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Arrêté - A 95 2026
Arrêté - A 160 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 160 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2026
(TARN
| | | | X
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 24/06/2026 Publiéle
24/06/2026
Département
des Bouches-du-Rhône
ane ID : 013-211301197-20260623-A_160_2026-AR
Commune
de
Carnoux-en-Provence
@EN-prOVENCE
ARRETÉ
N° À60-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
PAULINE
MONNET,
ADJOINTE
AUX
FINANCES,
A
LA
COMPTABILITÉ
ET
AUX
RESSOURCES
HUMAINES
Nicolas
BOULAND,
Maire
de la Commune
de
CARNOUX
en PROVENCE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et L.
2122-19,
qui
confère
au Maire
le pouvoir
de déléguer
une partie
de ses fonctions
à un
ou
plusieurs
de ses adjoints,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
de Madame
Pauline
MONNET,
Adjointe
au Maire,
VU
Parrêté
n°
82-2026
du
8
avril
2026
donnant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Madame
Pauline
MONNET,
VU
la délibération
n°
1-I1-2026
en
date
du
27
mars
2026
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
qu’une
bonne
administration
communale
rend
nécessaire
une
collaboration
active
et permanente
des
adjoints,
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
de préciser
les actes
dont
la signature
est déléguée,
par voie
de
décision
en
la forme
administrative
et/ou
par voie
d’arrêté,
par
le Maire,
à Madame
Pauline
MONNET,
ARRETE
ARTICLE
1er
Depuis
le 21
mars
2026,
Madame
Pauline
MONNET,
Adjointe
au Maire,
est déléguée
pour remplir
en
mes
lieu
et place
et concurremment
avec
moi,
les
fonctions
relatives
aux
finances,
à la
comptabilité
et
aux
ressources
humaines,
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
a pour
objectif de
préciser
les actes
que
Madame
Pauline
MONNET
est
autorisée
à
signer,
sous
ma
responsabilité
et ma
surveillance
en rapport
avec
les délégations
mentionnées
à l’article
ler. ARTICLE
3
Madame
Pauline
MONNET
est
autorisée,
par
voie
de
décision,
par
délégation
du
Maire
suite
à
la
délibération
portant
délégation
d’attribution
du
Conseil
municipal
à signer
:
-
En
matière
de
marché
publics
de
fourniture
et/ou
de
service
relatif
aux
finances,
à
la
comptabilité
et aux
ressources
humaines :
e
Les
actes
relatifs
à leur
exécution
financière
;
-
Les
bons
de
commandes
dans
les
domaines
des
finances,
comptabilité
et
ressources
humaines
dans
la limite
de
1 000,00
euros
TTC
par
bon
de
commande
; Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2026
ARTICLE
4
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2026
Publié
le 24/06/2026
ID
; 013-211301197-20260623-A_160_2026-AR
Madame
Pauline
MONNET
est
autorisée,
par
voie
d’arrêté,
par
délés
-
En
matière
de
marché
publics
de
fourniture
et/ou
de
service
relatif
aux
finances,
à
la
comptabilité
et aux ressources
humaines
:
e
Les
actes
relatifs
à leur
exécution
administrative
;
-
En
matière
de
finances
:
e
Les
bordereaux
de
titres
et mandats
de paiement,
tant
en
section
de fonctionnement
qu’en
section
d’investissement
y compris
ceux
relatifs au CCAS
;
e
Les
certifications
d’exactitude
des
pièces
justificatives
de
titres
et mandats
tant
en
section
de fonctionnement
qu’en
section
d’investissement
y compris
ceux
relatifs
au
CCAS
;
o
Les
états
divers
relatifs
aux
finances
(états
d’acomptes
pour
subventions
notamment)
;
e
Les
certificats
administratifs
relatifs
aux
finances
(annulation
de
titres ou mandats,
compléments
de pièces justificatives
exigées
par le comptable
public)
tant en section
de fonctionnement
qu’en
section d’investissement
y compris
ceux
relatifs au CCAS
;
e
Les
désignations
de
régisseurs
et de
mandataires
pour
les régies
créées.
-
En
matière
de ressources
humaines
:
e
Les
état
divers
et
attestations
sur
l’honneur
en
matière
de
ressources
humaines
(compte
épargne
temps,
attestation
employeur,
déclaration
aux
assurances,
etc.)
e
Les
réponses
au recours
gracieux
en matière
de recrutement
par voie
de nomination
ou
de
contrat,
de
renouvellement
de période
d’essai
ou
de
stage
ou
de
contrat
et de
prolongation
de contrat,
de stage
et de refus
de titularisation
;
ARTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est chargée
de l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
et notifié
à l'intéressé
dont
ampliation
est transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du Rhône
et à Madame
la Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’ Aubagne,
comptable
de
la Commune. Fait
à Carnoux
en Provence,
le 23 juin 2026
Spécimen
de
la signature
de Madame
Pauline
MONNET