la red),namisation économique. A ce titre, la parcelle AP 290 pour partie est déjà classée comme un emplacement résewé au PLU de la commune.
- les parcelles AK 202, AK 110 et AK 109 en périmètre de réalisation (projet u'2), situées dans le lieu-dit Le Buisson proches du centre-bourg, sur laquelle l'équipe municipale souhaitsrait créer une salle associative afin de permettre aux associations culturelles de la commune de disposer d'un local adapté.
Afin de pouvoir modifier le périmètre d'intervention de I'EPFNA concemant le prqet nol dans la convention initialement signée, il est proposé d'adopter un avenant à ladite convention.
En effet, les parcelles AL 23, AL 22 et AL 25 constituant pour les deux premières une maison d'habitation et pour
la troisième une grange, seront très probablement vendues dans un fuhrr proche. La localisation des parcelles AI
22 et AL 23 permettait à la commune de disposer d'un local disponible pour participer à la red,.mmisation du centre bourg. La parcelle AI25 serait quant à elle consacrée au stockage de matériel associatif.
Depuis quelques années la municipalité est très fréquemment sollicitée par des praticiens de santé à la recherche
de locaux pour s'implanter. Des actions sont en cours afin de pouvoir pallier ce phénomène, mais [a demande est
toujours aussi forte. Dans le but affiché depuis le début du mandat de redynamiser le centre bourg, et dans le sillage de [a création de locaux recevant déjà deux médecins généralistes dans le bourg (2019), la commune a signalé les parcelles AL 22 et AL 23 comme répondant à ce besoin.
La parcelle AL 25 répond quant à elle à un besoin expriné par les associations communales de disposer de locaux pour stocker du matériel eVou réaliser leurs activités. En effet, les associations sont aujourd'hui plus nombreuses
et plus importantes que par [e passé et les stuch.rres actuelles ne permettent pas de satisfaire toutes les associations
et leur fonctionnement n'en est que plus compliqué. C'est dans cette optique que la commune avait déjà repéré les
parcelles AK 202, AK 110 et AK 109 au moment de la signature de la convention initiale avec I'EPFNA et
désormais la parcelle AL 25.
CO $/tUNE DE BOISSEUIL
14. Avenant nol à la convention opérationnelle rlo87-21-094 d'action foncière avec I'EPF pour l€ renforcem€nt du centre bourg pâr la création de comm€rces, logements et locâux âssociatifs.
Par délibération en date du 28 mai 2021 le conseil municipal a validé la signature d'une convention opérationnelle
d'action foncière avec I'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et la Communauté urbaine Limoges Métropole. 2021-07-14 2t2
Le conseil municipâ1, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer l'âvenant nol à ls convertion opérationnelle d'âction foncière avec I'EPFNA et Limoges Métropole âinsi que tout documert devart intervenir dsns ce câdre,
d'âutoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à I'exécution de ls présente délibération.
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 5
Fait et délibére en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les sigraEres
Le Moire.
Phiüppe tÀNIcoT