Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 005 D portant suppression de la régie de recett
Arrêté - 23 004 D portant modification n° 1 de la Régie de
Arrêté - 22 85 portant modification n° 2 de la Régie de rec
Arrêté - 22 70 portant modification n° 2 de la Régie de rec
Arrêté - 22 79 portant modification n° 1 de la Régie de rec
Arrêté - 22 76 portant modification n° 3 de la Régie de rec
Compte-Rendu - 22 81 portant création dune régie temporaire de re
Arrêté - 23 104 D portant modification n° 5 de la Régie de
Arrêté - 23 047 D portant modification n° 4 de la Régie de
Arrêté - 23 017 D portant suppression de la régie de recett
Arrêté - 23 001 portant renouvellement régie de recettes Logement dUrgence exécutoire
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 001 portant renouvellement régie de recettes Logement dUrgence exécutoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20230111-23-001-AR
H CCAS de [ramener Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/01/2024 Notification : 19/01/2023
ARRETE DU PRESIDENT DU C.C.A.S.
n° 23-001
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA REGIE DE RECETTES
« LOGEMENT D'URGENCE »
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE —
LE PRESIDENT DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la délibération AC 2019/18 du 17 juin 2019 instaurant un dépôt de garantie pour la résidence GARVIN ;
VU l'arrêté du Président du CCAS n° 14-043 portant création d’une régie de recettes « Logement d'Urgence du
CCAS » ;
VU l'arrêté du Président du CCAS n° 14-044 portant nomination de régisseurs pour la régie de recettes « Logement
d’Urgence du CCAS » ;
VU l'arrêté du Président du CCAS n° 17-003 portant renouvellement de régies ;
CONSIDERANT que la régie de recettes « Logement d’Urgence du CCAS » est arrivée à terme le 27 mars 2020;
CONSIDERANT l'avis favorable du Receveur municipal en date du 09 janvier 2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
La régie de recettes « Logement d'Urgence du CCAS », créée par arrêté du Président du CCAS n° 14-043, est renouvelée
pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 :
La Directrice du CCAS et le Comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 11 janvier 2023.
TRANSMIS A LA PREFECTURE
ET AFFICHE LE ? û JAN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de-sa-ubtification,
et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la
date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut