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Déliberation - 2026 056
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 056)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le S L 7
ID : 059-215906546-20260606-2026_056-DE Commune de WAZIERS (Nord) |
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 28 Mai 2026
Séance du 6 Juin 2026
Présidence de : Monsieur Steve BANSCH
Membres présents (24) : MM. BANSCH Steve, KADI Ilham, DOGIMONT Frédéric, MINET Anouchka, HUMERY Gilles,
DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY Sylvie, GUBBA Jean-Marc, SARAJT Hassina, DELABY
Eric, NOURRY Coraline, AUGRAS Willy, ELBACHIR Naima, DUFOUR Olivier, DUPONT Sandrine, GUISON José, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, ZAIR Mohamed, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine.
Membre ayant donné pouvoir (5) : Madame Virginie GUBBA (pouvoir à DHAINAUT Fabrice), Monsieur Jérôme DUTOMBEAU (pouvoir à DOGIMONT Frédéric), Madame Fanny BANNASIK (pouvoir à GUBBA Jean-Marc), Monsieur Jérémy NAELS, (pouvoir à POULAIN Ophélie), Monsieur Olivier MERCIER (pouvoir à MICHON Jacques).
OBJET : Ressources Humaines : Contrat d’engagement éducatif pour les personnels
intervenant en accueil collectif de mineurs — modification du forfait journalier
Il est exposé aux membres de l’Assemblée Délibérante que par délibération en date du 13 mars 2021 il a été
décidé de mettre en place le contrat d'engagement éducatif et créer 100 emplois non permanents à compter
du ler juillet 2021.
Suite à l’organisation des ACM et Colonies en 2026. il convient de modifier les forfaits journaliers brut de rémunération fixés par délibération en date du 19 Juin 2025.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’adopter le forfait journalier brut de rémunération des agents
recrutés en Contrat d'engagement Educatif, comme suit, et précise qu’il inclut le nombre de jours de présence
réelle ainsi que le temps de préparation et de rangement : Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le SL
ID : 059-215906546-20260606-2026_056-DE
Rémunération des agents en Contrat d'Engagement Educatif Accueil Collectif de mineurs 2026
Missions Qualifications Journée
avec
restauration
Journée
avec
restauration
et
garderie
Journée
avec
une
soirée
au
Bivouac
et
avec
restauration
Journée
avec
une
soirée
au
Bivouac
et
avec
restauration
et
garderie
Journée
avec
une
soirée
et
une
nuitée
au
Bivouac
et
avec
restauration nuitée
au
Bivouac
et
avec
Journée
avec
une
soirée
et
une
restauration
et
garderie
nuitée
Journée
camping
avec
Gravelines : Du
13
au
17
Juillet
2026
(5
jours)
nuitée
Journée
camping
avec
Du
20
au
23
Juillet
2026 (4
jours)
Gravelines
:
Directeur Titulaire
BAFD ou
équivalent
EH ND© B = 7 u1 121,53 BH N & anu1 = LDBR an 2 R œ LRw S 132,48 142,45 136 ,94
Directeur
Adjoint
Titulaire
BAFA
Stagiaire
BAFD/
Diplômé
BAFD ou
équivalent
109,62 110,64 112,57 113,59 119,59 117,66 129,68 124,66
Animateur Titulaire
BAFA ou
équivalent
95,59 96,48 98,16 99,05 104,29 105,18 111,47 108,72
Animateur Stagiaire
BAFA
93,97 94,84 96,49 97,36 102,31 103,38 111,37 106,87
Animateur Non
diplômé
74,44 75,13 76,43 77,12 81,20 81,89 88,06 84,65 Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le TER L 9
Publié le
ID : 059-215906546-20260606-2026_056-DE
Rémunération des agents en Contrat d'Engagement Educatif Accueil COTECTIT UE MMEUTS ZUZT
Missions Qualifications
Séjour Palavas les Colonie (15 jours) Colonie (15 jours)
flots (8 jours) Malbuisson Malbuisson
du 11 au 18 juillet du 9 au 23 juillet 2026 | du 30 juillet au 13 août
2026 2026
Directeur Titulaire BAFD ou 157,77 163,42 163,42
équivalent
Directeur Adjoint Titulaire BAFA 143,62 148,77 148,77
Stagiaire BAFD/
Diplômé BAFD ou
équivalent
Animateur Titulaire BAFA ou 125,25 129,74 129,74
équivalent
Animateur Stagiaire BAFA 123,11 127,52 127,52
Animateur Non diplômé 97,51 102,00 102,00
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance,
Naima ELBACHIR
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Steve BANSCH