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Arrêté - 2026 160 S
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 160 S)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
ARRETÉ DU MAIRE – N°2026-160-S
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETÉ N°2026-118-S
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À UNE ADJOINTE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire ;
Vu l’arrêté n° 2026-080-S en date du 08 avril 2026 portant délégation de fonctions à Mme Marthe QUAGLIO adjointe au Maire en charge des « Finances et des Ressources Humaines »
Considérant qu’il y a lieu, pour le bon fonctionnement de l’administration communale, de donner délégation de signature à Mme Marthe QUAGLIO dans le cadre de ses attributions ;
Vu l’arrêté n°2026-118-S en date du 21 avril 2026,
ARRÊTE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Marthe QUAGLIO adjointe au Maire, pour signer, dans le cadre de ses fonctions et dans la limite de ses attributions en matière des « Finances et des Ressources Humaines » les actes, décisions, les bordereaux de titres et de mandats, correspondances et documents administratifs relevant de ce domaine.
Article 2 :
Sont exclus de la présente délégation :
– les actes réglementaires ;
– les décisions individuelles présentant un caractère sensible ou stratégique ;
Article 3 :
Les documents signés dans le cadre de la présente délégation devront porter la mention : « Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire,
Marthe QUAGLIO »
Article 4 :
Le présent arrêté peut être retiré à tout moment.
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE Article 5 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2026-118-s en date du 21 avril 2026
Article 5 :
La Directrice Générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l’intéressée.
Fait en mairie de DECHY,
le 20 mai 2026
Le Maire
Charles VAILLANT
Publié sur le site de la ville le 08 juin 2026